La séance est ouverte à 20h35, sous la présidence de M. Eric Leyvraz, président.

Assistent à la séance: MM. Robert Cramer, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. David Hiler, président du Conseil d'Etat, François Longchamp, Laurent Moutinot et Mark Muller, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Victoria Curzon Price, René Desbaillets, Jacques Follonier, Jean-Michel Gros, Claude Marcet et René Stalder, députés.

Annonces et dépôts

Néant.

Le président. Mme Laure Peyrot Stucki est assermentée. (Applaudissements.)

Le président. En application de l'article 119 LRGC, le texte de cette initiative est renvoyé à la commission législative, dans l'attente du rapport du Conseil d'Etat sur sa validité et sa prise en considération, qui devra être déposé dans un délai de trois mois.

L'initiative 142 est renvoyée à la commission législative.

Premier débat

M. Jean-Claude Ducrot (PDC), rapporteur de majorité. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, le budget 2009 des Services industriels de Genève revêt une importance particulière. Des enjeux importants découlent notamment d'un certain nombre d'investissements.

En premier lieu, il y a lieu de signaler la libéralisation du marché de l'électricité. Qu'on soit d'accord ou pas avec ce principe, cette libéralisation conduit bien évidemment des grandes entreprises à faire le choix, conformément à la loi, de quitter les SIG en tant que clientes. Or, il faut constater qu'au 31 octobre, seules quelques entreprises - elles se comptent sur les doigts des deux mains - ont quitté les SIG. La qualité des prestations des SIG est attestée par la fidélité des entreprises de notre canton.

Je ne rappellerai pas les montants globaux du budget d'exploitation qui sont clairement indiqués dans le rapport et dans le projet de loi. En ce qui concerne les dettes de l'entreprise, celles-ci s'élèvent au 31 décembre à 510 millions de francs. La situation financière est cependant satisfaisante et saine, car, dans ce montant, il faut compter le transfert des actifs. Si vous mettez ce montant en relation avec les dettes d'il y a quelques années, on peut considérer que la situation s'est considérablement assainie.

Un autre point extrêmement important de ce budget 2009 regroupe l'ensemble des enjeux: il s'agit des investissements, qui s'élèvent à quelque 205 millions de francs. Quels sont les enjeux en matière d'investissements ? Je reviendrai sur les sujets de la construction de la centrale chaleur force du Lignon et du développement de la géothermie. En matière d'énergie électrique, l'augmentation des prix de l'énergie électrique que chacun va subir, notamment dès 2009, a incité les SIG - avec le concours du Conseil d'Etat, il faut le relever - à recourir contre l'augmentation des prix du transport de l'électricité.

Ensuite, si l'on fait une rétrospective du coût du kilowattheure, le coût actuel n'est pas plus élevé qu'il y a dix ans. Alors, il ne faut pas dire - ou laisser dire - que la gestion des SIG n'est pas saine et qu'ils ne pratiquent pas des tarifs justes, en ce qui concerne le prix de l'électricité. Ce prix de l'électricité, à titre indicatif, est fixé à 20,3 centimes le kilowattheure en 2009, comme vous le voyez sur les différentes courbes relatives à ces dernières années et qui figurent dans le projet de loi. Mesdames et Messieurs les députés, c'est un élément important, il faut savoir qu'une énergie trop bon marché n'incite pas nécessairement à économiser !

Ce n'est pas la quadrature du cercle: il n'est pas antinomique que les SIG produisent de l'électricité - ce qui assure une certaine autonomie à Genève - tout en participant au programme Eco 21 d'incitation aux économies d'énergie, notamment l'électricité, auprès des entreprises de notre canton et des particuliers. En ce qui concerne l'énergie solaire et la centrale de Verbois, les investissements vont bien évidemment se poursuivre.

Je reviendrai maintenant sur le débat qui a eu lieu sur la centrale chaleur force du Lignon: je crois qu'il débat permet de voir apparaître un certain nombre de sensibilités pour ou contre la construction de cette centrale. Il faut rappeler une chose: cette construction est le souhait de la majorité de la commission. Elle a voté les investissements qui doivent être engagés l'année prochaine, pour qu'il n'y ait pas de retard dans la construction de cette centrale chaleur force. Cette réalisation permettra la suppression - et c'est important de le dire - de ces horribles citernes qui jouxtent le bâtiment principal des SIG. Elles seront démolies pour faire place à cette centrale chaleur force.

Il est extrêmement intéressant de le souligner, cette centrale produira deux énergies simultanément. En plus de l'électricité, elle produira de la chaleur pour le chauffage à distance sur une grande partie de la rive droite en intégrant le chauffage à distance du système Cadiom reliant la centrale actuelle du Lignon. Cela se poursuivra avec les conduites actuellement en construction sur la rive droite et notamment sur le tracé de la ligne de tram Cornavin-Meyrin-CERN.

Pour aboutir à cette construction, il faut concrétiser un certain nombre d'éléments extrêmement importants. Alors, ce n'est pas la seule volonté des SIG de construire cette centrale chaleur force ! Cette volonté se base sur des études conjointes du service cantonal de l'énergie et des Services industriels. Cette centrale chaleur force s'inscrit également dans la conception générale de l'énergie qui a été votée à l'unanimité par ce Grand Conseil; et cette centrale s'inscrit aussi dans la vision d'avenir qui devrait aboutir à la «société à 2000 watts hors nucléaire» pour 2050. Ensuite, cette centrale chaleur force n'est pas contraire à des investissements massifs dans le domaine des énergies renouvelables, pour la pose de panneaux photovoltaïques, de panneaux solaires thermiques. Mais on ne pourra pas couvrir le canton de panneaux solaires, si tel était l'idée ! Cela ne représente qu'une partie de la consommation énergétique thermique et électrique de notre canton, il convient de le dire ! Cette centrale chaleur force est compatible avec la construction du barrage situé en aval de Chancy-Pougny. Ce n'est pas parce qu'on construit la centrale chaleur force qu'on ne va pas construire ce barrage. Et il faut le dire, ce barrage fait partie des projets liés aux énergies renouvelables.

De plus, l'exploitation des potentiels thermiques par le biais de panneaux solaires, dans la continuité de l'urbanisation de notre canton, fait également partie de ce concept, avec les constructions labélisées «Minergie» que l'on doit voir apparaître et la nouvelle loi sur l'énergie qui est actuellement à l'étude en commission de l'énergie. Cette centrale chaleur force s'inscrit également dans cette logique.

Un autre problème, c'est la rénovation de nos bâtiments. Actuellement, uniquement 0,6% du parc immobilier de notre canton fait l'objet de rénovations. On doit passer à trois voire quatre fois plus de rénovations pour parvenir à économiser 30 à 40% de l'énergie fossile utilisée pour le chauffage des bâtiments. Nous n'arriverons toutefois pas à démolir des bâtiments, car la crise du logement est là et parce que le renouvellement du parc immobilier prend une centaine d'année.

Qu'on le veuille ou non, tous ces éléments ainsi que les études effectuées tant par le SCANE que par les SIG rendent nécessaire la construction de cette centrale chaleur force pour une période transitoire de vingt à vingt-cinq ans.

Alors, on va me dire qu'il y a la géothermie ! Oui, il y a la géothermie, mais les SIG investiront dans la géothermie, en 2009 et en 2010.

Le président. Monsieur le député, il faut terminer ! Vous pourrez reparler après.

M. Jean-Claude Ducrot. Il y a en effet une collaboration en cours avec Bâle et des forages d'exploration seront effectués à Thônex. C'est dire que la géothermie ne sera pas prête avant un délai de vingt ans et qu'un trou devra être comblé ! Il le sera par la centrale chaleur force qui produira de l'énergie thermique et, également, de l'électricité, réduisant à moins de 60% notre dépendance énergétique envers les apports extérieurs.

M. Andreas Meister (Ve), rapporteur de première minorité. Merci à M. Ducrot pour ses longues explications - le groupe des Verts adhère à la plupart des points qu'il a pu aborder.

Les Verts adhèrent aussi à la plupart des points du budget, néanmoins il y a un qui est discutable. Il s'agit d'un investissement pour l'année 2009 qui n'est pas encore très important: 19 millions de francs environ. Cependant, cet investissement pose la première pierre de ce projet de centrale chaleur force au Lignon. Quand cette dernière sera terminée, sa construction aura englouti quelque 200 millions de francs. Nous sommes surpris qu'un projet d'une telle envergure, même s'il émane d'une régie autonome, ne soit jamais passé devant le Grand Conseil ! C'est un peu la raison qui nous a poussés à faire un rapport de minorité: pour exprimer notre étonnement et souhaiter que le débat puisse se tenir dans la sphère politique.

Il y a évidemment un deuxième point qui nous a poussés à faire ce rapport de minorité, c'est que les Verts genevois s'opposent précisément à ce projet de centrale chaleur force au Lignon ! Pour rappeler le cadre juridique dans lequel nous nous trouvons, la Confédération helvétique a signé le Protocole de Kyoto qui nous incite à diminuer extrêmement fortement les émanations de gaz à effet de serre, en particulier celles de CO2, dans un horizon relativement proche. Nous avons aussi, dans le canton de Genève, une conception générale de l'énergie - mentionnée par M. Ducrot - qui vise pour l'an 2050, ce n'est pas si loin, à aboutir à une société dite «à 2000 watts hors nucléaire». Pour parvenir à ce but, il faut dès maintenant réduire notre consommation d'énergie, qu'elle soit électrique ou thermique !

A écouter M. Ducrot, on a l'impression qu'il y a urgence à construire cette centrale chaleur force. Or il n'en est rien ! Les SIG produisent environ un tiers de l'électricité qui est consommée dans le canton, le reste est importé, de Suisse, mais aussi d'ailleurs, toujours sans nucléaire, bien sûr. Et ce n'est pas une centrale qui produira environ 10% de la consommation du canton qui va changer quelque chose à cette dépendance par rapport à nos partenaires.

Et en produisant à Genève de l'électricité à partir d'énergie d'origine fossile, nous avons vraiment l'impression d'aller dans la mauvaise direction: il nous semble que la construction de cette centrale va dans le sens du «produire plus pour consommer plus». Or c'est justement l'inverse qu'il faut faire ! Il faut consommer moins et, par conséquent, aussi produire moins.

Il y a un autre point relativement important par rapport à la construction de cette centrale à gaz. On dit qu'il faut la bâtir pour combler un vide par rapport au futur. Or ce qui adviendra plus tard, ce que nous craignons en tout cas, c'est la construction de centrales nucléaires. Et pousser à consommer toujours de la même manière, plus ou moins la même quantité, en évitant en fait de faire des économies, revient à ouvrir la porte à la construction future de centrales nucléaires. Selon nous, il faut vraiment diminuer dès maintenant la consommation d'énergies électrique et thermique pour parvenir à éviter ce fléau.

M. Michel Ducret (R), rapporteur de deuxième minorité. Mesdames et Messieurs les députés, vous l'aurez certainement compris, avec son rapport de minorité, le groupe radical n'entend pas remettre en cause les comptes, la gestion et le travail des collaborateurs de l'entreprise des Services industriels de Genève. Le groupe radical veut seulement porter sur le plan politique le débat sur la réalisation ou non de cette centrale chaleur force et de ce qu'elle implique. A un moment donné, il faut confronter une bonne gestion politique à une gestion économique, celle de l'entreprise autonome des Services industriels de Genève.

En la circonstance, proposer de remplacer des bidons de pétrole vides, même géants, par des conduites de gaz, un carburant qui n'est pas non plus renouvelable et qui dégage également du gaz à effet de serre, ne suscite pas forcément l'adhésion d'une majorité dans ce canton. De plus, cela ne s'accorde pas avec les priorités du canton affirmées en la matière. Des priorités qui sont toutefois rarement suivies d'effets; Genève se gargarise d'être à la pointe en matière environnementale, mais nous aurions fort avantage à passer à la réalisation, plutôt que d'élaborer des projets qui sont le fait du seul pragmatisme !

Un seul chiffre: le budget SIG 2009 prévoit 8 millions de francs pour les énergies renouvelables et 18 millions de francs, que nous contestons précisément, pour commander la turbine de la centrale chaleur force - parce qu'il faut la commander dès maintenant. On ne nous propose pas un choix politique, Mesdames et Messieurs les députés, ni de réfléchir à l'avenir ! La priorité est très clairement définie: si nous votons ce budget tel qu'il nous est présenté, la priorité va très clairement à cette centrale chaleur force. Point, terminé ! Et le reste suivra quand ça pourra !

