Premier débat

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC), rapporteuse. J'interviens très brièvement. Ce projet de loi a été tout à fait exemplatif des interrogations que se pose la commission, lorsqu'il s'agit de prendre conscience que l'excès de contrôles, disproportionnés, peut confiner à l'absurde par les frais qu'ils engendrent, quand il s'agit d'associations relativement modestes. Finalement, ces contrôles excessifs peuvent mettre en danger la mission de l'association.

En ce qui concerne l'ARA, comme vous pouvez le remarquer, la commission a soutenu ce projet de loi à l'unanimité, pour rendre hommage à l'excellent travail qu'elle fournit.

Mis aux voix, le projet de loi 10552 est adopté en premier débat par 65 oui (unanimité des votants).

La loi 10552 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10552 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui (unanimité des votants).

Loi 10552