République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 juin 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 10e session - 50e séance
RD 785
RD 785
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la/du remplaçant-e de M. HALPERIN Michel, député démissionnaire
Rapport oral de M. Roberto Broggini (Ve)
M. Roberto Broggini (Ve), rapporteur. La commission des droits politiques s'est penchée hier sur les liens d'intérêts de M. Antoine Barde, conformément à l'article 24, alinéa 4, de la loi sur l'exercice des droits politiques, et a pu constater qu'il n'y avait aucune incompatibilité entre ces derniers et la charge de député. M. Barde pourra donc siéger sur les bancs du Grand Conseil.
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.
Le président. M. Barde prêtera serment ce soir à 20h30.
Liens d'intérêts de M. Antoine Barde (L)
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