Nous considérons que ce n'est pas sérieux, nous pensons que ce n'est pas ce que le peuple veut - et certainement pas les habitants du Lignon dans leur majorité ! Les riverains de cette installation ne seront certainement pas plus contents d'avoir ça sous leur fenêtre que ceux à qui on impose du trafic, par exemple dans les villages proches des frontières, qui souhaiteraient plutôt en être débarrassés ! C'est la même situation. A un moment donné, il faut se demander quelle est la priorité ! Que voulons-nous ? C'est un problème politique, et il doit être débattu devant ce parlement avant de commencer les travaux et de commander une turbine. Voilà clairement la raison de notre opposition à ce projet de budget !

M. Hugo Zbinden (Ve). Vous l'aurez compris, les Verts sont contre cette centrale à gaz. Nous avons quatre bonnes raisons pour cela. La première est toute simple: il faut commencer à économiser. Dans ce Grand Conseil, on a adopté la conception générale de l'énergie, il y a quelques mois. Dans cette dernière, on parle de la «société à 2000 watts hors nucléaire». Tout le monde est d'accord pour dire qu'il faut réduire notre consommation, mais que se passe-t-il ? A court terme, la consommation augmente ! Et au lieu de commencer maintenant avec des mesures drastiques pour réduire cette consommation, on nous propose une source de production supplémentaire... Le problème n'est pas seulement dans le fait d'augmenter la production. Ça pourrait aller, s'il s'agissait là d'une énergie renouvelable, mais il s'agit d'une source de production basée sur une énergie fossile ! C'est la deuxième raison pour que nous refusions cette centrale à gaz.

Ce n'est pas le moment d'investir dans le fossile ! Vous connaissez tous les problèmes que nous rencontrons par rapport aux émissions de CO2 et leur impact sur le climat. Vous savez quelles sont les incertitudes avec l'énergie fossile en termes de prix et d'approvisionnement... On ira chercher ce gaz dans des pays dont on ne peut prévoir l'attitude.

De plus, la technologie choisie est complètement dépassée ! J'assimile cette centrale à gaz à un appareil photo argentique... Un appareil photo argentique de haute qualité et qui fait, certes, de jolies photos, mais tout le monde sait que ce n'est pas la technique de l'avenir. La technique de l'avenir, c'est l'appareil photo numérique ! Alors, les SIG nous disent que les alternatives sont trop onéreuses... Certes ! Mais vous avez vu que les prix des appareils numériques ont baissé énormément: ce sera pareil avec les énergies alternatives, les prix vont forcément diminuer ! Par ailleurs, en ce qui concerne les appareils argentiques, plus personne n'en voudra - d'ailleurs, y a-t-il quelqu'un parmi vous qui a acheté un appareil photo argentique récemment ? (Commentaires.) Sûrement pas ! On veut toujours ce qu'il y a de mieux et de plus récent ! Ensuite, il y a aussi le problème des pellicules photos... Qui sait combien de temps encore on pourra en acheter ? Et leur prix ?! Ce serait donc vraiment une bêtise d'investir dans un appareil photo argentique, même s'il est joli et permet de faire de belles photographies !

Troisièmement, pour dépenser 200 millions de francs, on aimerait bien avoir des alternatives ! Les SIG nous présentent ce projet comme «la» solution et prétendent qu'il n'y a pas d'alternative comparable. Les SIG disent avoir un peu étudié la question, mais concluent que c'est la meilleure manière de faire... Ils ne sont tout simplement pas sérieux ! Les SIG disposent d'une équipe d'une quarantaine ou d'une cinquantaine de personnes qui travaillent depuis des années sur ce projet de centrale à gaz, mais trois ou quatre gars seulement se penchent sur les énergies alternatives et les économies d'énergie ! Et après cela, les SIG viennent nous dire qu'ils n'ont rien trouvé de concret pour réaliser des économies d'énergie !

Pourtant, des alternatives, il y a en a beaucoup. Je cite comme exemple le projet «Eco 21»: avec un investissement de 21 millions de francs, on va économiser 67 gigawatts-heure pendant trois ans. Pour la centrale à gaz, on va investir 200 millions de francs pour produire 280 GWh. Si vous faites un petit calcul, vous voyez très bien que l'argent investi dans les mesures d'économie d'énergie nous rapporte bien davantage que celui investi dans les nouvelles sources de production !

Je cite d'autres exemples. Le potentiel du bois, à Genève, est estimé à 60 GWh, le barrage en aval de Chancy-Pougny à 130 GWh et le potentiel des capteurs solaires qu'on pourrait placer sur les toits des bâtiments de l'Etat à 50 GWh. Si vous faites la somme de tous les potentiels que je viens d'évoquer, vous arrivez à plus de 280 GWh ! On peut donc se passer de cette centrale à gaz !

Quatrièmement, on nous vend cette centrale comme étant écologique parce qu'on va réduire les émissions de CO2, et on parle beaucoup de compensation. C'est vrai, on peut compenser à gauche et à droite, mais la compensation est un sujet délicat: qu'est-ce qu'on considère comme une compensation ou pas ? Par exemple, on parle du projet de chauffage à distance «Genève-Lac-Nations» pour dire que les émissions de CO2 seront réduites parce qu'on ne va pas construire une chaufferie standard, mais qu'on utilisera l'énergie du lac... Mais c'est de toute façon un projet qui peut se réaliser ainsi, avec cette technologie ! Ce projet n'est aucunement lié à la centrale à gaz, et c'est un peu la même chose avec beaucoup d'autres projets !

La compensation des émissions est souvent une arnaque, à mon avis. Par exemple, l'Allemagne a annoncé fièrement qu'elle est parvenue aux buts fixés par le Protocole de Kyoto bien avant l'échéance du délai imparti. L'Allemagne a donc obtenu une réduction d'environ 10% d'émission de CO2... C'est très facile de réduire les émissions, si vous partez d'un niveau d'émissions de CO2 terriblement élevé ! L'Allemagne a simplement remplacé toutes les centrales pourries d'Allemagne de l'Est par quelques nouvelles centrales, même si elles fonctionnent toujours au charbon... Et l'Allemagne se vante d'avoir réduit ses émissions de CO2 !

La compensation est donc vraiment problématique ! Et nous n'avons pas encore vu une liste des SIG qui détaillerait les compensations qui seraient mises en place, ils disent seulement: «On va compenser !» Mais on n'a rien vu de concret !

Je terminerai avec le problème du réseau de chauffage à distance, dont on nous dit que c'est un investissement pour l'avenir. Or, il faut dimensionner ce réseau par rapport aux besoins actuels. Mais on aimerait bien, à terme, qu'on commence à isoler les maisons et que ce besoin en énergie diminue, forcément ! Que ferez-vous alors de ce réseau surdimensionné ? C'est un problème ! Parce que le réseau ne sera pas optimisé pour les besoins futurs. En plus, les SIG incitent les propriétaires connectés à ce réseau de chauffage à distance à faire des efforts pour économiser !

Le président. Il faudra terminer, Monsieur le député ! Vous pourrez reprendre la parole après.

M. Hugo Zbinden. Je termine ! En conclusion, je vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à refuser ce budget. On a encore une semaine pour établir un nouveau budget qu'on pourrait traiter en commission de l'énergie vendredi prochain. Et dans deux semaines, nous pourrions voter un budget où l'on aura supprimé cette ligne d'investissement pour la centrale à gaz. (Applaudissements.)

M. Claude Jeanneret (MCG). Mesdames et Messieurs, chers collègues députés, je ne savais pas que nous avions parmi nous des experts extraordinaires en matière de fourniture en énergie. Il me semble que ce soir on est en train de traiter d'un budget et je n'ai entendu parler que de techniques vaseuses, ce qui me surprend un peu.

Il y a plusieurs choses qui me gênent dans la présentation du budget. Premièrement, on nous parle d'investissements dans une centrale thermique, dans un éventuel barrage... Je crois que, là, il s'agit d'un débat politique. Je ne comprends pas qu'une régie autonome puisse prendre des décisions qui mettent véritablement en jeu l'avenir, l'avenir écologique du canton ! Autonomie ne veut pas dire dictature: une régie autonome, c'est une régie qui a une certaine autonomie de gestion, soit, mais ce n'est pas aux SIG de prendre les décisions fondamentales, les décisions politiques en matière d'énergie ! C'est aux SIG de proposer des alternatives, mais ils n'ont en tout cas pas à nous mettre devant le fait accompli, ce qui a peut-être, il faut le dire, été encouragé par la passivité de certains d'entre nous.

Une deuxième chose me surprend quand même dans la préparation de ce budget, et là je sors de ce qui concerne la production d'énergie pour aborder l'aspect légal. Il est surprenant de constater que le Conseil d'Etat a octroyé une subvention sur quatre années aux Services industriels pour la suppression du four No 3 de l'usine des Cheneviers. Or, dans l'arrêté du Conseil d'Etat du 22 décembre 1997, il était prévu qu'aucune subvention ne pouvait être octroyée à une institution, quelle qu'elle soit, si les salaires dans cette institution étaient supérieurs à ceux de la fonction publique. Etant donné que c'est le cas aux Services industriels, en tout cas pour une partie de ses cadres, j'estime que ce budget n'est pas acceptable actuellement. On doit en tout cas supprimer cette subvention pour qu'on accepte un budget de dépenses conforme à ce que l'on souhaiterait mettre en place dans ce canton, c'est-à-dire une normalisation des salaires des cadres supérieurs des institutions autonomes et de l'Etat.

Donc, rien que pour cela, je ne vois pas comment un parlement qui vote les lois, un parlement qui doit faire respecter les lois, peut décemment admettre un budget qui est hors-la-loi !

Dans d'autres domaines, il y a une chose qui me gêne encore, c'est le fait de présenter un excédent de recettes important, de près de 100 millions de francs: 93 millions de francs, je crois. Je trouve que c'est bien de présenter un budget qui est positif, c'est quand même mieux que d'avoir quelque chose qui ne tourne pas, mais il ne me semble pas que sur un budget de1,2 milliard de francs on puisse présenter près de 100 millions de francs d'excédent de recettes. C'est quand même nous, les citoyens consommateurs d'électricité, qui payons ça ! Il me semblerait préférable de faire baisser la facture du kilowatt, plutôt que de dégager des profits qui sont, pour le moment, inutilisés.

En ce qui concerne notre future politique de production d'électricité, indépendamment du débat que nous devrions avoir dans ce Grand Conseil, il me semble qu'il est malvenu de proposer une centrale thermique aujourd'hui, c'est-à-dire une centrale qui utilise des produits qu'on ne peut qualifier de pérennes, c'est de la consommation perdue, qui est polluante, dont le prix dépend des cours du marché. De plus, l'approvisionnement nous rend dépendants de l'extérieur. Ça peut être un pis-aller momentané, ça ne peut pas être un projet important par rapport à l'avenir et l'indépendance de notre canton !

Quand on dit que la géothermie n'est pas au point, il se peut que ce soit vrai, je ne suis ni ingénieur ni spécialiste en ce domaine. Moi, je constate par exemple qu'en Italie, en Toscane, il y a une centrale géothermique qui produit 80% des besoins en électricité des chemins de fer électriques italiens. Il est clair qu'ils ont de la chance d'avoir des émanations d'eau chaude qui sont un peu plus proches de la surface du sol que chez nous, mais c'est seulement une question technique. Nous savons qu'en Suisse nous avons des ingénieurs de première valeur et que nous avons des centrales et des centres de recherche extraordinaires, que nous avons à Genève une université d'excellence, et il me semble que nous devrions aboutir à des résultats extrêmement intéressants et peut-être même réussir à innover sur un plan mondial.

Etant donné la présentation de ces comptes, vu l'illégalité de certains postes, le MCG refusera le budget et demandera qu'un nouvel exemplaire soit présenté et conforme au règlement et à la loi.

Le président. Merci, Monsieur le député. Sont encore inscrits, Mme et MM. Stéphane Florey, Claudine Gachet, Francis Walpen, Roger Deneys, François Gillet, Gabriel Barrillier, Hugo Zbinden, Eric Stauffer, le conseiller d'Etat Robert Cramer et, évidemment, aussi les rapporteurs. La liste est close. La parole est à M. Barrillier.

