Débat

M. Roberto Broggini (Ve), rapporteur. Quelques mots pour vous expliquer cette pétition et la motion qui en découle. Une initiative populaire avait été lancée, notamment par le Parti du Travail, qui avait recueilli plus de 12 000 signatures. Le service des votations et élections avait invalidé cette initiative car le nombre requis de signatures n'avait pas été atteint, et les auteurs de cette initiative l'avaient donc transformée en pétition.

Si je prends la parole, c'est pour souligner que la problématique des expulsions des personnes de leur logement sensibilise une grande partie de la population, d'où le fait que nous avons, en commission, procédé à un certain nombre d'auditions extrêmement intéressantes. Nous avons auditionné différentes personnes, de la police aux services sociaux, pour savoir comment se déroulait ce processus, et cela a amené l'ensemble de la commission du logement, à l'exception de l'UDC, à proposer une motion afin de sensibiliser tant notre parlement que le Conseil d'Etat à cette problématique. C'est ainsi que je vous encourage, Mesdames et Messieurs, à voter la motion qui découle de cette pétition.

Mme Michèle Künzler (Ve). Brièvement, j'aimerais souligner l'importance de cet objet, même s'il passe aux extraits, et je pense que c'est un thème qui préoccupe énormément la population. Ces expulsions doivent maintenant prendre une tournure un peu plus humaine, même si nous avons rencontré un huissier de police qui était extrêmement soucieux du bien-être de la population. C'est surtout important, me semble-t-il, au niveau des institutions publiques, notamment les fondations immobilières de droit public. La semaine dernière, j'ai entendu qu'une mère de famille avec deux enfants, dont un handicapé, allait se faire sortir le 26 mai. Je trouve inadmissible que des fondations immobilières de droit public, qui possèdent beaucoup de logements et ont des habitations disponibles tous les mois, n'arrivent pas à trouver des possibilités d'échange pour les gens qui sont en sous-occupation ou qui ont des difficultés à payer un logement cher mais qui peuvent tout à fait en changer pour trouver quelque chose de meilleur marché. On arrive à des situations dramatiques, et c'est simplement inadmissible pour des institutions publiques. Il en va de même pour l'hospice. Nous avons été assez surpris en commission du logement. L'attitude de la police était tout à fait correcte et empathique, au contraire de celle de l'Hospice général, qui nous a étonnés: ce n'était pas même un manque d'empathie, c'était une dureté de ton qui est inadmissible pour une institution sociale. Je pense donc que nous devons passer le message pour que les fondations immobilières de droit public et l'Hospice général aient une attitude beaucoup plus prospective et proposent aux gens un logement qui peut correspondre à leurs besoins sans procéder à toutes ces procédures juridiques qui, je le rappelle, durent plus de deux ans, coûtent cher à la collectivité et n'amènent rien de positif.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). J'aimerais compléter ce qui vient d'être relevé. En termes de travail social, il est vrai que lorsqu'une personne se retrouve à la rue sans domicile fixe - c'est ce qui est dit - il faut des mois, voire des années de travail en plus, pour qu'elle puisse petit à petit sortir de cette phase difficile où elle peut se trouver. D'autant plus que nous touchons là une partie de la population pour le moins précarisée, voire très précarisée la plupart du temps. En outre, entre les barèmes de l'aide sociale - que nous acceptons dans ce Grand Conseil lors de l'étude des budgets - et les limites de ces barèmes d'une part, et les prix du marché du logement d'autre part, on a un petit problème: certaines personnes n'arrivent plus à payer leur loyer. Elles doivent choisir entre nourrir leurs enfants ou payer le loyer. Il n'y en a peut-être pas des milliers, de ces situations, mais il en existe quand même, et de plus en plus.

Mises aux voix, les conclusions de la commission du logement (dépôt de la pétition 1678 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 38 oui et 5 abstentions.

Mise aux voix, la motion 1885 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 35 oui contre 5 non et 3 abstentions.

Motion 1885