République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 juin 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 9e session - 45e séance
IUE 767-A
IUE 767-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Janine Hagmann : Quelle place pour une commission interparlementaire dans l'accord historique du 2 avril 2009 signé entre Vaud et Genève ?
Annonce: Session 08 (mai 2009) - Séance 43 du 15.05.2009
Cette interpellation urgente écrite est close.