Premier débat

M. Mario Cavaleri (PDC), rapporteur. Il m'incombe donc l'honneur... (Brouhaha.) ...d'introduire le sujet du dernier débat de ce soir. Mais vous me permettrez, Monsieur le président, de faire une remarque. Nous avions décidé en commission - cela avait été accepté - de traiter l'objet en catégorie III. Par conséquent, conformément à l'article 72D, nous devrions être en débat accéléré, dans lequel ne peuvent prendre la parole qu'une seule fois les rapporteurs, un représentant par groupe et le représentant du Conseil d'Etat, sauf erreur de ma part. Est-ce bien exact ?

Le président. Oui, mais l'objet a été sorti des extraits. C'est quatre minutes par groupe, chacun a donc le temps de parler.

M. Mario Cavaleri. Merci de cette précision. Je rappelle simplement que la commission avait décidé un débat accéléré.

J'aborde immédiatement le fond du sujet. De quoi s'agit-il ? Ce projet de loi vise à concrétiser enfin un engagement pris par la République et canton de Genève lorsque l'accord de siège a été signé avec l'OMC en 1995. Normalement, cet engagement aurait dû conduire à la mise à disposition de cet ouvrage pour fin 1998 au plus tard. Nous sommes, chers collègues, en 2009 ! C'est extraordinaire de voir comme notre république travaille et tient vite et bien les engagements qu'elle prend, conjointement avec la Confédération, d'ailleurs ! Alors, j'espère que, puisque c'est notre dernier débat, on n'entendra pas toutes sortes de mauvaises raisons pour ne pas voter ce projet de loi. En effet, nous sommes garants de la continuité de l'Etat, quels que soient nos états d'âmes, et je crois que, ce soir, nous devons bien marquer notre attachement aux engagements pris par le gouvernement, quelle que soit sa composition.

Dans le détail, je rappellerai deux éléments. Le budget de fonctionnement de l'OMC est de 189 millions de francs pour le secrétariat qui se trouve à Genève, donc je vous laisse imaginer les retombées économiques positives pour notre canton. De plus, il faut savoir qu'il y a 625 personnes au 1er janvier 2009 et que, comme nous l'a indiqué M. le conseiller d'Etat Mark Muller, il y a encore plusieurs centaines de personnes qui seront engagées et qui viendront grossir les effectifs. Voilà pour l'essentiel.

Je crois que nous sommes tous fatigués. Effectivement, nous arrivons au terme non seulement d'une législature, mais aussi d'une campagne électorale. Et je vous appelle, Mesdames et Messieurs, chers collègues, à montrer, dans une belle unanimité, un dernier geste en faveur des institutions, celles qui sont précieuses à la Genève internationale et qui, économiquement, sont indispensables.

Mme Loly Bolay (S). Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le président, oui, c'est vrai, il y a un accord de siège. Oui, le parti socialiste est très attaché aux organisations internationales. Nous l'avons d'ailleurs démontré à la dernière votation en Ville de Genève concernant l'OMC qui est un maillon très important des organisations internationales. Mais comme nous l'avons dit en commission, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, l'OMC est située en Ville de Genève, qui plus est dans un endroit extrêmement bien desservi par les transports publics. Il y a plus, Monsieur le président: la gare de Sécheron, à côté, servira également au CEVA. De plus, dans les années 70, 80 et 90, on a construit beaucoup de parkings pour les organisations internationales, presque une place par employé. Donc, c'est extrêmement bien desservi, dans une zone - là ou se trouve l'OMC - à la limite de l'asphyxie. Et comme je l'ai dit, cette zone est également très bien desservie par les transports publics. En outre, toutes les organisations internationales se sont engagées à promouvoir la mobilité douce. De surcroît, il ne faut pas oublier, Monsieur le président, que l'OMC prêche dans le monde la réduction des émissions de CO2 !

Alors nous, les socialistes, n'allons pas voter contre ce projet de loi. Nous allons faire comme en commission. Nous émettons toutes ces critiques pour montrer notre mauvaise humeur en disant: «Il y a assez de parkings dans cette zone. Nous pensons que nous pouvons faire autrement, même s'il y a l'accord de siège. Il faut que les organisations internationales soient aussi cohérentes avec leurs discours.» Par conséquent, nous nous abstiendrons sur ce projet de loi, même si le parti socialiste, Monsieur le président - et je vais conclure par là - est très attaché aux organisations internationales. Mais je crois que quand on prêche... (Brouhaha.) ...comme l'OMC, la réduction de CO2, il faut déjà commencer par balayer devant sa porte !