M. Gabriel Barrillier (R). Monsieur le président, chers collègues, j'ai hésité à prendre la parole, mais le vote sur cet objet. Je suis tout à fait persuadé que les Services industriels sont, bon an mal an, bien gérés. Mais là, dans ce budget 2009 des Services industriels, un montant important est attribué à un investissement qui dépend d'une décision stratégique, ça a été dit par mes préopinants. Cette décision stratégique concerne les premières dépenses pour une centrale chaleur force alimentée par une énergie fossile non renouvelable. Et là, je dois vous dire que le parti radical a adopté dans son programme une politique extrêmement prudente en la matière. Prudente, ça veut dire qu'il faudra, à l'avenir, éviter au maximum d'utiliser, pour la production d'électricité et de chaleur, des énergies non renouvelables.

Si je prends la parole, c'est pour vous dire qu'au-delà des problématiques de compensation, il y a une décision stratégique à prendre ce soir. Et 200 millions de francs, c'est, sauf erreur, le coût de cette centrale. Nous avons introduit en Suisse depuis le 1er janvier 2008 une taxe sur le CO2. Cette dernière devrait rapporter environ 600 millions de francs cette année. Un projet très avancé au niveau fédéral prévoit que le tiers de cette taxe, 200 millions de francs, devra être affecté à des mesures d'encouragement pour assainir le domaine bâti et réduire la consommation d'énergie dans le domaine bâti. C'est ça le choix stratégique: soit on continue dans une fuite en avant, soit on prend d'autres mesures pour économiser l'énergie fossile et non renouvelable.

Nous, au parti radical genevois - je me tourne vers notre chef de groupe - nous avons choisi cette option: prendre des mesures strictes, courageuses, pour économiser l'énergie non renouvelable. C'est ça l'enjeu stratégique ! Ce n'est pas le refus du budget des SIG en tant que tel qui fournit toutes les explications et détails requis. Nous voulons nous battre sur le fond ! Et il faut un certain courage, en tant que parti gouvernemental - ou en tout cas considéré comme défenseur des intérêts des milieux économiques qui n'auraient pas le souci des économies d'énergie. Je le dis ici: il a fallu un certain courage de notre parti cantonal pour choisir cette stratégie.

C'est la raison pour laquelle nous refusons ce budget. Non pas pour décerner un blâme aux SIG ! Mais pour leur demander de nous préparer une stratégie qui permette d'éviter cette fuite en avant dans la consommation et dans l'utilisation d'énergies non renouvelables.

Il est vrai que, depuis un mois, le prix de ces énergies s'écroule ! Certes ! Mais chacun a compris que c'était un épiphénomène et que, tendanciellement, on se dirige vers une augmentation des prix du pétrole et des autres énergies fossiles.

Donc, avec conscience, nous estimons que nous devons prendre des mesures maintenant, notamment dans un domaine que je connais bien. En effet, 60% des énergies non renouvelables sont utilisés dans la construction, dans le chauffage et dans l'entretien du domaine bâti. Et c'est dans ce secteur-là que nous détenons les clés de la maîtrise de l'utilisation, à l'avenir, de ces énergies.

Donc, très logiquement, le parti et le groupe radical refuseront ce budget. Encore une fois, non pas parce que ce budget serait mal charpenté, mais en raison de cet objectif stratégique qui est de choisir une autre solution pour l'avenir. C'est la raison pour laquelle nous refusons ce rapport. (Applaudissements.)

M. François Gillet (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, remettre en question le budget des SIG pour l'année prochaine, simplement parce qu'on est opposé à un projet d'avenir - qu'on peut certes critiquer - me paraît à la limite de l'irresponsabilité !

Je crois que les SIG ont besoin d'un budget. Ce budget a été discuté en détail en commission, ce budget a fait l'objet d'un certain nombre de clarifications qui avaient été demandées, ce budget est bon. Les SIG gèrent correctement cette grande entreprise et je crois qu'il fallait que cela soit dit.

Que certains d'entre vous, qui tout au long de cette dernière année ont tiré parfois à boulet rouge sur cette entreprise publique, aient envie de régler certains comptes par le biais de ce budget, cela ne fait aucun doute. Mais pour le groupe démocrate-chrétien, il y a quelque chose d'irresponsable à vouloir prendre en otage le budget des SIG, sous prétexte que certains aspects, dans l'un ou l'autre cas, ne vous ont pas convenu. Pour le groupe démocrate-chrétien, il n'y a pas de budget hors-la-loi, ce budget est tout à fait correct dans ce qu'il présente pour l'année prochaine, il doit donc être soutenu.

Maintenant, sur la question de la centrale chaleur force, évidemment, quelques millions de francs sont prévus pour les premiers investissements liés à cette centrale. Alors, parlons-en ! Car, pour certains, c'était bien l'objectif de parler de l'avenir, de cette centrale chaleur force du Lignon, à travers le budget. Je crois qu'il faut rappeler plusieurs choses à ce sujet: d'abord, il s'agit d'une solution de transition. Et même, si 200 millions de francs, ce n'est pas rien, il y aurait peut-être un problème avec cette centrale chaleur force et les investissements qui lui sont liés si nous nous contentions de cela pour l'avenir énergétique de notre canton. Mais, vous le savez, ça n'est pas le cas ! Les SIG investissent également, depuis de nombreuses années, dans les économies d'énergie et dans la promotion des énergies renouvelables. Vous le savez aussi, chers collègues, en commission nous travaillons sur la réforme de la gestion de l'énergie dans notre canton et j'espère que nous aboutirons à une loi qui, quelque part, sera révolutionnaire.

Il s'agit donc de travailler sur tous les fronts. Il est évident, comme cela a été dit, qu'il est essentiel d'économiser l'énergie, qu'il est essentiel de promouvoir des énergies renouvelables. Mais l'un n'empêche pas l'autre ! La loi qui va, je l'espère, être votée ne contraindra pas l'Etat et les SIG à des dizaines de millions de francs d'investissements: dans la plupart des cas, il s'agira de projets «gagnants-gagnants»; pour les propriétaires comme pour les usagers des différents bâtiments qu'on aura isolés, par exemple !

Donc, la question n'est pas là. La question est de savoir si nous voulons oui ou non une solution de transition qui permettra à Genève de produire davantage d'électricité sur son territoire, donc d'être moins dépendante d'un marché de l'électricité qui devient de plus en plus difficile, avec des prix de l'électricité qui augmentent énormément à cause de la pénurie.

Il s'agit de savoir si oui ou non, nous voulons, à court terme, produire davantage d'électricité indigène, ici à Genève, et je crois qu'il y a un véritable intérêt à pouvoir le faire. J'aimerais vous rappeler également que le rendement de cette centrale chaleur force sera au maximum de ce que l'on peut attendre d'une telle technologie. Elle permettra en outre, comme M. Ducrot l'a dit, de chauffer de nombreux quartiers à distance et, donc, d'éviter une pollution inutile, notamment en termes d'émanations de CO2. Au contraire des vieilles chaufferies d'immeubles qui tournent au mazout et qui sont infiniment plus polluantes, cette centrale chaleur force ne laissera échapper qu'un minimum de CO2.

Tout à la fois pour des raisons d'autonomie en matière d'approvisionnement et électricité, pour des raisons de qualité de l'air, nous devons aller dans le sens de ce projet de centrale chaleur force !

Pour terminer, j'aimerais vous redire que ce n'est pas le seul effort que nous devons fournir dans le domaine de l'énergie. Ce n'est pas le seul projet auquel nous devons nous atteler, mais c'est un projet dont nous ne pouvons effectivement pas nous passer, dans une phase transitoire.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, les socialistes soutiendront sans hésiter ce budget 2009 des Services industriels de Genève. Notamment parce que les Services industriels offrent toujours des prestations de qualité à l'ensemble des citoyens de ce canton. Notamment parce que c'est une entreprise saine qui dégage des bénéfices permettant aussi d'améliorer les finances publiques communales et cantonales, qui en ont bien besoin, et surtout parce que nous sommes convaincus que nous ne pouvons pas nous opposer à tel ou tel aspect de la politique des SIG par le biais de la discussion sur le budget. J'aimerais rappeler ici que le budget des SIG ne peut être qu'adopté ou refusé; il ne peut pas être amendé par le Grand Conseil. En l'occurrence, nous ne pouvons pas réellement faire des choix stratégiques avec le vote sur le budget quant aux types d'activités que les SIG veulent mener à bien. D'ailleurs, c'est bien pour cette raison que les socialistes sont très attachés à leur représentation politique au sein du conseil d'administration des SIG, parce que c'est là que nous pouvons influencer la politique de l'entreprise.

Il faudrait que ce Grand Conseil arrête d'être schizophrénique. S'il veut l'autonomie de certaines structures, il faudrait qu'il arrête de donner des ordres qui viennent en plus de la loi-cadre qui fixe les missions de l'entreprise ! Et, Mesdames et Messieurs les radicaux, Mesdames et Messieurs les Verts, rien ne vous empêchait de déposer un projet de loi proposant d'interdire la construction de centrales chaleur force sur le territoire de la République et canton de Genève ! (Commentaires.) Vous pouvez proposer une loi: elle est soumise au vote, et, si elle est refusée, on peut lancer un référendum si l'on n'est pas d'accord avec ça ! C'est l'instrument à utiliser pour faire interdire cette construction. Ce serait d'autant plus singulier d'arriver à cette interdiction par le biais du budget, parce que cette interdiction s'appliquerait aux SIG mais pas à une entreprise privée, ce qui ne serait pas équitable !

Pour le reste, les socialistes sont attachés à deux éléments particuliers de ce projet de budget qui méritent davantage d'efforts. C'est notamment la question d'Eco 21, le programme d'économies d'énergie que les Services industriels sont en train de mettre sur pied. Alors, le budget prévu pour ça est de 21 millions de francs. L'année prochaine, on entre dans une première phase de réalisation et il est vrai que ça nous fait extrêmement peur, dans la mesure où on a l'impression que cela n'avance pas assez vite ! Parce que, pour revenir à la centrale chaleur force, c'est bien un des enjeux d'aujourd'hui, de savoir à quelle vitesse on parviendra à inverser la progression de la consommation d'énergie dans notre canton, et c'est un pari sur l'avenir. Si nous continuons à économiser aussi peu que nous le faisons depuis des années, il est simplement irréaliste de penser qu'à court terme nous pouvons nous passer d'une production supplémentaire d'énergie, et je suis le premier à le déplorer !

Les socialistes sont les premiers à le déplorer, parce que nous ne souhaitons pas produire davantage ! Mais il y a un principe pragmatique. On le voit aussi avec les lois que nous votons dans ce Grand Conseil, avec la nouvelle loi sur l'énergie, et j'en suis désolé.

Les libéraux ressortent l'argument que l'économie privée ne peut pas se permettre les travaux de rénovation et d'isolation permettant de faire des économies d'énergie, parce que cela coûterait trop cher, qu'il faudrait augmenter les loyers et que cela se reporterait sur les locataires... Les radicaux, eux, s'opposent à la constitution d'un fonds qui permettrait d'aller plus vite dans les rénovations d'immeubles... Résultat des courses: pour des raisons économiques, on avance extrêmement lentement vers une inversion de la courbe de consommation d'énergie !

Et le principal souci des socialistes, c'est d'éviter le pire ! Le pire, ce n'est pas la centrale chaleur force; le pire, c'est la centrale nucléaire ! Pour nous, Mesdames et Messieurs les députés, il s'agit de ne pas terroriser la population dans quelques années en lui disant que nous n'avons plus d'énergie, que nous devons l'importer de très loin et qu'elle coûte très cher. Comme par hasard, les milieux économiques sont déjà tous dans les starting-blocks. Il y a d'ailleurs beaucoup d'amis radicaux et UDC dans ces milieux: à Berne, ils sont là pour prétendre qu'il faut une nouvelle centrale nucléaire, qu'il faut une nouvelle concession et qu'ils savent d'ailleurs déjà où pourrait être construite cette centrale... (Commentaires.) Oui, même deux centrales, exactement ! Et ça, c'est bien le pire qui puisse arriver !

