Débat

M. Guillaume Barazzone (PDC). Chers collègues, permettez-moi brièvement de présenter la proposition de motion démocrate-chrétienne qui a été déposée en date du 30 juin 2009 et qui vise à instaurer des incitations favorisant l'acquisition de véhicules peu polluants destinés aux chauffeurs de taxis. Nous restons donc dans la thématique des taxis. Vous vous en souviendrez, notre parlement, puis le peuple, a accepté une réforme fiscale écologique visant à favoriser l'acquisition de véhicules propres, avec l'introduction d'un système dit du bonus et du malus. Dans cette droite ligne, cette proposition de motion demande au Conseil d'Etat de faire un effort particulier pour une situation particulière. Pourquoi particulière ? Parce que les taxis, qui sont environ au nombre de 1000 à Genève, circulent et sillonnent les rues de notre cité toute la journée, et donc polluent proportionnellement davantage que les autres véhicules privés. Et la deuxième raison, que j'évoque brièvement, c'est que les taxis, comme le disaient les intervenants du débat précédent, constituent la carte de visite de Genève. Je crois que, lorsqu'on est une cité et un canton qui ont comme objectif prioritaire de respecter les normes d'émission de CO2 fixées par le protocole de Kyoto et les différentes lois et normes fédérales, on se doit de montrer l'exemple, et quoi de plus sympathique, quoi de plus efficace et utile qu'un système de taxis et de service public qui respecte l'écologie ? Peut-être est-ce un rêve - qui, souhaitons-le, deviendra réalité ! - mais j'espère que dans dix ans toute la flotte des taxis roulera en véhicules peu polluants.

En outre, j'indique... (Brouhaha.) Si M. le conseiller d'Etat pouvait juste écouter, parce qu'il est directement concerné ! J'indique que le Conseil d'Etat a anticipé le débat que nous avons ce soir sur le renvoi en commission de cette proposition de motion, puisque dans l'avant-projet de consultation de la loi sur les taxis il a déjà pris des mesures très concrètes qui répondent aux désirs exprimés dans la motion. En effet, le Conseil d'Etat vous le dira certainement tout à l'heure, il a pris des mesures visant à exonérer presque quasiment de la taxe de patente les chauffeurs de taxis qui rouleraient en véhicules peu polluants. Je crois que c'est une mesure très concrète, et je vous invite à étudier en commission cette motion de manière couplée avec le projet de loi qui vous sera soumis. Je vous recommande donc de renvoyer ce texte à la commission des transports.

M. Antoine Bertschy (UDC). J'avais préparé un petit speech mais, après ce que je viens d'entendre, je propose juste au motionnaire de retirer sa proposition de motion. Elle devient complètement inutile et caduque étant donné que ce sujet sera traité par le projet de loi du Conseil d'Etat lorsque nous recevrons ce document.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, une fois n'est pas coutume, j'approuve les propos de mon collègue de l'UDC. C'est vrai que cette proposition est certes intéressante, mais j'ai envie de vous rappeler, Monsieur Barazzone, que dans votre élan de campagne électorale l'automne dernier vous avez déposé un projet de loi visant à exonérer les vélos électriques. Ce projet de loi a été renvoyé à la commission fiscale et, après étude approfondie, ce dernier a coûté certainement 2500 F aux contribuables pour une séance de commission fiscale - avec le célèbre buffet de cette commission, comme le relève M. Gros. En l'occurrence, nous avons pu constater que le résultat financier, l'économie résultant de l'incitation à l'achat d'un vélo électrique était de l'ordre de 7 à 10 F par année par utilisateur de vélo électrique, donc le projet de loi était totalement ridicule. Par conséquent, si un projet de loi est présenté par le Conseil d'Etat pour proposer des mesures incitatives en faveur des véhicules électriques, et en particulier des taxis, il faut certainement attendre ce projet et ne pas renvoyer cette proposition de motion en commission pour dépenser de l'argent inutilement. En conclusion, je vous invite moi aussi à refuser cette proposition de motion.

M. Antoine Barde (L). Mesdames et Messieurs les députés, nous pensons que cette proposition de motion est tout à fait louable, dans le sens où il est effectivement nécessaire de favoriser la réduction des émissions de CO2. Cela étant, nous nous posons quand même la question de savoir s'il n'est pas injuste de ne proposer cela qu'à une seule catégorie professionnelle, mais le groupe libéral est favorable à cette proposition de motion et préconise de la renvoyer à la commission des transports, afin de déterminer si les invites peuvent s'intégrer dans la loi sur les taxis et obtenir plus de précisions sur le type d'incitations qui seront proposées.

M. Jacques Jeannerat (R). Très rapidement, le groupe radical soutient cette proposition de motion, mais demande également son renvoi en commission, parce qu'elle doit être vue et étudiée dans toute la problématique, notamment avec le projet de loi que le Conseil d'Etat va déposer.

Le président. Merci de votre brièveté, Monsieur le député ! La parole n'étant plus demandée, nous allons nous prononcer sur le renvoi en commission de cette proposition de motion.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1895 à la commission des transports est adopté par 52 oui contre 13 non et 3 abstentions.