République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 9 octobre 2009 à 15h
56e législature - 4e année - 12e session - 67e séance
M 1679-C et objet(s) lié(s)
M 1679-C
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne-Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch-Aellen, Véronique Schmied, Luc Barthassat, Guillaume Barazzone, Jacques Baudit, Mario Cavaleri, Michel Forni, François Gillet, Pascal Pétroz, Pierre-Louis Portier pour un soutien à la création de crèches d'entreprise
P 1598-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Pour une gestion souple des familles d'accueil
M 1772-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Mathilde Captyn, Pierre Weiss, Christophe Berdat, Christiane Favre, Anne Emery-Torracinta, Gabrielle Falquet, Laurence Fehlmann Rielle, Christian Bavarel, Pierre Kunz, Marie-Françoise de Tassigny, Anne-Marie von Arx-Vernon, Pascal Pétroz, Eric Bertinat, Gilbert Catelain, Henry Rappaz pour un cadre professionnel digne permettant la flexibilité de l'activité pour les familles d'accueil à la journée de la Petite enfance
Débat
Mme Janine Hagmann (L). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je vous demanderai de bien vouloir renvoyer sans débat le rapport du Conseil d'Etat sur ces trois objets à la commission de l'enseignement, qui est en train d'étudier ce sujet en ce moment, afin qu'elle puisse joindre ce rapport à son étude. Je vous en remercie d'avance.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1679, la pétition 1598 et la motion 1772 à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture est adopté par 44 oui (unanimité des votants).