République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 mai 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 8e session - 40e séance
E 1658
E 1658
Election d'une ou d'un Juge à la Cour de cassation, en remplacement de M. COURVOISIER Raymond, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction : 1er juillet 2009)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Didier Brosset (R).
Etant seul candidat, M. Brosset est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.