Débat

M. Frédéric Hohl (R). Il ne se passe pas une séance du Grand Conseil sans que nous ne parlions de l'insécurité... Alors ça tombe bien, cette motion radicale propose une action concrète, pour répondre aux attentes de la population !

Vous le savez, La Brenaz dispose actuellement de soixante-quatre places, et, dans son projet de loi, le Conseil d'Etat prévoit à l'horizon 2015 une extension de deux cent-six places. Cette motion a pour but d'inciter le Conseil d'Etat à accélérer ce processus pour réaliser cette extension.

Vous trouverez les raisons principales de ces invites dans les considérants de la motion: durcissement des mesures pénales prises en France - ce qui engendre forcément un report de la criminalité sur Genève - l'introduction des jours-amende - qui, il faut le reconnaître, arrangent de nombreux récidivistes - et puis, un manque d'accord au niveau fédéral pour le refoulement des criminels étrangers sans documents d'identité. En particulier, pour cette dernière raison, nous invitons le Conseil d'Etat à négocier avec le Conseil fédéral une participation financière pour cette construction.

Vous l'aurez compris, il faut se mettre rapidement au travail. C'est la raison pour laquelle je vous propose, Mesdames et Messieurs les députés, de renvoyer cette motion à la commission judiciaire.

M. Alberto Velasco (S). Quand on n'a pas de projet de société clair à offrir aux citoyens, on utilise les sentiments qui stigmatisent certaines populations, comme c'est le cas dans cette motion.

En effet, chers collègues, vous dites dans l'exposé des motifs de votre motion: «Ce projet de motion vise principalement à protéger la population contre une partie des délinquants qui sèment la peur et la violence dans le canton.» Et, un peu plus loin, on peut lire que ces délinquants sont surtout des étrangers, des personnes sans papiers... Cette motion stigmatise donc bien une frange de la population. De plus, comme le dit M. Hohl, il ne se passe pas une séance - je ne dirai tout de même pas une séance de Grand Conseil - de la commission judiciaire sans que n'ayons à traiter un projet liberticide. Je trouve que c'est grave. C'est grave, et je vais vous expliquer pourquoi.

Nous, les socialistes, nous avions voté La Brenaz à l'époque, mais je me souviens que les Verts avaient soulevé un problème - qui n'est d'ailleurs toujours pas résolu - montrant que Genève était l'un des cantons dont le taux d'enfermement était le plus grand de Suisse, mais qu'il ne bénéficiait pas, pour autant, de résultats probants au niveau de la sécurité. Nous avions souhaité la construction de La Brenaz en espérant qu'un effort serait fait sur ce point, mais Genève reste le canton où on continue à emprisonner le plus.

Par ailleurs, il y a un élément intéressant... Lors des Jeux olympiques en Chine, des débats se sont tenus entre journalistes chinois et européens. Ces derniers stigmatisaient la Chine en disant que ce pays était antidémocratique, que l'on y emprisonnait à tout-va. Mais, à un moment donné, un journaliste a fourni des chiffres, selon lesquels il y a plus de prisons et de personnes emprisonnées aux Etats-Unis qu'en Chine, alors que la population n'y est pas aussi nombreuse et alors que c'est une démocratie plus développée que la Chine ! Cela veut dire, Mesdames et Messieurs les députés, que ce n'est pas en construisant des prisons et en emprisonnant à tout-va que l'on améliore une société, au contraire ! Au contraire ! Cela stigmatise une partie de la population et cela ne résout pas les problèmes à la base ! C'est justement parce que des personnes qui vivent ici sont sans papiers - et qu'elles ne peuvent pas, le plus souvent, travailler, donc, satisfaire leurs besoins fondamentaux - qu'il y a des problèmes dans notre société. C'est parce qu'elles ne peuvent pas vivre dans la dignité qu'elles sont parfois amenées à commettre des infractions - qui ne sont pas forcément criminelles, Monsieur Hohl... Je regrette vraiment que l'on puisse proposer une telle motion !

Il y aurait, me semble-t-il, d'autres mesures plus importantes à prendre, mais vous ne les proposez pas ! Par exemple, avant de s'occuper de cette prison, je pense que l'on pourrait intervenir par rapport à la prison d'internement administratif... M. Gautier a du reste déposé, au nom de la commission des visiteurs officiels, une résolution dans ce sens, parce que les conditions y sont dégradantes ! - dégradantes ! indignes ! - pour des gens qui n'ont commis aucun délit ! (Commentaires.)

