République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 12 juin 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 9e session - 47e séance
PL 9769-A
PL 9769-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 373, plan 19, de la commune de Bellevue
Rapport de Mme Fabienne Gautier (L)
Mis aux voix, le projet de loi 9769 est adopté en premier débat par 42 oui et 2 abstentions.
La loi 9769 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9769 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui et 1 abstention.