République et canton de Genève

Grand Conseil

IUE 760-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Gabriel Barrillier : Abandon de la "pratique Dumont" : où en est Genève ?

Annonce: Session 07 (avril 2009) - Séance 38 du 03.04.2009

Cette interpellation urgente écrite est close.

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