Le président. Il va falloir conclure, Monsieur le député. Désolé !

M. Alberto Velasco. Il faudra quand même, Monsieur le président, qu'un jour on nous laisse nous exprimer dans ce Grand Conseil ! (Exclamations.)

Le président. Vous avez trois minutes comme tout le monde, Monsieur !

M. Alberto Velasco. Notre rôle de député est de débattre, et nous devons pouvoir nous exprimer ! (Rires.)

Le président. Je suis désolé, mais cet objet est en catégorie II, et vous avez trois minutes: c'est tout !

M. Alberto Velasco. Je regrette que nous ne soyons même pas capables de nous occuper de ce qui se passe dans les lieux de détention où l'on enferme des personnes uniquement pour des raisons administratives ! Tout ce que l'on trouve à nous proposer consiste à créer deux cents places supplémentaires à la Brenaz !

Nous ne pouvons pas soutenir cette motion, et nous ne la voterons pas, parce qu'elle est indigne !

M. Jean-Claude Ducrot (PDC). Monsieur Velasco, j'ai un peu de peine à vous suivre. (Commentaires.)

Une voix. Tu n'es pas le seul !

M. Jean-Claude Ducrot. ...pour différentes raisons. La première, c'est que vous êtes, comme moi, membre de la commission des visiteurs officiels. Et nous savons qu'actuellement - vous l'avez dit tout à l'heure - les conditions de détention ou de rétention de la prison de Frambois - nous avons pu le constater l'autre jour - sont un vrai scandale ! Même des personnes hémiplégiques sont détenues à cet endroit ! Les conditions de détention y sont inadmissibles ! Sur ce point, je vous rejoins.

Il me paraît nécessaire, dans le respect de la dignité des personnes, d'offrir des conditions élémentaires de détention, en faisant en sorte de donner un cadre de vie, je ne dirai pas «agréable» - ce n'est pas en prison que l'on peut avoir un cadre de vie agréable - mais le plus digne possible pour des condamnés qui font l'objet de mesures de renvoi. Je ne parle pas ici de détenus pour des mesures administratives au sens de l'application de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, mais de délinquants récidivistes qui doivent regagner leur pays parce qu'ils sont indésirables chez nous. Cela n'implique pas pour autant que l'on ne doive pas les traiter convenablement en leur offrant des conditions d'incarcération qui respectent la dignité de ces personnes.

Il faut absolument désengorger nos établissements pénitentiaires. La prison de Champ-Dollon compte quelque quatre cent cinquante détenus, alors qu'elle a été construite pour deux cent septante: il faut dénoncer cette situation ! Il faut réfléchir à ce qu'il faut faire pour rendre les conditions de détention décentes. Le Grand Conseil doit mener une réflexion, de manière efficace, sur le cadre qu'il veut donner à la détention, à la rétention qui respecte - je le répète, car c'est important pour le parti démocrate-chrétien - la dignité de la personne.

A cet égard, je ferai une autre proposition de renvoi en commission. En effet, la commission des visiteurs officiels a été sensibilisée, tout au long de l'année, par les conditions inacceptables de détention, notamment de détention administrative. Il serait donc peut-être judicieux de la renvoyer à la commission des visiteurs officiels.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Catelain... Qui renonce. Très bien ! Monsieur Losio, vous avez la parole.

M. Pierre Losio (Ve). Cette motion présente au moins un avantage, celui de la clarté politique. Que veulent donc nos collègues radicaux après la construction, en une seule législature, de cent cinquante-huit nouvelles places de prison ? La création de deux cent six places supplémentaires pour la détention administrative - j'insiste: administrative ! - de délinquants récidivistes ! Il faut dire que, grâce à la passion du procureur général, on commence à connaître par coeur le refrain de la tolérance zéro !

Nous, les Verts, en ce qui concerne la tolérance zéro, nous avons une position beaucoup plus mesurée. Il nous semble évident que les flagrantes inégalités Nord-Sud expliquent cette situation complexe. Mais il est vrai que la répétition des délits - cela concerne une bonne centaine de personnes à Genève - pose un vrai problème.

