République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 novembre 2008 à 20h30
56e législature - 4e année - 1re session - 2e séance
E 1583
E 1583
Election d'une ou d'un Juge assesseur-e à la Chambre d'appel en matière de baux et loyers (représentant les milieux immobiliers), en remplacement de M. Julien BLANC, démissionnaire (entrée en fonction : 1er décembre 2008)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Serge Patek (CGI).
Etant seul candidat, M. Serge Patek est élu tacitement.