La centrale chaleur force implique un investissement relativement modeste par rapport à une centrale nucléaire et, surtout, elle peut être démantelée facilement, contrairement à une centrale nucléaire qui va nous polluer pendant des milliers d'années avec ses déchets dont on ne saura que faire ! C'est bien ce que les socialistes veulent éviter à tout prix, même s'il faut pour cela construire une centrale chaleur force que nous souhaiterions éviter et qu'il serait en réalité possible d'éviter, mais il faudrait pour cela une autre majorité politique dans ce Grand Conseil ou une prise de conscience de ce Grand Conseil ! Parce que, Mesdames et Messieurs les députés radicaux et libéraux, j'attends aussi de voir ce que vous allez voter par rapport à la nouvelle loi sur l'énergie ! On a vu ce qui s'est passé avec les mesures en faveur de la diminution des émissions de CO2 des véhicules polluants ! Les mesures prises sont ridicules, on va augmenter un tout petit peu les taxes automobiles pour les véhicules les plus polluants, alors qu'il faudrait quadrupler ces taxes, si on voulait faire évoluer les comportements ! Eh bien non, évidemment, pour vous, ce n'est pas possible: pas maintenant, il faut attendre, etc. Avec vous, on attend, on attend et on attend !

Mesdames et Messieurs les députés, pour ces raisons, les socialistes soutiennent ce budget. Ils regrettent qu'il faille passer par la construction d'une centrale chaleur force, mais ils en acceptent le principe.

Pour le reste, on a aussi évoqué la question des rémunérations. Les socialistes sont évidemment favorables à ce que les rémunérations soient transparentes et conformes aux rémunérations de la fonction publique. Il n'y a pas de raison à une différence et, en tant que socialistes, nous sommes particulièrement choqués quand ce n'est pas le cas, y compris, d'ailleurs, si ça touche des membres du parti socialiste !

J'aimerais encore revenir sur un sujet qui me semble important. Il y a un problème au niveau du budget des SIG qui n'a pas été évoqué, c'est la question du sponsoring: aujourd'hui, les SIG sponsorisent différentes entités. Nous avons eu l'occasion d'évoquer cela lors de la discussion sur les comptes et sur les structures sponsorisées. Il y a notamment parmi ces dernières une structure dirigée par le vice-président des Services industriels de Genève, M. Claude Haegi. En même temps qu'il fait partie du conseil d'administration des SIG, M. Haegi dirige la FEDRE - Fondation européenne pour le développement durable des régions - qui est sponsorisée par les SIG ! Je crois qu'il y a véritablement là un mélange de casquettes qui est problématique ! Ce n'est pas acceptable de la part d'une entreprise publique et nous souhaiterions que le ménage soit fait. Il ne l'a pas encore été, et c'est quelque chose que nous aimerions donc changer.

Concernant les rémunérations, j'aimerais encore insister sur une chose. Le MCG s'est abstenu en commission pour ce budget 2009...

Le président. Il faudra terminer, Monsieur le député.

M. Roger Deneys. Le MCG s'est abstenu, il n'a fait aucune proposition constructive; il n'a pas proposé le moindre amendement visant à changer le mode de rémunération ! Donc, à nouveau, le MCG n'est absolument pas cohérent dans son travail parlementaire ! Il sait juste lancer des invectives dans les médias, les jours de vote, ce qui n'est absolument pas sérieux ! (Applaudissements.)

M. Francis Walpen (L). Mesdames et Messieurs les députés, il m'est pénible de commencer par une remarque que j'adresserai à mon prédécesseur, président de la commission de l'énergie. Prétendre faire un budget en une semaine, c'est une insulte aux cadres et au personnel des SIG ! (Commentaires.)

Pour le reste, quelques remarques. Une fois de plus, je constate que l'on n'arrive pas à distinguer le rôle du conseil d'administration des SIG de celui de la commission de l'énergie. La commission de l'énergie veut s'ériger en conseil d'administration bis ! Mais ce budget a été étudié - longuement - et approuvé par le conseil d'administration ! Or, là, j'ai une question: est-ce que nous votons le budget de l'aéroport ? J'ai un blanc, mais je ne crois pas que ce soit le cas !

Pour le reste, je constate que ce soir, une fois de plus, nous nous divisons en deux «tiques»: il y a d'une part les «dogmatiques» et, d'autre part, les libéraux, qui sont les «pragmatiques». L'an dernier, à la même époque, à la même place, il m'appartenait - un conseiller d'Etat m'avait dit que j'étais en mission commandée - de dire non au budget 2008 des SIG. Eh bien, cette année, il m'appartient de dire oui ! Et pourquoi est-ce qu'il m'appartient de dire oui ? Parce que ce budget nous donne satisfaction ! Je m'en explique. Nous avons cette année obtenu des renseignements clairs et précis de la part d'une équipe engagée; nous avons constaté que, dans ce projet de budget, il y a un certain nombre d'actions - qui ne vous plaisent pas, j'en suis désolé - que nous considérons comme positives. L'ouverture du marché aux grands consommateurs s'est bien déroulée; pour nous, cela a été quelque chose de positif. La centrale chaleur force n'est peut-être pas le «pied géant», mais c'est quelque chose qui nous permettra de faire la transition jusqu'à ce que nous trouvions mieux.

A M. Michel Ducret, je dirai que cela ne fait pas non plus plaisir aux habitants des Trois-Chêne d'imaginer qu'il y aura des forages à Thônex et que la terre va se dérober sous leurs pieds ! C'est le phénomène qu'évoquait mon collègue Deneys tout à l'heure: des forages partout, mais pas dans mon jardin ! Et comme mon jardin c'est les Trois-Chêne, vous voyez où il ne faut pas venir !

Pour le reste, il y a un élément que personne n'a relevé, et je trouve assez piquant que ce soit aux libéraux de le faire. Un des éléments positifs de ce budget, c'est la mise en place du plan d'accompagnement en faveur des collaborateurs concernés par la fermeture du four No 3 de l'usine des Cheneviers.

Enfin, je ne peux pas résister à la tentation de souligner la nouvelle de ce jour: les SIG et la Société d'Energie Solaire viennent de recevoir à Berlin - pas à Genève, où l'on est trop malins, c'est vrai... - le Prix Solaire Européen destiné à encourager l'utilisation de l'énergie solaire. Cela fait quand même un certain nombre d'éléments positifs !

En ce qui concerne la question des salaires, j'avais décidé de ne pas prendre ma pelle et mon seau pour aller patauger dans les égouts de la république, mais puisqu'il faut en parler, parlons-en ! D'abord, l'arrêt mis sous notre nez concerne les institutions subventionnées. Or, les Services industriels de Genève ne sont pas une institution subventionnée ! Le document que vous m'avez fourni mentionne une indemnité de fonctionnement pour permettre aux SIG de se restructurer en quatre ans... Il ne faut pas mélanger les poires et les prunes, excusez-moi !

En ce qui concerne le budget - et j'y reviens parce que c'est notre rôle - il satisfait les libéraux, avec, toutefois, un petit bémol. Et M. Deneys va être très étonné: nous sommes parfaitement d'accord de revoir tout le volet communication et sponsoring ! Mais alors, on devra aller jusqu'au bout !

Sur ce, je vous invite à suivre celles et ceux qui adopteront ce budget et voteront ce projet de loi. (Applaudissements.)

Mme Claudine Gachet (R). Mesdames et Messieurs les députés, je vais simplement expliquer d'une autre manière la position des radicaux qui refusent ce budget. Nous ne le refusons pas seulement à cause de la centrale chaleur force: une autre raison suffisante à elle seule pour refuser ce budget a trait aux énergies renouvelables que les SIG ont décidé de soutenir à raison de 8 millions de francs seulement. Ce n'est pas acceptable pour nous et ce n'est pas une attitude visionnaire.

L'autre raison a trait à Eco 21. Comme on l'a dit tout à l'heure - et ainsi que le relevait M. Deneys - peut-être n'avance-t-on pas assez vite. M. Walpen, lui, parlait de faire la transition au moyen de la centrale chaleur force. Mais alors, quelle est la transition entre le «plan Pi» que les SIG ont mis en place et demain ? Maintenant, Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes livrés au marché de l'électricité ! Pourquoi ? Parce qu'il n'y a pas eu de personnes visionnaires pour établir le pont entre le «plan Pi» et cette fameuse centrale chaleur force qu'on nous propose maintenant !

Mesdames et Messieurs les députés, je ne veux pas refaire le débat sur la centrale chaleur force, on le reprendra à un autre moment, mais nous, radicaux, nous voulons une vision durable en ce qui concerne l'énergie ! Et nous refusons ce budget parce qu'il n'est pas du tout satisfaisant tel qu'il est présenté aujourd'hui: non seulement à cause de la centrale chaleur force, mais aussi de la vision globale des SIG, et en raison de ce que l'histoire des SIG nous a montré jusqu'à maintenant.

M. Stéphane Florey (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, il est important, en raison des événements qui ont agité les SIG cette année et, notamment, des efforts entrepris pour abaisser la rémunération de certains de leurs dirigeants, de redonner notre confiance à cette institution. Nous voulons aussi accorder notre confiance aux SIG, vu les défis futurs qui les attendent - par exemple, la libéralisation du marché de l'électricité. Ces raisons font que le groupe UDC acceptera le budget 2009.

Concernant la construction de la centrale à gaz, il semble important, pour les SIG et le canton de Genève, de réduire notre dépendance vis-à-vis de l'étranger quant aux besoins en électricité - le moratoire sur ce sujet ne proposant aucune alternative - d'autant plus que la solution de la centrale à gaz est à court terme et qu'il nous faudra attendre encore longtemps en ce qui concerne les énergies renouvelables.

Comme l'a dit le président de la commission de l'énergie, j'ai aussi appris, en lisant la presse, que les SIG avaient reçu le Prix Solaire Européen pour la construction de la première usine solaire entièrement automatisée. Le solaire est très certainement l'une des solutions de demain. Cependant, aujourd'hui, celle de la centrale à gaz est la moins mauvaise et elle est réalisable rapidement. C'est pourquoi je vous invite à accepter ce budget.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, je ne voulais, à la base, pas prendre la parole sur ce sujet. Non parce que je suis administrateur des Services industriels. (Brouhaha.) Encore une fois, il n'y a aucun conflit d'intérêts entre mes différents mandats. Je rappelle à ceux qui l'auraient oublié que j'ai été élu comme administrateur des Services industriels par ce parlement, précisément pour qu'il y ait un contrôle politique... (Exclamations.) Comme l'a rappelé M. Deneys, mais pour d'autres motifs.

J'aimerais juste réagir à quelques propos. Nous sommes là pour parler du budget, et non pas de stratégies futuristes quant à l'approvisionnement énergétique du canton de Genève. Or le débat a dévié sur les énergies qui devraient être produites, et de quelle manière, à moyen et à long terme.

Le groupe MCG ne s'est pas encore prononcé pour ou contre une centrale à gaz. Arguments en faveur de cette dernière: cela permettra d'augmenter la capacité énergétique du canton de Genève. Arguments contre: c'est le problème découlant du pétrole, puisque le gaz est indexé sur les tarifs pétroliers. Et finalement, cela ne résout pas vraiment la question de la dépendance énergétique de Genève.

Alors, si ce Grand Conseil décidait aujourd'hui d'investir 200 millions de francs pour la construction d'une usine à gaz, ça reporterait d'en tout cas quinze ans la construction d'une usine géothermique qui, elle, fonctionnerait avec une énergie complètement renouvelable ! C'est certain qu'il faut une vision à long terme. Or, le long terme, ce n'est pas l'usine à gaz, c'est l'usine de géothermie !

J'aimerais encore réagir à quelques propos qui m'ont légèrement choqué. Il en faut un peu plus pour beaucoup me choquer, mais je trouve ces propos complètement déplacés ! Monsieur Deneys, cher collègue, vous dites que les SIG sont une très belle entreprise qui fait des bénéfices et que c'est tant mieux parce que ça renfloue les comptes de l'Etat... Quand j'entends ça: au secours ! Vous êtes en train de nous dire qu'il s'agirait d'impôts que les citoyens genevois paient au travers de leur facture d'électricité et que cela permettrait de renflouer les comptes de l'Etat ?! C'est ce que vous êtes en train de dire puisque vous estimez qu'il faut que l'entreprise fasse des bénéfices ! Mais, Monsieur Deneys, il s'agit d'un monopole d'Etat, la clientèle est captive ! Le citoyen genevois ne peut pas aller acheter son électricité ailleurs ! Seuls les professionnels ont cette possibilité, et c'est une toute petite partie de la clientèle. Je parle de Monsieur et Madame tout le monde, vous savez, ceux qui ont de la peine à boucler les fins de mois et qui se sont vu infliger une augmentation de 30% des tarifs de l'électricité en une année ! Alors, avec un monopole d'Etat, il ne manquerait plus que les SIG fassent des pertes ! Parce que, là, on atteindrait vraiment le summum de la bêtise !