M. René Desbaillets (L). Voici la position du groupe libéral. Tout le monde est fier que Genève soit une ville internationale et qu'elle abrite de nombreuses organisations internationales. Or il y a plus de dix ans qu'un accord a été signé avec l'OMC, selon lequel Genève et la Confédération s'engagent à construire un parking pour cette organisation. On a démarré à 600 places, on est descendu à 400 places; c'est le minimum pour que l'OMC accepte de maintenir cet accord. Evidemment, savoir que ces 400 places sont réservées pour le personnel de l'OMC est un peu dur pour le citoyen genevois. Qu'il sache que, en dessus de ce parking, il y aura un parking de 160 places destiné aux citoyens genevois.

Quand on promet quelque chose au niveau international, on s'y tient. On vient de parler d'énergie et d'économie d'énergie, on aurait pu parler d'éoliennes, mais les libéraux ne sont pas des girouettes. Donc, chose promise, chose due: nous voterons ce projet de loi.

Mme Morgane Gauthier (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, nous traitons ce projet de loi à l'heure où le réchauffement climatique lié à l'activité humaine n'est plus une simple menace, mais une réalité malheureusement brûlante - à l'heure où la Conférence de Copenhague sur le climat s'organise, à l'heure où tous les pays industrialisés réfléchissent à l'instauration d'une taxe sur les émissions de CO2, et à l'heure où les fonctionnaires internationaux sont enjoints par leur employeurs de laisser leur voiture chez eux pour des raisons de consommation d'énergie, d'une part, mais également de sécurité, parce que, comme vous le savez peut-être, aux Etats-Unis, à New York, au siège de l'ONU, les parkings sont considérés comme extrêmement dangereux et sont à éviter à cause des risques d'attentats. Evidemment, nous ne sommes pas dans ce cas de figure à Genève, c'est avéré, et les Verts ont démontré, suite à la dernière votation sur l'OMC, leur attachement aux organisations internationales.

En revanche, nous constatons que ce projet de loi est issu de vieux arguments des années 80, le «tout-à-la-bagnole» - le parking à la maison, devant son bureau... Mais entre le moment où l'accord de siège - et où la conception de ce parking a eu lieu - et aujourd'hui, beaucoup d'eau a coulé dans la rade et, heureusement, pas sous le pont. En effet, dans les années 80 et sous l'ère Grobet, je vous le rappelle, les infrastructures routières étaient largement privilégiées, tout comme les parkings aux portes de la ville. Le plan de quartier de Sécheron en est largement l'exemple: un P+R, actuellement à l'étude en commission des travaux, comptant 430 places; le parking de Serono, plus celui de l'OMC - qui comprendra non seulement 400 places, mais aussi 160 places pour les personnes qui travailleront à côté... C'est une vision complètement passéiste de l'aménagement des quartiers.

Mais cette vision passéiste a heureusement été largement revue par une augmentation énorme de l'offre en transports publics dans ce quartier - comme l'a dit Mme Bolay: l'aménagement de la gare de Sécheron, l'accès en tram et en train, des lignes de bus, des pistes cyclables, et j'en passe. La question ne peut donc plus être posée en ces termes. De plus, le gabarit du parking n'a malheureusement pas été revu.

En examinant de plus près l'historique du projet, on ne peut que constater les difficultés qui ont jalonné le parcours de ce parking. La localisation de cet ouvrage n'est pas si simple, c'est la sixième version que nous avons sous les yeux ! La question subsidiaire a été de savoir comment ont été financées ces études. Il est mentionné, à la page 11 du rapport de M. Cavaleri, que le financement des études s'est fait par les montants inscrits dans le projet de loi 7725. En regardant de plus près encore, il s'est avéré que ce projet de loi n'a jamais été voté, ni par la commission des travaux, ni par ce Grand Conseil. Donc, des financements ont été trouvés, peut-être par le projet de loi 8000 et quelque ou 8007. On verra, on se réjouit d'avoir les explications du Conseil d'Etat, mais la question reste bien ouverte s'agissant de la légalité du financement de ces travaux d'étude.

Un autre argument lié à l'opportunité de cette construction nous taraude. Quelle est la demande réelle, actuellement ? A voir le P+R de Sécheron et la demande actuelle, on ne peut que se poser des questions; en effet, toutes les places ne sont pas remplies par les habitants ! Donc, aucune d'étude d'opportunité n'a été faite, et celle-là manque bien au rapport. Il s'agit par conséquent de mettre sur le marché une nouvelle offre de parking, dans une zone de Genève déjà étouffée par le trafic automobile, alors que les dessertes en transports alternatifs à la voiture existent.

