République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 25 juin 2009 à 15h

56e législature - 4e année - 10e session - 49e séance

M 1777-A et objet(s) lié(s)

M 1777-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de M. Georges Letellier visant la mise en conformité de l'incinérateur de déchets des Cheneviers, pour l'aligner sur les normes US EPA (ENVIRONMENTAL PROTECTION AGENCY) sur les rejets en dioxines (TCDD et TCDF), cancérigènes
Proposition de motion 1777
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 02 (décembre 2008) - Séance 6 du 04.12.2008
Motion 1777
Rapport du Conseil d'Etat M 1777-A
M 1791-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de M. Georges Letellier pour un projet de loi imposant des normes quantitatives relatives à l'émission de dioxines
Proposition de motion 1791
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 02 (décembre 2008) - Séance 6 du 04.12.2008
Motion 1791
Rapport du Conseil d'Etat M 1791-A

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 1777 et 1791.