République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 15 mai 2009 à 15h

56e législature - 4e année - 8e session - 42e séance

P 1648-A

P 1648-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant la construction d'un hangar agricole à l'entrée du village de Presinge
Rapport de M. Eric Leyvraz (UDC)
Rapport P 1648-A

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 1648) sont adoptées par 34 oui contre 6 non.