Pour toutes ces raisons, après une relecture attentive de tous les exposés et arguments, les Verts vous enjoignent de refuser ce projet de loi, de revoir le gabarit de ce parking et de rediscuter dans le cadre de l'accord de siège. (Applaudissements.)

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, pour le groupe MCG, il est bien clair que nous avons toujours soutenu la Genève internationale. Ces 27 millions de crédit qui nous sont demandés ce soir, c'est une véritable paille par rapport aux 5 milliards de retombées directes dans notre économie. De plus, la Genève internationale nous offre une véritable vitrine dans le monde entier, et cet aspect n'est pas quantifiable. Donc, nous soutiendrons ce crédit d'investissement et vous encourageons à suivre cette proposition.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Broggini. Il vous reste trente-cinq secondes, Monsieur le député.

M. Roberto Broggini (Ve). Quatre minutes par groupe... Quatre minutes, c'est le temps nécessaire pour relier la gare des Tuileries à celle de Sécheron. Or je lis, à la page 6 du rapport, que M. Muller répond «que l'emplacement du parking de l'OMC n'est pas fixé dans l'accord de siège», qu'il y a un accord contractuel passé avec la Ville de Genève. Tout cela peut donc être rediscuté, et nous verrions de manière tout à fait heureuse qu'un P+R se trouve aux Tuileries, à la sortie de l'autoroute, plutôt qu'à l'entrée de la cité, où il y aura un engorgement d'automobiles qui ne permettra plus la fluidité du trafic qui se dirige en ville.

Pour ces raisons, le groupe des Verts demande que la question de l'emplacement du parking de l'OMC soit à nouveau étudiée. Eventuellement, il pourrait se trouver à la place du P+R de la Ville de Genève, ce qui serait à négocier avec cette dernière. Mais la situation actuelle n'est pas acceptable, parce que nous arriverons à une saturation de la circulation automobile autour de la place Albert-Thomas.

Mme Anne-Marie Arx-Vernon von (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le président, le groupe démocrate-chrétien soutiendra bien évidemment ce projet de loi, pour au moins deux raisons. La première est que nous sommes très attachés à la complémentarité des modes de transport. Alors, arrêtons de dire: «Ou ceci, ou cela.» Oui, nous voulons des transports publics; oui, nous voulons la mobilité douce et, oui, nous voulons des parkings souterrains.

La deuxième des raisons, Monsieur le président, est que nous nous sommes battus en Ville de Genève pour que l'OMC obtienne son extension. Et qui dit extension dit parking souterrain qui l'accompagne. C'est logique, cohérent et constructif. CQFD, non PDC, Monsieur le président ! (Exclamations.)

Le président. Merci, Madame la députée ! La parole est à M. Slatkine. Il vous reste deux minutes et cinquante seconde, Monsieur le député.

M. Ivan Slatkine (L). Dogmatique, enfants gâtés et parti non gouvernemental, voilà la position des Verts, Mesdames et Messieurs ! Il fallait le dire, il faut que ce soit écrit dans le Mémorial. Le 27 septembre, on dit: «On soutient l'OMC.» Et quand il s'agit de réaliser cela, on vient nous dire, parce qu'il faut construire un parking: «Ah non, surtout pas ! Il faut renvoyer le projet de loi.» Telle est l'attitude des Verts, Mesdames et Messieurs, c'est la croissance zéro, le non-développement de Genève. Je tenais à relever cela.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Jacques Jeannerat (R). L'OMC, comme bon nombre d'institutions à Genève, a fait un travail important pour sensibiliser ses collaborateurs à l'utilisation des transports publics. Mais comme beaucoup de Genevois, de nombreux collaborateurs ne trouvent pas de logement à Genève et doivent par conséquent habiter soit dans le canton de Vaud, soit en France voisine. Ils sont donc souvent contraints de prendre leur voiture. Tant que l'on aura des blocages à Genève concernant la construction de logements, tant que le CEVA ne sera pas en service, on aura besoin de ce genre de parking. Le groupe radical vous invite donc à voter ce projet de loi.

Un tout petit regret, toutefois: le groupe radical aurait souhaité que l'on explore à fond la piste d'un partenariat public-privé pour un tel projet. Mais nous allons de l'avant.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Weiss à qui il reste une minute et trente secondes.

