République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 15 mai 2009 à 15h
56e législature - 4e année - 8e session - 42e séance
PL 10431-A
PL 10431-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d'une zone de développement 4B, située à l'est du chemin de Gambay, au lieu-dit "Cressy-Molliers")
Rapport de M. Gabriel Barrillier (R)
Mis aux voix, le projet de loi 10431 est adopté en premier débat par 42 oui (unanimité des votants).
La loi 10431 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10431 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).