Nous devons résoudre ce problème, certes, mais pas par la détention administrative. Nous devons traiter la question de la récidive: les personnes qui commettent des infractions répétées dans le temps doivent s'attendre à des peines plus dures. Or, le nouveau code pénal suisse, qui abandonne quasiment la notion de récidive, pose un vrai problème par rapport à cet aspect des choses. Ce n'est pourtant que par ce biais que l'on consacrera le principe de l'égalité devant la loi: égalité de toutes et tous, Suisses et étrangers, résidents et non-résidents.

Nous sommes ouverts à la discussion sur l'agrandissement éventuel de La Brenaz, mais pas s'il s'agit d'y appliquer de la détention administrative. En fait, peut-on accepter politiquement de mettre quelqu'un en prison pour le simple délit de ne pas avoir de papiers ? Peut-on éthiquement enfermer quelqu'un pour la simple raison qu'il est né là où il est né et qu'il a souhaité s'en aller pour des questions de survie ?

Eh bien, à ces questions, les Verts répondent clairement: non ! C'est précisément la raison pour laquelle nous nous étions fortement investis contre la loi sur les étrangers et sur l'asile, en 2006.

Vous l'aurez compris, Mesdames et Messieurs les députés, les Verts, qui sont favorables à la libre circulation des personnes, non seulement pour l'Europe mais pour le monde entier, refuseront cette motion.

M. Olivier Jornot (L). Les libéraux ne sont pas favorables à la libre circulation des délinquants... C'est la raison pour laquelle ils jettent sur cette motion un regard très différent de celui qui vient d'être exposé par M. Losio.

Finalement, ils jettent un regard assez semblable à celui de la commission des affaires communales, régionales et internationales, qui a déposé sa fameuse motion 1807, qui figure au point 102 de l'ordre du jour et qui demande de «...pouvoir rapatrier vers leurs pays d'origine les délinquants étrangers multirécidivistes sous décision de renvoi entrée en force.»

Alors, Mesdames et Messieurs les députés, soit nous essayons d'être cohérents et nous mettons en place, par des motions de commissions, signées par tous les partis, y compris par les représentants du parti socialiste et les représentants des Verts, une politique qui tente de tenir compte de ces personnes sans attaches avec la Suisse - qui commettent des infractions et qui en commettent plusieurs au point de devenir multirécidivistes - soit nous adoptons la version angélique de M. Velasco - qui nous explique que la délinquance, c'est dans la tête - ou celle de M. Losio - qui pense que la libre circulation est plus importante que la protection de la population.

Non, je crois qu'il faut être réalistes ! Il y a un problème; il existe; il est là; il est connu de tous ! La presse s'en est même rendu compte pendant l'été: c'est dire si ce problème ne peut désormais plus échapper à personne ! Nous savons que notre pays est attractif en raison, notamment, de son système pénal, qui, depuis une année et demie, ne fonctionne plus...

Je remercie M. Ducrot d'avoir rappelé, d'avoir mis en parallèle cette question avec celle du centre de Frambois, qui, en effet, n'offre plus les conditions de détention dignes que nous nous devons d'offrir aux personnes qui sont enfermées dans notre canton. C'est quand même un monde que le département des institutions ait une direction des droits de l'Homme qui enfle en personnel et que, dans le même temps, on garde des établissements de détention aussi scandaleux dans la capitale des droits de l'Homme !

Cette motion, par conséquent, ouvre un véritable débat. L'ouvre-t-elle de manière parfaitement appropriée ? On peut en discuter... Elle l'ouvre sous l'angle de la construction: est-ce le meilleur angle ? Faut-il parler de deux cent six places, de trois cent cinq ? Je n'en sais rien ! Faut-il parler de La Brenaz ou d'un autre endroit ? Peu importe ! Ce qui compte, c'est que les autorités politiques de ce canton acceptent enfin d'ouvrir un véritable débat sur les mesures de contrainte, qu'elles acceptent de continuer à mener cette politique genevoise faite d'humanité et de droits de l'Homme, qui consiste à ne pas utiliser les mesures de contrainte face à une population qui n'a pas commis d'infraction, mais qu'elles acceptent de mener en revanche une nouvelle politique par rapport aux personnes qui commettent des infractions et qui s'adonnent, précisément, à ces activités de délinquance multirécidivistes telles qu'elles sont décrites. A ces personnes, il faut apporter une réponse ferme !

