République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 15 mai 2009 à 15h
56e législature - 4e année - 8e session - 42e séance
PL 10455-A
PL 10455-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation, à aliéner le feuille PPE 3673 n° 5 de la parcelle de base 3673, plan 83 de la commune de Genève, section Cité, soit un appartement de 7 pièces sis rue Cavour 1
Rapport de Mme Nelly Guichard (PDC)
Mis aux voix, le projet de loi 10455 est adopté en premier débat par 34 oui (unanimité des votants).
La loi 10455 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10455 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 36 oui (unanimité des votants).