Premier débat

Mme Anne-Marie Arx-Vernon von (PDC), rapporteuse. Très brièvement, j'aimerais relever que les travaux en commission des finances ont été très approfondis et sérieux et que ce genre de projet de loi a une fonction pédagogique, puisque l'application de la LIAF en est à ses débuts. C'est avec le plus grand respect pour les institutions concernées que la commission a voté à la quasi-unanimité ce projet, et nous vous remercions de bien vouloir en faire autant.

Le président. Merci, Madame la députée. Puisque M. les conseillers d'Etat ne sont pas encore arrivés - et ne peuvent donc pas demander, le moment venu, de passer au troisième débat - le Bureau décide d'ores et déjà de le faire à leur place.

Mis aux voix, le projet de loi 10219 est adopté en premier débat par 34 oui (unanimité des votants).

La loi 10219 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10219 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 32 oui (unanimité des votants).

Loi 10219