La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Eric Leyvraz, président.

Assistent à la séance: MM. François Longchamp, Laurent Moutinot, Pierre-François Unger et Mark Muller, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. David Hiler, président du Conseil d'Etat, Robert Cramer et Charles Beer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Antoine Bertschy, Maurice Clairet, Victoria Curzon Price, Christiane Favre, Yves Nidegger et Alberto Velasco, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 11 et 12 juin 2009 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone de développement 4A) à la route Jean-Jacques Rigaud (PL-10498)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi de Mmes et MM. Geneviève Guinand Maitre, Laurence Fehlmann Rielle, Françoise Schenk-Gottret, Alain Etienne, Alain Charbonnier, Anne Emery-Torracinta, Alberto Velasco relative aux espaces publics (PL-10499)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (PL-10500)

à la commission de la santé;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les Hautes écoles spécialisées (LHES-GE) (C 1 26) (HEPIA) (PL-10501)

à la commission de l'enseignement supérieur.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées. La parole est à Mme Emery-Torracinta.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande l'urgence pour le point 100, la proposition de résolution 589 sur les allocations familiales.

Le président. Très bien. Mais je croyais que votre demande concernerait le point 4a. Alors, si vous le voulez bien, nous allons d'abord voter sur la demande d'ajout du Conseil d'Etat relative au PL 10506 modifiant la loi sur la procédure administrative. Si cette demande est acceptée, ce projet de loi sera renvoyé à la commission législative.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10506 est adopté par 62 oui contre 3 non et 5 abstentions.

Le président. Ce projet de loi est donc renvoyé sans débat à la commission législative. Je vous rappelle que le point 15 - rapports PL 9951-A, PL 9952-A et M 1246-A - sera traité avant le point 14. En outre, je vous informe que les points 97 et 98 seront traités ensemble.

Nous allons maintenant nous prononcer sur une demande d'urgence du Conseil d'Etat concernant le point suivant:

Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit complémentaire de 106'930'000F à la loi 8719 ouvrant un crédit de 400'800'000F en vue de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin-Annemasse via la Praille - les Eaux-Vives (CEVA) par les Chemins de fer fédéraux (CFF) (PL-10444-A)

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10444-A est adopté par 60 oui contre 10 non et 1 abstention.

Le président. Cet objet sera donc traité après les points initiaux. Nous revenons maintenant à la demande de Mme Emery-Torracinta concernant l'urgence sur la R 589.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 589 est adopté par 57 oui contre 14 non et 2 abstentions.

Le président. Ce point sera traité à la suite des urgences.

M. Stéphane Florey (UDC). Le groupe UDC demande l'urgence sur le point 53, M 1891 pour l'aménagement d'une nouvelle plage publique sur le site de Rive-Belle, sur le point 41, R 588 pour la création d'une commission ad hoc sur la sécurité et, enfin, sur le point 109, M 1881 pour que le Conseil d'Etat adopte un plan de mesures conforme aux recommandations de la Cour des comptes.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1891 est rejeté par 50 non contre 23 oui et 4 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 588 est rejeté par 72 non contre 6 oui.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1881 est rejeté par 71 non contre 6 oui.

M. Eric Stauffer (MCG). Le groupe MCG demande l'ajout et l'urgence sur la M 1894: «50% d'impôt en moins sur les automobiles !», pétition de l'association Feu Vert convertie en proposition de motion. En outre, nous demandons l'urgence sur les points 33, 55, 70 et 57, qui sont les suivants:

Proposition de motion de MM. Eric Stauffer, Henry Rappaz, Sébastien Brunny : Sécurité à Genève: la dérive. Assez ! (M-1877)

Proposition de résolution de Mmes et MM. Eric Stauffer, Henry Rappaz, Roger Golay, Thierry Cerutti, Claude Jeanneret, Sébastien Brunny, Maurice Clairet, Olivier Sauty, Sandra Borgeaud, Claude Marcet, Caroline Bartl Winterhalter : Dérives architecturales, danger pour les enfants à l'école de Cressy! (R-568)

Proposition de motion de Mme et MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Claude Jeanneret, Sébastien Brunny, Maurice Clairet, Olivier Sauty, Sandra Borgeaud : Tarifs d'électricité : 30% de hausse en 1 an, ça suffit! Où est passé le milliard de francs encaissés par les SIG ? (M-1835)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour un vote populaire sur le CEVA (P-1656-A)

Concernant ce dernier objet, qui est une pétition anti-CEVA, nous souhaitons qu'il soit joint au point 123 - rapport PL 10444-A - dont nous venons de voter l'urgence, étant entendu que la commission des pétitions a décidé que ce point 57 serait sans débat. Cela arrive, même dans les meilleures démocraties ! Par gain de temps et vu que le sujet est identique, j'aimerais donc joindre cette pétition au point 123, ce qui allégerait notre ordre du jour.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1894 est rejeté par 70 non contre 5 oui et 2 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1877 est rejeté par 76 non contre 4 oui.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 568 est rejeté par 73 non contre 9 oui.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1835 est rejeté par 76 non contre 5 oui.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport P 1656-A est rejeté par 77 non contre 3 oui.

M. Ivan Slatkine (L). Le groupe libéral demande l'urgence sur le point 47, rapport PL 10384-A-I concernant la loi sur le réseau des transports publics, ainsi que sur le point 51, motion 1873 pour une couverture des besoins des divers types d'usagers dans le cadre du plan directeur de quartier no 29 520 relatif à la gare des Eaux-Vives. Nous souhaiterions par ailleurs que cette proposition de motion soit liée au point 123, rapport PL 10444-A.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10384-A-I est adopté par 46 oui contre 36 non et 1 abstention.

Le président. Ce point sera traité après les urgences votées précédemment.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1873 est adopté par 46 oui contre 36 non et 1 abstention.

Le président. Nous votons maintenant sur la demande de M. Slatkine consistant à lier le point 51 au point 123.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée par 48 oui contre 34 non et 1 abstention.

M. Roger Golay (MCG). Au nom de la commission des pétitions, je demande l'ajout et l'urgence concernant le rapport sur la P 1691 intitulée: «Intervenez svp, avant qu'un enfant ne soit écrasé !»

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport P 1691-A est adopté par 62 oui contre 11 non et 8 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport P 1691-A est adopté par 61 oui contre 8 non et 7 abstentions.

M. Henry Rappaz (MCG). Le Mouvement Citoyens Genevois demande l'urgence pour le point 122, motion 1893 intitulée: «Action antidealers à Genève, pour une brigade canine renforcée et omniprésente, c'est maintenant !»

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1893 est rejeté par 79 non contre 5 oui.

Le président. Nous passons maintenant au point 5b.