République et canton de Genève

Grand Conseil

RD 777
Rapport du Conseil supérieur de la magistrature sur ses activités pour l'année 2008

Débat

Mme Emilie Flamand (Ve). Je souhaite demander le renvoi de ce rapport à la commission législative, comme il est habituel de le faire.

Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 777 à la commission législative est adopté par 46 oui (unanimité des votants).