Ensuite, Monsieur Deneys, vous dites que le MCG n'a fait aucune proposition constructive et que nous n'avons pas proposé d'amendement à la commission de l'énergie. Vous vous moquez du monde: on n'a pas le droit de faire des amendements sur les budgets des SIG, et vous le savez très bien ! Soit on accepte le budget, soit on le refuse ! Il faudrait donc quand même réfléchir un peu avant de dire des énormités, dans le but de nous faire passer pour je ne sais pas quoi ! En fait, Monsieur Deneys, vous ne connaissez pas vos dossiers, vous ne connaissez pas la loi, puisque le budget des SIG ne peut pas être amendé. Soit le Grand Conseil accepte ce budget, soit il le refuse ! On ne peut pas amender et dire qu'on aimerait mettre moins d'argent pour les salaires ou que l'on aimerait juste supprimer la centrale chaleur force, comme souhaiteraient le faire les radicaux. S'il n'y avait pas dans le budget ces 18 millions de francs, peut-être voteraient-ils le budget des Services industriels ?

Ensuite, cher collègue libéral, vous avez dit que les salaires étaient tout à fait conformes, que c'était une indemnité de fonctionnement qui avait été octroyée aux Services industriels. Excusez-moi, une indemnité ou une subvention pour une restructuration, je ne vois pas vraiment la différence ! Il s'agit d'une subvention, et, du reste, ce n'est pas le MCG qui le dit, c'est la Cour des comptes dans son rapport No 9; elle a fait une note complémentaire sur les établissements publics autonomes, et sur les SIG en particulier, soulignant le fait qu'en 2008 les SIG ont touché environ 9 millions de francs d'indemnités de fonctionnement pour la fermeture du four No 3 des Cheneviers. C'est bien pour cela que la Cour des comptes a mis en exergue l'arrêté du Conseil d'Etat du 22 décembre 1997 qui interdit aux établissements publics - fondations ou autres - de toucher des subventions si les salaires des cadres sont supérieurs à ceux des autres fonctionnaires. Donc là, encore une fois, le Conseil d'Etat et ce Grand Conseil voudraient constituer une caste de nantis et d'intouchables avec ces cadres des Services industriels, alors que ce n'est pas conforme à l'arrêté du Conseil d'Etat No 3887 adopté le 22 décembre 1997.

Mesdames et Messieurs, je terminerai en disant qu'il y a beaucoup de choses positives aux Services industriels. Ce sont des gens qui travaillent effectivement beaucoup - je parle des employés - qui font un travail admirable, ça il faut le dire, et le MCG n'a rien contre les employés des Services industriels, absolument rien ! Ça, je veux que ce soit vraiment perçu clairement par la population ! En revanche, nous avons quelques doléances à présenter par rapport à la direction générale et au conseil d'administration. Ces instances ont montré durant cette année de combien de dérapages elles étaient capables...

Le président. Il faudrait terminer, Monsieur le député.

M. Eric Stauffer. Je vais conclure, Monsieur le président ! Le Conseil d'Etat est, par exemple, capable de payer 410 000 F le président du conseil d'administration, pour un poste à 40% ! Effectivement, il s'agit de dérapages qui sont inacceptables dans cette République, Monsieur le conseiller d'Etat, et il vous appartient...

Le président. Il faut terminer !

M. Eric Stauffer. ... en qualité de haute autorité de surveillance des Services industriels, de mettre un terme à ces agissements !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Zbinden.

M. Hugo Zbinden (Ve). Je me dois de réagir à certains propos tenus tout à l'heure. Monsieur Deneys, vous avez raison, le vote de ce budget n'est pas la circonstance idéale pour discuter de la centrale chaleur force. C'est bien pour cette raison que nous avons rédigé une résolution et demandé son traitement en urgence. Or vous l'avez refusé ! Vous l'auriez accepté, on aurait pu discuter de tout ça dans le cadre de cette résolution. Ensuite, nous aurions pu avoir une discussion très simple sur le budget, et tout le monde aurait été d'accord pour dire que le budget en soi n'est pas mauvais.

Plusieurs personnes ont laissé sous-entendre qu'on est en train de choisir entre le gaz et le nucléaire. C'est n'importe quoi ! On est en train de choisir entre une centrale à gaz et des économies ! De toute façon, il n'y aura pas de centrale nucléaire en Suisse avant vingt ans. Donc, quand la prochaine centrale nucléaire pourra être construite, notre centrale à gaz aura déjà été démantelée. Et pour lutter contre le nucléaire, la seule manière valable, c'est de réduire la consommation. C'est la seule solution pour ne plus avoir besoin de centrales nucléaires dans vingt ans ! Si l'on construit une centrale à gaz maintenant, on permet une forte augmentation de la consommation et, dans vingt ans, on sera obligés de construire de nombreuses centrales nucléaires pour remplacer la centrale à gaz et les anciennes centrales nucléaires !

Monsieur Gillet, vous avez dit que les SIG font déjà des grands efforts pour réaliser des économies et promouvoir les énergies renouvelables... Il ne faut quand même pas exagérer: les SIG sont très fiers d'eux et vantent leur programme Eco 21, mais Eco 21, c'est 21 millions de francs pour quatre ou cinq ans. Par rapport à un budget de un milliard de francs, ce sont des «peanuts» ! En plus, ces 21 millions de francs ne sont pas dépensés par les SIG. Il s'agit des sous que les SIG devraient de toute façon rendre au consommateur, parce que Monsieur Prix en a décidé ainsi. On a en effet décidé qu'on ne devait pas tout rendre aux consommateurs, mais constituer un fonds de 21 millions de francs, ce qui est une bonne décision. Toutefois, dire que les SIG s'engagent à fond pour les économies et les énergies renouvelables, ce n'est tout simplement pas vrai ! Le changement de paradigme n'a pas encore eu lieu aux SIG ! Or, il faut un changement de paradigme. Chez nous aussi !

Il faut arrêter de raconter qu'on veut aboutir à la «société à 2000 watts» dans cinquante ou soixante ans en nous faisant croire qu'on ne peut pas réduire la consommation de 10% dans quelques années ! Ces 10% représentent la part de production de la centrale à gaz projetée par rapport à la consommation totale du canton. C'est bien ça, Monsieur Cramer ? La centrale à gaz va produire 280 GWh par année et notre consommation d'électricité annuelle est de 2800 GWh. Il s'agit donc de réduire notre consommation de 10% ! Si l'on n'y parvient pas dans les années à venir, comment voulez-vous que nous arrivions à une «société à 2000 watts» ?

Il faut rester cohérent: on ne peut pas voter une conception générale et rêver d'une autre société pour dans cinquante ans et ne pas vouloir faire le premier pas dans cette direction maintenant ! Je vous invite donc fortement à refuser ce budget. (Applaudissements.)

M. Jean-Claude Ducrot (PDC), rapporteur de majorité. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je ne répondrai pas à un certain nombre d'invectives, parce que tout ce qui est excessif est insignifiant. (Exclamations. Commentaires.) Je reviendrai sur un certain nombre de choses qui ont été dites... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Il ne faut pas dans la conception générale de l'énergie, mettre en cause les SIG systématiquement !

Pourquoi ? Je l'ai dit tout à l'heure: la conception générale de l'énergie et toutes les perspectives nous montrent qu'à un certain moment il nous manquera de l'électricité et qu'il y aura un vide de production pendant vingt ans, malgré toutes les économies d'énergie potentielles et malgré toutes les possibilités de production d'énergie renouvelable. C'est ce que démontrent toutes les études élaborées par les SIG et par le SCANE - qu'on ne peut quand même pas accuser d'être le lobby ou le porte-parole des producteurs et des vendeurs d'électricité ! Je crois que c'est un service intègre, compétent et cohérent !

Ensuite, concernant la centrale chaleur force, elle produira de l'électricité et on augmentera de 38% la production locale d'énergie, avec une diversification dans l'approvisionnement du gaz, conformément au plan de sécurité Gaznat.

Qui plus est, les économies de 30 à 40% techniquement faisables au niveau de l'isolation des bâtiments - et pour rejoindre M. Barrillier - permettront d'étendre, avec la même consommation énergétique, le maillage du chauffage à distance sur l'ensemble du territoire, notamment de la rive droite. Et ça, c'est un élément qui concourt en faveur de la centrale chaleur force.

Qui plus est encore, d'ici à 2011-2012, cette centrale chaleur force permettra de supprimer des chaufferies, des centaines de chaufferies à mazout qui polluent de 25% plus que le gaz ! C'est pourquoi il est important de commencer aujourd'hui. Bien évidemment, ça ne doit pas trop plaire aux marchands de mazout !

Et encore, et ça c'est important par rapport à cette centrale chaleur force, la compensation de CO2 devient positive après cinq ans de production d'énergie par cette centrale. Cela, il faut le dire ! Quant à la production de CO2 par les cheminées de la centrale, elle n'est d'aucun danger pour la population locale. On ne sera pas absolument pas à «Verniobyl» ! Dans la conception de la centrale, la sécurité est au rendez-vous.

Je pense donc, Mesdames et Messieurs, que cette centrale chaleur force correspond à une nécessité pour les vingt prochaines années.

M. Andreas Meister (Ve), rapporteur de première minorité. Comme l'a très justement dit l'un de mes préopinants, c'est un choix stratégique que nous devons faire ce soir, outre la question du budget. Un choix stratégique entre une politique du laisser-faire et une politique volontariste. Soit on engage quelques petits millions pour de petites économies d'énergie et, en même temps, on dépense de gros millions pour faire des grandes centrales, soit on s'en tient aux objectifs que nous nous sommes fixés, donc diminuer la consommation d'énergie et la pollution !

J'ai entendu divers arguments au cours de ce débat, notamment que cette centrale chaleur force allait permettre de diminuer la dépendance énergétique du canton... Or, à ce jour, je n'ai pas connaissance de gisements de gaz dans le canton de Genève ! La matière primaire nécessaire au fonctionnement de cette centrale, nous l'importerons de pays lointains qui sont pour la plupart, géopolitiquement parlant, nettement moins sûrs que les endroits d'où nous importons notre électricité aujourd'hui.

Un autre argument est de prétendre que la centrale chaleur force permettra une diminution de la pollution. Ce n'est pas en construisant une centrale de ce type qu'on diminue la pollution, mais nous le pourrons en rénovant un parc de bâtiments bien souvent vétustes et équipés de chaufferies complètement dépassées technologiquement. C'est là qu'il faut investir, Mesdames et Messieurs !

En conclusion, Mesdames et Messieurs les députés, afin de respecter et d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés, je vous invite à refuser la construction de centrale chaleur force et, par conséquent, à refuser ce budget. (Applaudissements.)

M. Michel Ducret (R), rapporteur de deuxième minorité. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, l'usine à gaz c'est aussi les constructions mentales de certains ! Comment, ce soir, peut-on déclarer sans rire devant cette assemblée ne pas vouloir être dépendant de l'étranger, mais accepter de se raccorder au gaz venu des pays de l'Est ou de la Lybie ?! Comment peut-on suggérer cela et dire qu'on ne propose pas d'alternative, alors que le moratoire demande précisément de se donner le temps d'étudier des options sérieuses ?! Voilà qui est plus important ! Il faut lire les choses jusqu'au bout. Comment peut-on aussi rester dans un conseil d'administration dont on dénonce par ailleurs des dysfonctionnements ? Ce n'est juste simplement pas acceptable, Mesdames et Messieurs !

Encore une fois, les SIG fonctionnent dans une logique industrielle, et on ne saurait le leur reprocher, c'est ce qui leur a été confié comme mission ! Maintenant, nous, nous voulons que la politique se fasse à l'endroit où elle le doit. Et elle se fait au Grand Conseil, précisément ! C'est bien la raison pour laquelle nous discutons sur ce budget, puisque les SIG sont une entreprise autonome et que nous n'avons pas à en établir le budget.

Les SIG viennent avec ce budget et c'est là que se trouve pour nous la possibilité d'intervenir à temps ! Parce que tout autre type d'intervention sera sans effet réel, vu la lenteur des processus parlementaires de notre Grand Conseil. Si, par exemple, on suit la proposition de M. Deneys, on finira peut-être par obtenir l'interdiction de la centrale chaleur force dans deux ans, alors qu'elle sera déjà à moitié construite, voire sur le point d'être mise en service ! Ce n'est juste pas pensable !