M. Pierre Weiss (L). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, ce débat est très utile: il nous permet de voir ce soir, clairement, qu'il y a ici un parti qui n'est pas fiable, c'est le parti des Verts. Il était en principe favorable au projet d'extension de l'OMC, qui comprenait le parking - c'était d'ailleurs l'un des points essentiels du projet - mais dès qu'il s'agit de le concrétiser, alors on trouve toutes les bonnes raisons possibles... Mesdames et Messieurs les députés, quand il s'agit de défendre la Genève internationale, il y a ceux qui sont pour en paroles et ceux qui sont pour dans les faits ! Les libéraux seront toujours en faveur de la Genève internationale dans les faits... (Commentaires.) ...et ils seront pour le parking, parce que cela fait partie d'un accord conclu ! Nous respectons nos accords, d'autres les trahissent. Nous ne mangeons pas de ce pain-là ! (Commentaires. Brouhaha.)

M. Olivier Sauty (MCG). Je signale simplement que, en qualité d'administrateur de la Fondation des parkings, je ne prendrai pas part au vote. Je vous invite néanmoins à soutenir ce crédit d'investissement, qui est une très bonne chose pour la Genève internationale.

M. Mario Cavaleri (PDC), rapporteur. J'interviens très brièvement au sujet du projet de loi que Mme Gauthier a signalé. En effet, le PL 7725 n'a pas été voté. Par contre, il a bien été indiqué, lors des travaux de commission, que les études ont pu être financées par le PL 8007. Effectivement, cette annexe, c'est-à-dire l'historique, aurait dû être complétée par la révision de cette note du 31 août 2009; alors je regrette que, malheureusement, cela ne figure pas dans mon rapport, et je vous prie de bien vouloir m'en excuser, chers collègues.

M. Mark Muller, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, les arguments des deux bords ont été largement exprimés ce soir. J'aimerais simplement rappeler que nous ne faisons que respecter un engagement pris par l'Etat de Genève à l'égard de l'OMC au moment où nous négocions le fait que cette organisation reste à Genève. Cela date de plus de dix ans - quatorze ans, en réalité. Et je crois qu'il est véritablement temps que nous respections notre parole.

Maintenant, s'agissant des préoccupations liées à la mobilité douce, j'aimerais tout de même essayer de rassurer les Verts sur l'évolution des choses depuis 1995 au sujet de ce projet. Trois éléments importants sont à relever. Le premier est que le P+R de Sécheron - c'est-à-dire l'autre parking qui est prévu du côté de l'avenue de France - devait comporter à l'origine 600 places de parking et que cette ambition a été revue à la baisse, puisque seules 430 places seront réalisées. Voilà le premier élément.

Le deuxième est que, M. Broggini l'a dit, un P+R est effectivement prévu aux Tuileries - à quatre minutes en train, semble-t-il, je crois que vous avez fait le trajet. Et il est prévu que, lorsque ce P+R-là sera en fonction, celui de Sécheron changera de vocation: il deviendra un parking pour les habitants et ne sera plus un P+R. Cela devrait également vous contenter.

Le dernier élément concerne les efforts de l'OMC. Certes, l'OMC tient beaucoup à ce que nous respections notre parole, que nous réalisions ces 400 places de parking. Mais j'attire votre attention sur le fait que, depuis 1995, le nombre de collaborateurs de l'OMC en perspective a énormément augmenté, puisque plusieurs centaines de collaborateurs supplémentaires vont y travailler d'ici à une dizaine d'années et que cette organisation n'a pas réclamé la réalisation de plus de places de parking qu'il n'était prévu il y a dix ans. Donc la proportion entre le nombre de places de parking et le nombre de collaborateurs à l'OMC baisse sensiblement à un horizon de dix ans, et cela dans le cadre d'un plan de mobilité douce de l'OMC. Je crois qu'il était important de vous le signaler.

Sur la base de ces éléments, le Conseil d'Etat vous suggère et vous demande de voter ce projet de loi.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous allons nous prononcer sur l'entrée en matière. (Remarque.) Monsieur Slatkine ?

M. Ivan Slatkine. Je demande le vote nominal, Monsieur le président.

Le président. Etes-vous soutenu ?

Des voix. Oui, oui ! (Appuyé.)

Le président. Très bien, le vote sera nominal. Nous nous prononçons d'abord sur la prise en considération. (Commentaires pendant la procédure de vote. Rires.)

M. Pierre Weiss. Ce sera le parking chauffé !

Mis aux voix à l'appel nominal, le projet de loi 10486 est adopté en premier débat par 37 oui contre 13 non et 11 abstentions.

Appel nominal

La loi 10486 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10486 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui contre 14 non et 12 abstentions.

Loi 10486

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, il nous reste le point 82 à examiner, ce qui peut être fait très rapidement.