République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 mai 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 8e session - 40e séance
PL 9707
PL 9707
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35)
Le projet de loi 9707 est retiré par son auteur.