Mesdames et Messieurs les députés, c'est ce soir que nous devons dire stop ! C'est ce soir que vous votez oui ou non aux commandes des premiers éléments de cette centrale chaleur force.

Vous l'aurez compris, les radicaux genevois ne voient pas l'avenir de Genève dans une dépendance au gaz au lieu d'une dépendance au pétrole ou au charbon. Où est le gain pour la collectivité genevoise, sinon quelques particules atmosphériques en moins ? Certes, le prix du gaz, qui est calqué sur celui du pétrole, est aujourd'hui au plus bas depuis douze ans, mais ce n'est certainement que très provisoire. La hausse du prix de l'énergie est totalement inéluctable et rendra attractives des solutions qui paraissent encore aujourd'hui quelque peu coûteuses. Il y a la géothermie, l'énergie hydraulique - avec le projet de barrage sur le Rhône - voire des solutions éoliennes qui, je le rappelle, ne doivent pas forcément se faire sur les coteaux du Mandement: elles peuvent même se trouver en mer du Nord ! On achète bien aujourd'hui de l'électricité de source hydraulique provenant du Valais par le biais d'EOS. Cette hausse du prix de l'énergie, inéluctable, induira aussi totalement automatiquement une diminution de la consommation par individu et validera tous les efforts, notamment ceux liés au domaine bâti.

La solution de transition proposée pour vingt ans s'apparente pour les radicaux au nectar servi par l'Association Exit. Nous n'en voulons pas et vous recommandons de ne pas accepter ce budget. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le conseiller d'Etat Cramer.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, vous l'avez rappelé, j'ai pu dire l'année dernière que certains me semblaient agir en service commandé. Cette année, ça me paraît certain ! Et je pense qu'il y a nombre d'interventions que nous n'aurions pas entendues si le vote du budget des Services industriels dépendait de chacune et de chacun d'entre vous personnellement. Beaucoup de ceux qui voteront non tout à l'heure espèrent quand même qu'il y aura une majorité de oui !

Ce dont nous parlons aujourd'hui, ce n'est pas d'une centrale chaleur force. Ce dont nous parlons aujourd'hui, ce n'est pas de la rémunération de la direction des services industriels. Ce dont nous parlons aujourd'hui, c'est d'une toute autre chose. Nous parlons d'abord de savoir si, en janvier prochain, les 1800 collaboratrices et collaborateurs des Services industriels seront payés ! Il s'agit, Monsieur Barrillier, de savoir aujourd'hui si les SIG disposeront l'an prochain de 228,3 millions de francs à investir dans l'économie genevoise. Une économie genevoise qui en aura alors apparemment quelque peu besoin ! De plus, Monsieur Barrillier, cet argent sera essentiellement utilisé dans des travaux de génie civil: il s'agira de creuser des tranchées, de remplacer des canalisations, il s'agira au fond de faire des travaux qui vont bénéficier directement à l'économie genevoise. C'est de cela que l'on parle !

Par rapport à cette somme de 228 millions de francs, les 18 millions de francs inscrits au budget pour la centrale chaleur force apparaissent comme fort peu de chose. Et si un budget est une décision de dépense, ce n'est pas encore une dépense ! C'est vrai que ce n'est pas de cela qu'on a parlé, et les mêmes qui vont tout à l'heure refuser un budget destiné à payer les collaboratrices et collaborateurs des Services industriels, ceux-là mêmes vont refuser un budget destiné à injecter 228 millions de francs dans l'économie genevoise ! Pourtant, ils nous ont dit dans le même temps - et tout aussi sereinement - qu'ils considèrent que les Services industriels sont une belle entreprise, qu'elle est bien gérée et qu'il faut rendre hommage à ses collaboratrices et collaborateurs - qu'ils voudraient toutefois ne pas payer l'année prochaine ! Voilà ce que vous vous proposez de faire en votant non !

J'ajoute encore une chose. Les Services industriels n'ont pas pour mission première de payer des collaborateurs et n'ont pas pour mission première non plus d'investir de l'argent dans l'économie genevoise. Les Services industriels ont avant tout la mission de fournir un certain nombre de prestations à notre collectivité, et, lorsque vous parlez d'électricité, la prestation première des SIG, c'est la sécurité de l'approvisionnement ! Pendant que l'on disserte dans ce Grand Conseil, il y en a qui ont la responsabilité de faire en sorte que les fluides circulent, qu'il y ait de l'eau dans les robinets, que l'eau soit chauffée lorsque l'on met en marche une installation de chauffage et que les lumières s'allument ! Voilà la responsabilité des Services industriels ! Et c'est dans le cadre de cette responsabilité que les Services industriels ont estimé adéquat de construire une centrale chaleur force.

La seule chose qu'a pu dire à cet égard le Conseil d'Etat, c'est que ce projet-là sera examiné rigoureusement ! Les services de l'administration verront s'il est conforme aux prescriptions en matière de qualité de l'air; les services de l'administration examineront s'il est conforme aux prescriptions en matière d'autorisation de construire; les services de l'administration examineront s'il est conforme aux prescriptions en matière de sécurité et les services de l'administration examineront aussi s'il est conforme à la politique cantonale de l'énergie.

Je regrette que l'on prenne en otage la discussion sur le budget pour faire un autre débat, celui de savoir s'il faut oui ou non faire une centrale chaleur force dans notre canton. D'ores et déjà, je peux vous dire que tout nous montre que ce sera le cas, du point de vue de la politique de l'énergie qui a été voulue par ce Grand Conseil lorsqu'il a voté la conception générale de l'énergie, une politique de l'énergie qui se veut anti-nucléaire. Parce qu'il y a quelques arrière-pensées à ce sujet: les radicaux, à l'échelon national, sont opposés aux centrales à gaz parce qu'ils veulent construire des centrales nucléaires ! J'espère bien que, dans ce Grand Conseil, il n'y a pas un seul radical qui ait ce genre d'arrière-pensée, mais c'est le cas au niveau national !

Eh bien, la politique générale de l'énergie voulue par ce Grand Conseil est anti-nucléaire et veut que nous réduisions d'à peu près 2,5% notre consommation d'énergie. La centrale chaleur force proposée par les Services industriels s'inscrit dans cet objectif.

Mesdames et Messieurs les députés, vous devriez provoquer le débat à ce sujet soit par le biais d'une résolution, soit par le biais d'une motion, soit par le biais d'un projet de loi. Le débat aurait alors lieu en commission et nous vous convaincrions aisément - parce que cela est facile - que, lorsque nous ne produisons à Genève que 25% - le quart - de notre consommation d'électricité, il est raisonnable de vouloir réduire un peu notre dépendance envers l'extérieur. Et avec cette centrale chaleur force, nous parviendrons à produire 35% de notre consommation d'électricité. Il restera toujours deux tiers de notre consommation totale à réduire, ce qui est un objectif extrêmement ambitieux !

Nous vous convaincrons également que, grâce à cette centrale chaleur force, les Services industriels - parce que c'est ce que veut la législation fédérale - devront également investir de l'argent pour compenser les émissions de CO2. Et cette compensation viendra appuyer le programme d'économies d'énergie que nous développons.

Nous vous convaincrons encore qu'avec le développement en réseau du chauffage, un véritable réseau pour notre canton, nous allons agir pour l'avenir, car ce réseau de chauffage sera, demain, alimenté par des énergies exclusivement renouvelables. Il sera alimenté grâce à la biomasse. Par ailleurs, ce réseau de chauffage est évidemment dimensionné, non pas dans l'optique de gaspiller, mais dans l'optique de faire des économies d'énergie ! Dans le même temps, nous vous convaincrons aussi que les Services industriels parent au plus pressé avec cette installation tout en préparant l'avenir.

Il a été rappelé que les Services industriels sont les meilleurs d'Europe. Ils peuvent en tout cas s'en targuer grâce au prix qu'ils ont reçu, en ayant été distingués sur le plan européen pour leur politique dans le domaine photovoltaïque. Demain, les Services industriels s'illustreront en Europe par leur volontarisme dans le cadre des énergies géothermiques !

La sécurité de l'approvisionnement et notre politique de l'énergie forment un tout: ce tout passe par les économies d'énergie et il passe par le projet de loi sur l'énergie que le Conseil d'Etat a déposé auprès du Grand Conseil, et que je me réjouis de vous voir voter, mais il passe aussi, malheureusement, par des choses que l'on aime moins, comme cette centrale chaleur force qui, dans les faits, représente une sacrée diminution de la pollution provoquée par notre production d'électricité. Tout d'abord, cette centrale chaleur force correctement dimensionnée et fonctionnant au gaz remplacera toute une série de chaudières à mazout très souvent mal dimensionnées et qui polluent terriblement l'air de notre canton.

Dans le même temps, cette installation ne va pas augmenter notre production d'électricité. Au contraire, elle va se substituer à une autre installation que nous n'utiliserons plus, qui se trouve au Luxembourg et qui est particulièrement sale ! Il ne s'agit pas de produire plus d'électricité, il s'agit de produire autant d'électricité voire moins, mais surtout de la produire mieux et de la produire à Genève, parce qu'avec la libéralisation du marché, c'est de cela qu'on a besoin. On prétend que les lignes à haute-tension sont la recette d'avenir pour acheminer de l'électricité produite par des éoliennes en mer du Nord, or on s'apercevra demain qu'on ne parviendra même plus à acheminer l'électricité jusqu'à nos frontières ! C'est déjà le cas en Europe, parce que les installations sont sous-dimensionnées. Nous aurons alors l'obligation impérieuse de disposer d'une installation à Genève, et c'est cette installation que nous voulons construire. Cela, c'est la sécurité de l'approvisionnement ! (Commentaires.) Et heureusement qu'il y a quelque part à Genève des gens qui peuvent penser à cela, pendant que d'autres font de la politique, pendant que d'autres prennent en otage un budget, prennent en otage des collaborateurs, prennent en otage les investissements d'une entreprise ! (Applaudissements.)

Mis aux voix, le projet de loi 10372 est adopté en premier débat par 54 oui contre 31 non et 1 abstention.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les articles 1 à 3.

Le président. Le troisième débat est demandé. M. Velasco souhaite prendre la parole, je la lui donne. Brièvement !

Troisième débat

M. Alberto Velasco (S). Je voudrais dire tout d'abord que je n'ai pas pris part au précédent vote et que je ne le ferai pas non plus au dernier.

Je saisis cette occasion de m'exprimer, suite aux choses éminemment importantes ont été dites ce soir. Monsieur Barrillier, je prends acte que vous voterez le fonds environnemental, que vous avez pourtant refusé en commission du logement où il avait été présenté ! J'en prends acte ! (L'orateur est interpellé.) Oui, j'ai le droit de m'exprimer, Monsieur Weiss. Comme vous le faites souvent, d'ailleurs ! (Rires.)

Deuxième élément, pour ceux et celles, ici, dans ce Grand Conseil, qui avaient accepté le transfert d'actifs, qui consistait à déléguer aux établissements publics autonomes le pouvoir d'investir sans en référer au Grand Conseil... C'est pour cela qu'on ne pouvait pas en parler, Monsieur Ducret ! Avant, les SIG pouvaient, effectivement, voter les investissements jusqu'à concurrence de 5 millions de francs. Vous-même et la majorité du Grand Conseil avez donné la possibilité aux SIG de ne plus être tenus par cette limite ! Or, aujourd'hui, vous remettez cette délégation en question ! Comme l'a dit l'excellent député M. Walpen, pourquoi ne faites-vous pas la même chose pour l'aéroport ? Qui a investi des dizaines de millions de francs sans que cela ne vous pose problème ! Mesdames, Messieurs, c'est de l'incohérence politique !

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Catelain, la parole est à vous. Mais faites court, s'il vous plaît !

M. Gilbert Catelain (UDC). Il est vrai que les Genevois ne sont pas heureux de voir augmenter leur facture d'électricité. Néanmoins, à terme, nous serons confrontés à des enjeux majeurs en matière d'approvisionnement. Nous savons que les réseaux sont saturés; nous savons tous que l'approvisionnement coûtera plus cher demain et après-demain; nous savons que l'énergie est un bien qui deviendra de plus en plus rare et qu'il faut se préparer à des échéances au niveau de l'approvisionnement. Et en votant ce budget, nous nous y préparons !

J'aimerais encore ajouter que, depuis que M. Stauffer est administrateur des SIG, le prix de l'électricité aura augmenté de 30% ! (Rires. Applaudissements.)

