République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 2 avril 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 7e session - 35e séance
PL 10452
PL 10452
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités à 18 établissements médico-sociaux d'un montant total de 36'221'451F pour l'exercice 2009
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales, avec un délai au 27 avril 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.