M. Roberto Broggini (Ve), rapporteur. La commission des droits politiques s'est penchée hier sur les liens d'intérêts de M. Antoine Barde, conformément à l'article 24, alinéa 4, de la loi sur l'exercice des droits politiques, et a pu constater qu'il n'y avait aucune incompatibilité entre ces derniers et la charge de député. M. Barde pourra donc siéger sur les bancs du Grand Conseil.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.

Le président. M. Barde prêtera serment ce soir à 20h30.

Liens d'intérêts de M. Antoine Barde (L)

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