C'est la raison pour laquelle le groupe libéral vous propose, en effet, d'entrer en matière, sous la forme d'un renvoi en commission judiciaire, parce que c'est là que nous pourrons savoir si nous voulons ou pas infléchir la politique que le canton mène en la matière. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Vous avez épuisé vos trois minutes de parole. Monsieur Ischi, c'est à vous.

M. Eric Ischi (UDC). Merci, Monsieur le président. La motion qui nous est soumise ce soir parle bien de détention administrative avant refoulement.

Aujourd'hui, c'est un sujet particulièrement délicat, compte tenu de ce qui s'est passé ou de ce qui se passe encore à Frambois. Les médias s'en sont faits l'écho. La commission des visiteurs officiels, à l'unanimité, par la voix de son président, a déposé hier une interpellation urgente écrite. Il faut donc effectivement nous préoccuper de ce problème.

Maintenant, j'aimerais quand même rappeler que, lorsque nous avons voté la construction de La Brenaz, c'était pour permettre à un certain nombre de pensionnaires - si je puis dire - de Champ-Dollon, qui étaient là pour purger de courtes peines, de sortir de cette prison préventive pour aller dans un autre établissement. Et c'est vrai qu'avec ces soixante-huit places personne ne s'est fait d'illusions. Très rapidement, Champ-Dollon est restée suroccupée et c'est la raison pour laquelle, dans le projet de construction, il avait été prévu de pouvoir l'agrandir, si nécessaire.

Aujourd'hui, on nous parle d'une extension de La Brenaz pour la détention administrative... M. Jornot l'a demandé: faut-il créer cent, deux cents ou trois cents places ?

Quoi qu'il en soit, comme mon collègue M. Ducrot, je trouverais normal et intéressant que cette motion soit renvoyée à la commission des visiteurs officiels pour voir si elle est opportune. Je sais bien que ce n'est plus tellement l'usage, dans ce Grand Conseil, de renvoyer une motion à deux commissions, car cela prend du temps, mais, tout de même, ce serait une bonne chose, parce que la commission des visiteurs officiels est sur le terrain: elle est au front, si je puis dire. Je le répète, je pense qu'il serait intéressant de renvoyer cette motion à la commission des visiteurs officiels.

M. Eric Stauffer (MCG). Je suis outré du discours des socialistes ! Je dis bien «outré» ! (Commentaires.) Il y a quelques semaines de cela, nous avons dû, nous, au MCG, intervenir dans le quartier des Pâquis... (Exclamations.) ...pour aller chercher ces dealers de drogue, qui polluent notre existence... (Brouhaha.) ...à longueur d'année, et vous, aujourd'hui, vous préconisez la libre circulation des personnes ! (Exclamations. Le président agite la cloche.) C'est un véritable scandale ! Vous n'avez pas le droit de prendre la population genevoise en otage !

Le président. Monsieur Deneys, s'il vous plaît !

M. Eric Stauffer. Vous n'avez pas le droit de prendre la population genevoise en otage ! (Brouhaha.) Aujourd'hui, il faut agrandir les prisons: c'est une nécessité ! La criminalité ne cesse d'augmenter depuis trente ans... Il faut adapter les lieux de rétention du canton de Genève à cette nouvelle criminalité, aux réfugiés - aux faux réfugiés politiques - (Exclamations.) ...qui viennent dealer de la cocaïne dans nos rues ! (Protestations.) Il faut pouvoir les expulser et les parquer en attendant leur expulsion ! C'est une nécessité pour Genève, et le groupe MCG soutiendra sans réserve cette motion.

Le président. Merci, Monsieur le député. Madame Borgeaud, vous avez la parole. Vous disposez d'une minute trente.

