République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 novembre 2008 à 17h
56e législature - 4e année - 1re session - 1re séance
PL 10384
PL 10384
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.