République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 14 mai 2009 à 17h

56e législature - 4e année - 8e session - 40e séance

E 1659

E 1659
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre d'accusation, en remplacement de M. PACHOUD Pierre, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Patrick Mützenberg (S).

Etant seul candidat, M. Mützenberg est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.