Mme Sandra Borgeaud (Ind.). Merci, Monsieur le président. Je soutiendrai aussi cette motion. J'ai quand même envie de dire à ceux que cela intéresse... (Brouhaha.) ...ou pas, peu importe ! Je dirai donc que les personnes qui sont en prison... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Merci, Monsieur le président ! Je reprends: les personnes qui se trouvent en prison parce qu'elles n'ont pas de papiers sont une minorité. Il faut tout de même savoir que la plupart d'entre elles ont fait en sorte de ne plus les avoir, par exemple en les brûlant, pour que l'on ne puisse pas savoir quel est leur pays d'origine.

Je voudrais aussi dire qu'il y a quelques années nous avons vidé les prisons en Albanie ! Nous avons donné le statut de réfugié à tous ces gens, parce qu'ils ont été considérés comme des requérants d'asile. (Exclamations. L'oratrice est interpellée.) Il ne faut pas me dire que c'est faux, Madame ! Je le sais parce que je travaillais à l'Hospice général ! (L'oratrice est interpellée.) Je suis désolée, mais, vous, je ne vous y ai pas vue à cette époque ! Je travaillais au service des requérants d'asile à ce moment-là, je suis donc beaucoup mieux placée que vous, Madame la députée, pour savoir quelle était la situation ! Ce n'est pas la peine, parce qu'il y a Léman Bleu, de prendre vos grands airs en disant que c'est faux ! Il faut connaître les dossiers et il faut être sur le terrain, Madame, pour pouvoir juger ! D'accord ?

Pour conclure, Monsieur le président, je dirai, s'agissant de tous les autres détenus, qu'il n'est pas normal, même s'il faut offrir des conditions de détention dignes, de trop en faire. Surtout quand il s'agit de personnes qui ont vendu de la drogue, violé ou tué. Pour perpétrer leurs crimes, ils n'ont demandé la permission à personne ! Ces personnes ont commis des crimes: elles doivent les payer ! Et puis, enfin, la Suisse n'est pas une poubelle ! (Exclamations.)

Le président. Madame la députée, vous devez conclure !

Mme Sandra Borgeaud. Je vais conclure. (Remarque.) Madame Keller, ayez la politesse d'écouter les autres ! Je terminerai en disant que, si vous faisiez la même chose qu'eux dans leur pays, vous seriez pendue haut et court sur la place du village ! On ne vous servirait pas, comme à Champ-Dollon, un menu digne d'un trois étoiles, et cela dans une chambre avec la télévision ! Alors, taisez-vous et ne mélangez pas tout ! On ne va pas en prison pour rien !

Le président. Madame la députée, veuillez terminer !

Mme Sandra Borgeaud. Je soutiendrai donc cette motion. (Brouhaha.)

Une voix. A la Plaine !

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Ischi, à qui il reste une minute !

M. Eric Ischi (UDC). Merci, Monsieur le président. J'aimerais juste ajouter une chose. Si la loi portant règlement du Grand Conseil ne permet pas de renvoyer cette motion à la commission des visiteurs officiels, parce que, semble-t-il, cette dernière n'a pas la compétence de traiter ce genre de cas, je souhaiterais, pour pouvoir en parler, que la commission judiciaire auditionne sans faute une délégation de notre commission.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Alder, à qui il reste quarante-cinq secondes.

Mme Esther Alder (Ve). Je serai très brève. Je tiens à dire que je suis outrée des stéréotypes que j'ai entendus dans la bouche de certains députés ! Il faut rectifier les choses: les gens qui commettent des délits à Genève sont jugés et condamnés pour cela: nous ne somme pas dans un Etat sans droit ni foi !

Or c'est n'importe quoi, on mélange tout: l'établissement de Frambois pour les mesures de contrainte - qui, actuellement, subit des dysfonctionnements au niveau de sa direction - et l'établissement de la Brenaz, qui est destiné aux détenus qui doivent purger des courtes peines et, maintenant, les délinquants qui seraient dans la nature et qui pourraient jouir de leur liberté en toute impunité... Ce n'est pas vrai ! Les personnes qui commettent des actes délictueux sont jugées et condamnées pour cela; elles effectuent leur peine et, ensuite, elles sont souvent expulsées.

Le président. Madame la députée, vous devez terminer !

Mme Esther Alder. Monsieur le président, je vous respecte, mais vous devez me laisser parler, tout de même ! (Brouhaha.)

Le président. Madame, vous avez épuisé le temps de parole qui était imparti à votre groupe ! Vous êtes comme les autres députés: vous devez terminer dans ce délai, c'est tout !

