République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 12 mars 2009 à 17h

56e législature - 4e année - 6e session - 27e séance

PL 10435

PL 10435
Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Henry Rappaz, Sébastien Brunny, Claude Marcet, Sandra Borgeaud, Thierry Cerutti, Claude Jeanneret, Olivier Sauty, Maurice Clairet modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10)
Projet de loi 10435

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture.