République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 13 novembre 2008 à 17h

56e législature - 4e année - 1re session - 1re séance

PL 10378

PL 10378
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à vendre une partie à détacher de la parcelle N° 4907 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, correspondant au pavillon Cayla
Projet de loi 10378

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.