République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 15 mai 2009 à 15h
56e législature - 4e année - 8e session - 42e séance
PL 10195-A
PL 10195-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 3994, plan 35 de la commune de Thônex, soit une villa individuelle sise chemin Plein-Sud 20
Rapport de Mme Nelly Guichard (PDC)
Mis aux voix, le projet de loi 10195 est adopté en premier débat par 32 oui (unanimité des votants).
La loi 10195 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10195 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui (unanimité des votants).