République et canton de Genève

Grand Conseil

E 1590
Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 16 membres suppléants) (la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, le/la président/e de la commission parmi les membres du Bureau)

Le président. Je désigne le vice-président de l'assemblée, M. Mettan, comme président de la commission de grâce.