République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 mai 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 8e session - 40e séance
PL 10477
PL 10477
Projet de loi du Conseil d'Etat sur les commissions officielles (A 2 20)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.