République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 15 mai 2009 à 15h
56e législature - 4e année - 8e session - 42e séance
RD 777
RD 777
Rapport du Conseil supérieur de la magistrature sur ses activités pour l'année 2008
Débat
Mme Emilie Flamand (Ve). Je souhaite demander le renvoi de ce rapport à la commission législative, comme il est habituel de le faire.
Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 777 à la commission législative est adopté par 46 oui (unanimité des votants).