République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 18 mars 2010 à 17h

57e législature - 1re année - 6e session - 26e séance

PL 10631

PL 10631
Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Antoine Droin, Loly Bolay, Irène Buche, Aurélie Gavillet, Alain Charbonnier modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Incompatibilités avec le mandat de député-e)
Projet de loi 10631

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.