République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 4 décembre 2008 à 17h
56e législature - 4e année - 2e session - 6e séance
PL 10398
PL 10398
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 1'084'100F pour la période de 2009 à 2012 à la Fondation Cap Loisirs
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales, avec un délai au 31 janvier 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.