Débat

M. Eric Bertinat (UDC). Il y a quelques mois, plusieurs d'entre nous se sont plaints que le rapport sur l'intégration soit inscrit aux extraits, or le rapport du Conseil d'Etat l'est également ! C'est dommage, parce qu'à nouveau nous allons faire l'économie d'un débat sur l'intégration et sur certains de ses aspects qui, à mon avis, mériteraient une discussion. Je tiens à relever l'un d'entre eux, qui concerne l'embauche des permis F.

Pour mémoire, les titulaires d'un permis F sont des personnes dont la demande d'asile a été refusée et dont on a admis provisoirement la présence dans notre canton. Le Conseil d'Etat a réalisé, depuis 2008, une campagne appelée «Accès sans restriction des permis F au marché du travail suisse depuis le 1er janvier 2008». Cette information est destinée principalement aux entreprises. A la page 2 de ce dépliant - voyez la page 18 du RD 647-B - on nous apprend ce qu'est un permis F et ses conséquences. Il est écrit: «Les autorités constatent qu'une grande partie (environ 80%) des personnes admises à titre provisoire restent pendant une longue période - et souvent pour le restant de leur vie - en Suisse.» Or on connaît la pression dans le domaine du logement. «Au bout de cinq ans de présence en Suisse, une personne avec un permis F démontrant une bonne intégration peut demander une autorisation de séjour» et par conséquent obtenir un permis B. Mais l'on se demande toujours ce qu'est une bonne intégration. Le rapport que la commission des Droits de l'Homme a remis il y a quelques mois a été incapable de le préciser, et si l'on devait en débattre un jour, on aurait certainement autant d'avis différents que de partis autour de la table.

Reste qu'une question se pose en cette période de chômage. La crise est loin d'être derrière nous: les dernières statistiques, entre autres celles de l'OCDE, nous annoncent une année 2010 spécialement difficile. Genève, en matière de chômage, s'illustre particulièrement en comparaison du niveau suisse. Et le chômage serait encore bien plus élevé si l'on tenait compte des postes perdus, par des frontaliers, qui ne permettent pas un tableau précis du chômage à Genève. On aurait pu profiter de ce rapport pour tout de même se demander si, durant cette période, le Conseil d'Etat aurait pu revenir sur sa position et nous présenter une politique plus restrictive en la matière.

Quoi qu'il en soit, nous avons donc pris connaissance de ce rapport. Les explications - brèves - que je viens de vous donner vous indiquent que nous le refuserons, sans toutefois demander son renvoi en commission.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 647-B.