Séance du vendredi 15 mai 2009 à 15h

RD 687-A et objet(s) lié(s)

RD 687-A

Rapport de la commission législative chargée d'étudier le rapport du Conseil supérieur de la magistrature sur ses activités pour l'année 2006

Rapport de Mme Loly Bolay (S)

Rapport divers 687

Rapport RD 687-A

RD 745-A

Rapport de la commission législative chargée d'étudier le rapport du Conseil supérieur de la magistrature sur ses activités pour l'année 2007

Rapport de Mme Loly Bolay (S)

Rapport divers 745

Rapport RD 745-A

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 687-A et RD 745-A.