République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 3 décembre 2009 à 17h
57e législature - 1re année - 2e session - 4e séance
PL 10573
PL 10573
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 415'000F pour les équipements mobiliers et informatiques de l'Assemblée constituante
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.