République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 15 mai 2009 à 15h
56e législature - 4e année - 8e session - 42e séance
P 1669-B
P 1669-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition sur la participation financière de l'Etat aux frais électoraux de l'Assemblée constituante
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1669.