Débat

Le président. Mesdames et Messieurs, il nous reste un seul point, le numéro 47, qu'il faut simplement voter. En effet, la commission a demandé le classement, il n'y a pas de rapport de minorité et nous sommes en catégorie IV: sans débat. Nous ne pouvons donc que voter.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 1656) sont adoptées par 58 oui et 1 abstention.