République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 8 octobre 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 12e session - 65e séance
PL 10550
PL 10550
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation, à aliéner la parcelle 6013 de la commune de Bex, soit une ferme, un bâtiment contigu comprenant des écuries, un manège et une remise sis au lieu-dit "Domaine du Rhône"
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.