République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 juin 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 9e session - 45e séance
IUE 771-A
IUE 771-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Fabiano Forte : Valeur de rendement des immeubles agricoles : quelles solutions pour les contribuables de bonne foi ?
Annonce: Session 08 (mai 2009) - Séance 43 du 15.05.2009
Cette interpellation urgente écrite est close.