Mme Esther Alder. Quarante-cinq secondes, c'est un peu court !

Le président. Merci, Madame la députée ! Monsieur Velasco, vous avez épuisé votre temps de parole... Monsieur Ducrot, il vous reste quinze secondes, pas une de plus !

M. Jean-Claude Ducrot (PDC). Je serai extrêmement bref, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés. Je partage le point de vue de M. Ischi et je demande qu'une délégation de la commission des visiteurs officiels soit auditionnée par la commission judiciaire, vers laquelle nous sommes prêts à renvoyer cette motion.

Le président. Merci. Il reste à M. Stauffer une minute et dix secondes.

M. Eric Stauffer (MCG). Ce sera largement suffisamment, Monsieur le président ! (Brouhaha.)

Le groupe MCG votera le renvoi de cette motion directement au Conseil d'Etat. Il n'y a pas à discuter: il faut aujourd'hui que les rues de Genève soient plus sécurisées ! Il est inadmissible que des policiers travaillent, avec toutes les heures supplémentaires que cela implique, et que, deux jours après, les mêmes délinquants se retrouvent au même endroit à vendre de la drogue à nos adolescents et aux citoyens genevois ! C'est totalement inadmissible ! Et vous n'avez pas le droit, Mesdames et Messieurs les socialistes d'encourager une telle Genève ! (Brouhaha.) Il faut que Genève redevienne une ville sûre: c'est votre devoir d'agrandir ces prisons, afin qu'il y ait de la place pour les délinquants et les criminels, dont le nombre augmente de manière galopante dans notre république.

Nous voterons ainsi le renvoi de cette motion directement au Conseil d'Etat.

M. Mark Muller, conseiller d'Etat. Cette motion soulève une problématique bien réelle dans notre république: celle des délinquants multirécidivistes que nous avons le plus grand mal à rapatrier dans leur pays.

Malheureusement, la solution proposée n'est pas adéquate, puisque le droit fédéral interdit de détenir au même endroit des personnes sous le coup de mesures administratives de renvoi et des personnes qui purgent une peine de prison. Donc, de deux choses l'une: soit une personne est condamnée et elle purge sa peine à Champ-Dollon, voire à la Brenaz - étant donné que c'est maintenant à la Brenaz que les courtes peines sont purgées - soit elle est sous le coup d'une mesure administrative de renvoi, et elle est détenue à Frambois.

Par ailleurs, comme vous le savez, les mesures d'expulsion judiciaire n'existent plus - sauf erreur, depuis le 1er janvier 2007 - raison pour laquelle la solution proposée n'est pas totalement appropriée. Je pense que la motion 1807, signée par tous les partis - en tout cas, par des représentants de tous les partis, membres, sauf erreur, de la commission des affaires communales, régionales et internationales - propose une action bien plus adaptée, c'est-à-dire d'intervenir auprès de la Confédération pour accélérer la conclusion d'accords de réadmission avec un certain nombre de pays.

Maintenant, s'agissant de la Brenaz ou de la prison de Champ-Dollon, j'aimerais quand même vous dire que de nouvelles places ont été créées il y a quelques mois à peine et qu'il est possible d'agrandir La Brenaz pour permettre l'exécution de peines. C'est parfaitement possible, puisque le projet qui a été déposé est évolutif. Cette solution peut donc être étudiée; nous y sommes prêts.

Enfin, je voudrais également vous signaler - vous l'avez certainement appris par la presse, la semaine dernière - que le Conseil d'Etat a décidé de lancer la construction du projet Curabilis sur le site de Champ-Dollon, projet destiné aux délinquants dangereux, sous le coup de mesures d'internement. Nonante places de détention devraient être mises à disposition dans trois ou quatre ans.

Le Conseil d'Etat prend en compte, évidemment, les besoins de places de détention à Champ-Dollon et dépose des projets de lois pour augmenter sa capacité. Par contre, il propose d'examiner la problématique soulevée par cette motion-ci plutôt dans le cadre de votre propre motion: 1807. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, deux demandes de renvoi en commission ont été formulées. Je vous soumets la première: renvoi de cet objet à la commission judiciaire.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1844 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 42 oui contre 24 non.