Premier débat

Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse. Je serai très brève. Je noterai tout de même que c'est à l'unanimité que la commission a accueilli ce rapport, qui va dans le sens de plusieurs demandes et questions de ce Grand Conseil concernant la prise en charge des personnes souffrant de maladies psychiques. Nous espérons sincèrement que ce projet de loi sera suivi de plusieurs autres, afin que l'on puisse traiter comme il convient la prise en charge ou l'accompagnement de ces personnes.

Mis aux voix, le projet de loi 10408 est adopté en premier débat par 30 oui (unanimité des votants).

La loi 10408 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10408 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 33 oui (unanimité des votants).

Loi 10408