République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 15 mai 2009 à 15h
56e législature - 4e année - 8e session - 42e séance
PL 9538-A
PL 9538-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 3340, plan 36 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex
Rapport de Mme Nelly Guichard (PDC)
Premier débat
Mme Nelly Guichard (PDC), rapporteuse. Mesdames et Messieurs les députés, j'invite cette assemblée à voter ce PL 9538 tel qu'il est prévu dans les conclusions de ce rapport, et tel que l'a approuvé la majorité de la commission.
Mis aux voix, le projet de loi 9538 est adopté en premier débat par 33 oui (unanimité des votants).
La loi 9538 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9538 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui et 1 abstention.