République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 8 octobre 2009 à 17h

56e législature - 4e année - 12e session - 65e séance

PL 10549

PL 10549
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation, à aliéner la parcelle 1180, plan 1 de la commune du Grand-Saconnex au lieu-dit «Les Massettes»
Projet de loi 10549

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.