Une voix. Ça a sauvé la soirée ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, pour conclure, j'aimerais revenir sur ce qu'a dit M. Stauffer concernant le travail en commission. Evidemment, on ne peut pas amender ce projet de loi, mais les députés sérieux... (L'orateur est interpellé.) Je l'ai dit dans ma première intervention, mais vous ne m'écoutez pas très bien ! ...les députés sérieux peuvent proposer d'autres textes qui viennent accompagner le document principal, des textes qui peuvent être discutés en même temps. Par exemple, une résolution, comme les Verts en ont proposé tout à l'heure ! On peut soumettre d'autres textes, et vous auriez tout à fait pu suggérer une résolution qui demande des rémunérations qui soient égales aux traitements dans la fonction publique ! Vous ne l'avez pas fait, j'en prends acte, sans vous accuser de quoi que ce soit.

Pour le reste, il me semblait aussi important de rappeler qu'en commission vous vous êtes engagé à ne pas intervenir dans ce débat, Monsieur Stauffer ! Je pense que les députés en prendront acte, les spectateurs aussi: entre ce qui est déclaré en commission et ce qui se passe dans la réalité, il y a une certaine différence...

Pour conclure, j'aimerais revenir sur une chose qui me semble extrêmement importante. Vous faites des communiqués de presse qui sont inexacts, qui sont mensongers ! Il y a des journalistes qui font très mal leur travail et qui vous invitent à toutes sortes d'occasions pour que vous relatiez des propos mensongers. Je pense en l'occurrence à M. Pascal Décaillet, puisque j'ai eu l'occasion de le prendre à partie.

J'ai pensé à vous, Monsieur Stauffer, en achetant un livre qui s'appelle «Du mensonge à la violence.» C'est un ouvrage de Hannah Arendt, extrêmement édifiant. On pourrait le lire tous les jours et l'offrir aux citoyens de cette république pour suivre nos débats quand on parle de sujets comme ceux-ci. Vous tenez des propos qui sont mensongers et j'ai envie de vous lire un extrait sur le mensonge, passage qui explique pourquoi il est très difficile de répondre à vos arguments fallacieux. Je lis Mme Hannah Arendt: «La tromperie n'entre jamais en conflit avec la raison, car les choses auraient pu se passer effectivement de la façon dont le menteur le prétend. Le mensonge est souvent plus plausible, plus tentant pour la raison que la réalité, car le menteur possède le grand avantage de savoir d'avance ce que le public souhaite entendre ou s'attend à entendre. Sa version a été préparée à l'intention du public en s'attachant tout particulièrement à la crédibilité, tandis que la réalité a cette habitude déconcertante de nous mettre en présence de l'inattendu auquel nous n'étions nullement préparés.» C'est bien ça, il s'agit de caricatures, et c'est pour cela qu'il est extrêmement difficile et pénible pour notre démocratie de fonctionner avec quelqu'un comme vous, Monsieur Stauffer, et il est aussi extrêmement pénible de fonctionner avec des médias qui accordent autant d'importance à des propos de cette nature ! (Vifs applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Stauffer, vous avez la parole.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Je vous laisserai la responsabilité de vos déclarations, Monsieur Deneys. En attendant, les communiqués de presse sont documentés avec un arrêté du Conseil d'Etat. Alors, à moins que j'aie fabriqué un faux... (Protestations.) ...ou que le Conseil d'Etat ponde des arrêtés qui n'existent pas... Je le répète, il s'agit de l'arrêté 3887 du 22 décembre 1997 !

Ensuite, Monsieur Deneys, dans l'exposé des motifs, il y a un passage du rapport de la Cour des comptes - vous savez, ces magistrats de gauche que nous avons élus à la Cour des comptes. A moins qu'eux aussi soient des menteurs, je ne vois pas en quoi les propos et le communiqué de presse d'aujourd'hui, du Mouvement Citoyens Genevois, sont mensongers ! Encore une fois: je vous laisserai la responsabilité de vos déclarations.

Ensuite, Monsieur Deneys, vous prétendez que le MCG ne fait pas de propositions concrètes. C'est ce que vous venez d'affirmer ! Eh bien, j'aimerais juste vous dire une chose, mais en toute amitié - vous savez que, dans le fond, je vous aime bien... (Exclamations.) ...même si vous êtes un peu un extrémiste de gauche. Au sujet de la résolution 545, que ce Grand Conseil a balayée il y a moins de deux heures, au sujet de l'importation des déchets, que vous avez appelés «napolitains», en lien avec la problématique du four No 3 des Cheneviers et avec le budget discuté ici ce soir, eh bien, j'aimerais lire...

Le président. Je vous rappelle, Monsieur le député, que vous devez vous adresser à l'assemblée ou au président.

M. Eric Stauffer. Mais oui, bien sûr, Monsieur le président. Vous savez que c'est pour moi un honneur de m'adresser à vous ! Donc, vous expliquerez à mon charmant collègue Deneys que la résolution 545 invitait le Conseil d'Etat «à réévaluer le montant établi lors des transferts des actifs des SIG envers l'Etat de Genève, si celui-ci apparaît comme étant erroné». On est en plein dans le budget, et cette résolution, on ne l'a pas déposée cinq minutes avant la séance, Monsieur Deneys, mais le 25 septembre 2007 ! Vous vous rendez compte ? Cela fait quand même des mois et des mois ! Alors, dire que le MCG n'a rien à proposer... C'est vous, Monsieur Deneys, qui tenez des propos mensongers et qui essayez de faire croire aux gens qui nous regardent... (Protestations.) ...que le MCG n'est pas constructif, ce qui est faux !

Maintenant, Mesdames et Messieurs les députés, pour conclure sur ce budget, eh bien, au nom du Mouvement Citoyens Genevois, je ne peux que vous inviter à dire non à ce budget, tout en spécifiant - et pour contrer M. le conseiller d'Etat, avec tout le respect que je lui dois - que les salaires des 1800 employés continueront, dès le 1er janvier, évidemment à être versés, puisqu'il y a largement assez de temps pour refaire un budget d'ici à la prochaine séance du Grand Conseil, le 18 décembre prochain, et d'enlever notamment cette ligne de 18 millions de francs prévue pour la centrale chaleur force; car il semble qu'un certain consensus se dégage ce soir pour ne pas vouloir construire cette centrale, puisqu'on parle là de décisions stratégiques.

Il est donc absolument faux de dire qu'on va couper l'électricité à Genève à partir du 1er janvier et que les employés seront à la rue. C'est vous, Monsieur le conseiller d'Etat, qui faites de l'alarmisme et du populisme. Parce que ces arguments sont faux, et vous le savez très bien. Les SIG ont largement le temps de refaire un budget et de le présenter lors de la prochaine assemblée de ce parlement.

Mesdames et Messieurs, je termine: donnons le signal que c'est quand même ce parlement qui détient les rênes politiques en ce qui concerne les questions stratégiques et refusons ce budget !

Le président. Et si l'on votait ce projet de loi en troisième débat ?

La loi 10372 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10372 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui contre 31 non.

Loi 10372

(Remarque d'un député. Brouhaha.)

Le président. C'est fini, le troisième débat a eu lieu ! (Commentaires.) Il faut écouter un peu, Monsieur ! Nous passons au point 67.

Premier débat

Mme Anne-Marie Arx-Vernon von (PDC), rapporteuse. Mesdames et Messieurs les députés, la commission des finances a étudié le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité et des aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2008 à 2011... (Brouhaha.)

Le président. Une petite seconde, Madame la députée ! Mesdames et Messieurs, une rapporteure s'exprime, j'aimerais bien que vous l'écoutiez !

Mme Anne-Marie Arx-Vernon von. Nous avons évidemment étudié en profondeur ce qui est un dispositif absolument indispensable pour le fonctionnement de ces aides et soins à domicile à Genève. Ce dispositif répond à un besoin de la population que nous avons voulu, que nous avons souhaité, et qui doit continuer avec des moyens excellents.

Cet important projet de loi et les contrats de prestations qui l'accompagnent concrétisent cette politique d'aide et de soins à domicile qui avait déjà été voulue par le peuple le 12 mars 1985, puis votée par ce Grand Conseil le 16 février 1992 et confirmée le 17 décembre 2004.

Mesdames et Messieurs les députés, c'est cette priorité qui a été mise en oeuvre par le Conseil d'Etat pour la qualité de vie de nos aînés et des personnes les plus fragiles.

Cette priorité est soutenue par la grande majorité de la commission des finances qui vous remercie de bien vouloir approuver le projet de loi 10064.

M. Edouard Cuendet (L). Le groupe libéral s'est opposé à ce projet de loi. Bien évidemment, il ne conteste en aucune façon la pertinence des activités menées par ces diverses institutions. Toutefois, le problème qui se pose ici, comme avec d'autres contrats de prestations, c'est que, contrairement aux engagements qui avaient été pris à plusieurs reprises, on n'assiste pas à une stabilisation des subventions mais, au contraire, à une augmentation de celles-ci pour la période de subventionnement prévue dans le contrat de prestations. Cette augmentation est due, notamment, au phénomène de l'application automatique des mécanismes salariaux de l'Etat pour le personnel des institutions inscrites dans le projet de loi, sauf pour deux d'entre elles.

Le parti libéral s'oppose à une uniformisation totale des règles salariales dans toutes les entités subventionnées. On relèvera d'ailleurs que, dans les nombreux contrats qui nous ont été soumis, beaucoup d'entre eux ne prévoient pas d'automatismes salariaux, contrairement à ce qui est prévu pour la plupart des structures figurant dans le projet de loi qui vous est soumis. Pour trouver une unité entre tous les contrats de prestations, le groupe libéral vous propose de renvoyer ce projet de loi à la commission des finances.

Le président. Selon l'article 78A (nouvelle teneur) de notre règlement, seuls le rapporteur et le conseiller d'Etat concerné peuvent prendre la parole, trois minutes au maximum.

Mme Anne-Marie Arx-Vernon von (PDC), rapporteuse. Mesdames et Messieurs les députés, soyons sérieux ! La commission des finances a effectué un travail en profondeur et il serait totalement stérile de recommencer un débat, puisque les conclusions de la commission seraient les mêmes ! Et je crois qu'on nous propose plutôt un processus d'obstruction que celui d'un travail sérieux.

Il n'y a vraiment pas lieu de renvoyer en commission ! Je peux vous assurer que le travail a été effectué avec, bien sûr, des groupes qui ne sont pas d'accord - c'est leur droit - mais cela ne justifie pas qu'on doive le recommencer. Je vous remercie.

Le président. Monsieur le conseiller d'Etat, voulez-vous prendre la parole sur la demande de renvoi à la commission des finances ? Si ce n'est pas le cas, nous nous prononçons sur ce dernier.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10064 à la commission des finances est rejeté par 37 non contre 13 oui.

Le président. Nous reprenons la liste des personnes qui se sont annoncées pour prendre la parole. La première d'entre elles est Mme Schneider-Bidaux.

Mme Brigitte Schneider-Bidaux (Ve). J'appuierai les propos de Mme von Arx-Vernon. L'aide à domicile, les foyers de jour, Chaperon Rouge, de la Croix-Rouge genevoise, et l'Arcade sages-femmes figurant dans ce projet de loi constituent la politique d'aide à domicile du canton. Il est extrêmement important de d'adopter cette loi et de montrer clairement que nous soutenons toutes les structures concernées, en particulier quand il s'agit de l'aide à domicile, pour laquelle nous avons voté une nouvelle loi qui a été acceptée au mois de juin. C'est donc un signal important que d'approuver ce projet de loi.

M. Alberto Velasco (S). Il est évident que nous, socialistes, nous réjouissons que l'on n'ait pas renvoyé ce train de lois de subventions à la commission des finances ! Parce que nous n'aurions pas pu revoter cette loi-ci avant quelques semaines, mais des mois ! Et quand on sait que cette commission est complètement submergée de projets LIAF, cette proposition équivalait à porter atteinte à l'efficacité de notre commission ! Venant d'un libéral, c'est un peu choquant quand même !

J'aimerais indiquer à M. Cuendet que je suis absolument certain que son salaire est indexé, année après année ! Et vous n'êtes pourtant pas dans la fonction publique, Monsieur Cuendet ! (Commentaires.) Oui, vous les banquiers, vous n'êtes peut-être pas indexés, mais vous êtes «bonifiés» ! Tous les banquiers de la terre sont «bonifiés», on l'a vu récemment !

