République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 mars 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 6e session - 27e séance
PL 10435
PL 10435
Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Henry Rappaz, Sébastien Brunny, Claude Marcet, Sandra Borgeaud, Thierry Cerutti, Claude Jeanneret, Olivier Sauty, Maurice Clairet modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture.