République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 novembre 2008 à 17h
56e législature - 4e année - 1re session - 1re séance
PL 9559
PL 9559
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les allocations familiales (LAF) (J 5 10)
Le projet de loi 9559 est retiré par son auteur.