Qu'est ce qui se passe dans ce projet de loi ? On indexe ! Les socialistes ont constaté que les projets de lois LIAF ne prévoyaient pas l'indexation des rémunérations au coût de la vie: la plupart des projets de lois LIAF bloquent les indemnités au même niveau pendant quatre années ! Or, on oblige nombre de ces entités subventionnées à s'aligner sur le système de rétribution de la fonction publique. Ce qui implique des indexations et ce qui veut dire, pratiquement, salaires adaptés en conséquence.

Vous comprendrez que si ces associations sont obligées de s'aligner sur ce système, cela les obligera soit à réduire leur personnel, soit à réduire les prestations d'une année à l'autre, les subventions restant au même niveau pendant quatre ans. Il y a là un problème, Mesdames et Messieurs les députés ! Et c'est la solution à ce problème que notre collègue M. Cuendet remet en question ! Monsieur Cuendet, un grand nombre de ces associations auront à recevoir beaucoup plus de monde dans les années qui viennent, avec les difficultés économiques qui s'annoncent. Et elles font leur travail ! Avec conscience et pour le bien de la république, malgré le manque de moyens !

Alors, il n'est pas juste de vouloir remettre en question le financement de ces institutions juste parce que certaines subventions ont été indexées ! Le Conseil d'Etat a peut-être négocié avec ces institutions et constaté qu'elles devraient effectivement fournir des prestations supplémentaires dans les deux années qui viennent. Malgré cela, cette indexation des salaires n'est pas équivalente à l'augmentation du coût de la vie. Et ça, je le regrette !

Monsieur Cuendet, je suis d'accord avec vous qu'il faut de la rigueur dans l'utilisation des deniers publics. On doit effectivement veiller à ce que les sommes que reçoivent de la république les associations soient utilisées à bon escient. Une fois qu'on a constaté que ces sommes sont utilisées à bon escient, une fois qu'on a constaté que ces structures font leur travail consciencieusement, il faut admettre que leurs employés ont le droit de vivre comme tout le monde ! Ils ont le droit de vivre comme vous ! Peut-être pas comme moi parce que je me situe plutôt dans le bas du panier social, mais peut-être comme les fonctionnaires de cette république ! Et vous leur niez ce droit ! Nous, socialistes, en sommes profondément désolés.

D'ailleurs, nous allons nous reposer la question de savoir si nous voulons déposer un autre projet de loi pour que l'on applique aussi à ces associations l'indexation des salaires au coût de la vie. Si le coût de la vie augmente, on indexe le salaire; et si le coût de la vie diminue et passe en dessous de zéro, ce qui est possible, on fait la même chose dans l'autre sens. Et si demain, le coût de la vie augmente de 2%, les associations auront droit à une indexation de 2%. Nous allons donc revoir cette politique.

Par conséquent, Mesdames et Messieurs les députés, je considère que le travail sur ce projet de loi a été fait convenablement et que nous devons voter le rapport tel qu'il a été présenté par Mme von Arx-Vernon.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Cuendet, à qui il reste deux minutes.

M. Edouard Cuendet (L). Je serai très bref ! Mon excellent collègue Velasco m'a habitué à un niveau de débat plus élevé ! Je suis un peu déçu qu'il me prenne à partie en évoquant mon revenu à moi, alors que je parlais d'un problème général de rémunération dans les entités subventionnées. C'est petit ! Si l'on commence à parler des revenus personnels des membres de cette assemblée, je trouve que le débat dérape. On ne doit pas entrer dans des considérations personnelles et ça me déçoit beaucoup de la part de M. Velasco. Je tenais à le dire !

M. Alain Charbonnier (S). Monsieur le président, vous rassurerez M. Cuendet, je ne parlerai pas de ses revenus, mais juste de son incohérence ! Avec ses collègues libéraux, il a proposé à plusieurs reprises des augmentations d'indemnités, entre autres pour l'Institut des hautes études internationales et du développement, l'IHEID. Là, ça ne les dérangeait pas d'accepter des augmentations de salaires ! Il y a effectivement des augmentations dans ce projet de loi, Monsieur Cuendet, et il faut les accepter !

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Velasco, vous avez la parole. Il vous reste deux minutes.

M. Alberto Velasco (S). Je voudrais dire à mon collègue Cuendet que je n'avais nullement l'intention de m'attaquer à lui personnellement, loin de là ! Ce que je veux dire, c'est que dans toutes les professions, que vous soyez ingénieur, banquier ou maçon, tous les salaires sont indexés, dans ce canton. (Remarque de M. Edouard Cuendet.) Mais oui, Monsieur Cuendet ! Il y a même des négociations syndicales à ce sujet !

Donc, il est logique que tout citoyen, toute personne, qui a une activité dans ce canton veuille aller dans ce sens ! Dans mon esprit, le travail d'un banquier est tout aussi honorable que celui d'un maçon. Je ne voulais pas vous dénigrer à ce niveau !

Une voix. Quoique !

Le président. Monsieur Cuendet, vous voulez réagir ? Non, vous vous abstenez. Monsieur Weiss ?

M. Pierre Weiss (L). Monsieur le président, je voulais juste dire que, contrairement à ce que prétend notre collègue Velasco, il y a des gens dont le salaire va baisser, des gens dont le salaire n'est nullement indexé ! On les trouve dans plusieurs secteurs de notre économie qui sont touchés par la crise actuelle. Je crois que M. Velasco devrait approfondir sa connaissance du tissu économique genevois avant de se prononcer de façon définitive !

Le président. Merci. La parole est à M. Cuendet, très brièvement.

M. Edouard Cuendet (L). Rapidement, je répondrai à M. Charbonnier, qui a encore de la peine à se faire à l'idée que nous passerons bientôt à un budget par prestations. Or, dans un tel budget, il est tout à fait logique de mettre l'accent sur certaines activités plutôt que sur d'autres. Et si le groupe libéral trouve utile d'accorder des moyens supplémentaires dans des centres d'excellence comme l'Institut des hautes études internationales et du développement ou l'université, c'est son droit le plus strict.

Je crois qu'il faudra vous y faire ! Dans les budgets à venir, il est très possible que certaines politiques soient préférées à d'autres et qu'on veuille... (Commentaires.) Je vous ai laissé parler, je vous prie de faire de même ! Ça fera partie du débat politique qui a lieu à la commission des finances sur les prochains budgets. Vous avez encore une année pour vous y faire, je pense, mais il faudra s'y mettre !

M. Didier Bonny (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, je vais essayer de m'élever un peu par rapport à ce débat qui... (Remarque.) Oui, c'est un peu de la prétention, mais je dois dire que j'ai un peu l'impression d'assister à un débat de cour d'école. Certes, il est 22h33...

Finalement, de quoi s'agit-il dans ce projet de loi ? D'une politique qui s'adresse aux personnes âgées, mais également aux enfants, puisqu'il englobe aussi la structure du Chaperon Rouge et l'Arcade sages-femmes. Et ce qu'on nous demande, au travers de ce projet de loi, c'est si nous approuvons ou pas cette politique. Nous, au parti démocrate-chrétien, nous la soutenons et c'est la raison pour laquelle nous voterons ce projet de loi !

Des voix. Bravo !

Mme Anne-Marie Arx-Vernon von (PDC), rapporteuse. Pour conclure sur ce rapport de la commission des finances, lorsqu'on parle d'indexation, il faut savoir que des amendements ont été votés et que l'indexation a été fixée au prorata de la participation de l'Etat à la couverture des charges. Cette indexation est donc parfaitement ciblée et a été votée par la commission telle qu'elle a été voulue par le Conseil d'Etat. Je vous invite donc à faire de même.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le conseiller d'Etat Unger.

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, peut-être a-t-on oublié de dire l'essentiel, dans ces miniquerelles concernant ce contrat de prestations. Dire l'essentiel, c'est rappeler que, il y a quelque trois mois, votre Conseil a voté à l'unanimité un projet de loi organisant le réseau de soins dans notre canton. On aura aussi oublié de rappeler que le centre de ce réseau de soins était le dispositif d'aide à domicile, conformément à ce que voulait une initiative populaire, qui date déjà de 1992.

Deuxièmement, on peut regretter que personne n'ait salué les avancées spectaculaires dans la réorganisation de la Fondation des services d'aide et de soins à domicile - FSASD. Je rappelle que cette fondation s'est constituée il y a dix ans, à partir de vingt-huit associations différentes, faisant des métiers qui étaient les mêmes ou presque, mais «l'arrosage subventionnel» de ces dernières était totalement hasardeux, dans la mesure où aucune prestation n'était réellement décrite. Grâce à une direction énergique et à la participation de toutes les collaboratrices et de tous les collaborateurs s'est constitué un véritable esprit d'entreprise, et plus personne ne se souvient maintenant qu'à l'origine de la FSASD il y avait vingt-huit associations différentes ! Quelle mutation, en moins de dix ans, et cela alors que la demande en prestations a explosé !

Je vous rappelle que le peuple genevois avait voté un centime additionnel avec l'initiative sur l'aide à domicile. Et on nous demande toujours: «Mais est-ce que vous êtes bien sûrs que vous mettez le centime additionnel ?» En 2007, le centime additionnel valait 24 millions de francs. La subvention du canton est désormais de plus de 110 millions, parce que nous avons dû, à cause de la RPT, prendre le relais de la Confédération. La subvention confédérale de 25 millions de francs a en effet été supprimée en même temps que l'article 101 de la LAVS qui permettait de redistribuer une partie de la richesse de l'AVS aux cantons.

Alors, Mesdames et Messieurs les députés, je crois d'abord que c'est ceci qu'il faut constater. Et quand on est au centre du dispositif du maintien à domicile, il est clair qu'on va essayer, d'une part, d'éviter des hospitalisations et, d'autre part, d'éviter des admissions trop précoces en EMS. Oui, il faut le dire, l'activité de la FSASD augmente tous les jours, et elle va continuer ! Tout simplement parce que les gens veulent rester à la maison; ils sont mieux à leur domicile, où ils peuvent recevoir des soins plus efficients et moins chers - dans une certaine catégorie de soins évidemment. Ça, c'est une politique très volontaire qui ne serait évidemment pas conciliable avec une réduction des subventions en parallèle.

En revanche, je sais que tous ceux qui contestent ce projet - même maintenant - ont été sensibles aux progrès réalisés dans les recettes propres de la FSASD. Ces dernières permettent d'éponger la quasi-totalité des fameux mécanismes salariaux ! Alors, sommes-nous liés ou non à ces mécanismes salariaux ? Là aussi, il faut juste connaître le dossier dans le détail. La FSASD est bel et bien une fondation de droit privé, mais elle a une convention collective de travail dans laquelle il est fait référence tout à fait spécifiquement à la loi B 5 05 et à la loi B 5 15, soit aux statuts du personnel de l'Etat et à son échelle des traitements.

C'est la raison pour laquelle le projet de loi qui vous est soumis est parfaitement équilibré. Il maîtrise étonnamment bien la subvention cantonale sur une durée de quatre ans, considérant les tâches nouvelles d'un service qui est déjà devenu plus performant sur le plan des soins et de l'aide apportée. Augmenter les heures journalières de travail, se mettre à travailler la nuit, travailler le samedi et le dimanche, tout cela ne s'est pas fait sans difficultés. Eh bien oui, certains clients n'ont pas chaque fois le même interlocuteur, et c'est bien normal ! Dieu merci, les soignants ne travaillent pas 24h/24 ! Ce n'est donc pas toujours la même personne qui rencontre les mêmes clients.

Par ailleurs, cette structure a fait des progrès qui sont aussi citoyens puisqu'elle a développé un système de mobilité douce pour permettre aux collaborateurs de consacrer plus de temps aux malades et moins à la recherche d'une place de stationnement pour leur véhicule.

De tout cela nous n'avions malheureusement pas encore parlé aujourd'hui, alors je voulais brièvement évoquer ces aspects devant vous. (Applaudissements.)

Mis aux voix, le projet de loi 10064 est adopté en premier débat par 58 oui (unanimité des votants).

La loi 10064 est adoptée article par article en deuxième et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10064 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui et 8 abstentions.

Loi 10064

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, avant de clore cette séance, je dois d'abord vous signaler que nous sommes invités par les organisateurs de la Course de l'Escalade à leur traditionnel souper. Ce dernier aura lieu demain, dès 19h, sous la tente érigée dans le parc des Bastions. Je remercie les organisateurs de leur invitation.

Je rappelle que nous commencerons nos travaux demain à 15h30 et souhaite à toutes et tous une bonne rentrée !

La séance est levée à 22h40.