Premier débat

M. Didier Bonny (PDC), rapporteur. Je prends seulement la parole pour apporter une précision. En effet, à la fin de la première page du rapport, il est écrit: «Suite au référendum lancé à Carouge, et qui n'avait pas abouti pour quelques signatures, les référendaires ont fait recours auprès du Tribunal administratif...» Or il n'en est en fait rien, puisque, sur le conseil avisé d'un député très bien connu de nous-mêmes, il a suffi d'une intervention auprès du Conseil d'Etat pour que le référendum soit déclaré comme étant abouti. Il n'y a donc pas eu besoin de faire appel au Tribunal administratif. Voilà, les faits sont ainsi rectifiés.

Mis aux voix, le projet de loi 10491 est adopté en premier débat par 36 oui (unanimité des votants).

La loi 10491 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10491 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 31 oui (unanimité des votants).

Loi 10491