République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 juin 2009 à 15h
56e législature - 4e année - 10e session - 49e séance
PL 10449-A
PL 10449-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat (B 5 16)
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Mis aux voix, le projet de loi 10449 est adopté en premier débat par 37 oui et 6 abstentions.
La loi 10449 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10449 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 33 oui et 11 abstentions.