République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 décembre 2008 à 17h
56e législature - 4e année - 3e session - 11e séance
PL 10417
PL 10417
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes (D 1 13)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.