La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de Mme Loly Bolay, présidente.

Assistent à la séance: MM. Robert Cramer, Pierre-François Unger, François Longchamp et Mark Muller, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat, David Hiler et Charles Beer, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Sébastien Brunny, René Desbaillets, Philippe Guénat, Virginie Keller, Eric Leyvraz, Claude Marcet, Jean Rossiaud, Louis Serex, René Stalder et François Thion, députés.

Annonces et dépôts

Néant.

Suite du débat

La présidente. Nous reprenons la discussion sur les points 85 et 133. S'étaient inscrits: M. Weiss, M. Aumeunier, M. Gautier, Mme Künzler, M. Jeanneret, M. Ducret, M. Catelain, M. Follonier et M. le conseiller d'Etat Pierre-François Unger. Le Bureau décide de clore la liste. (Commentaires.) Parce que ces deux objets sortent de commission, où ils ont été votés à l'unanimité, et qu'il y a déjà seize personnes qui ont demandé la parole !

M. Pierre Weiss (L). Pour inverser le dicton: quand je me regarde, je me console, et quand je me compare, je me désole ! C'est un peu ce que devrait se dire le Conseil d'Etat genevois en voyant ce que fait le Conseil d'Etat vaudois. En effet, lorsqu'on regarde la surface encore libre pour des zones affectées à des constructions industrielles, on s'aperçoit qu'il ne reste que 3% des 3% de ce qui était prévu à l'origine, soit 0,09%, c'est-à-dire 150 000 mètres carrés !

Tournez deux ou trois pages du rapport et regardez ce qui se passe dans le canton de Vaud. On a eu la sagesse d'inviter à la commission de l'économie le directeur adjoint du Service vaudois de l'économie, qui nous a indiqué qu'ils n'ont pas 150 000 mètres carrés, mais 1 million ! Depuis 1996, l'Etat de Vaud a consacré 150 millions à ce type d'opérations. Mais qu'a fait le canton de Genève pendant la même période ?! D'autant que l'on sait, et de la bouche même d'un représentant de la Fondation des terrains industriels, que lorsqu'une entreprise veut venir à Genève et qu'elle a besoin de plus de 20 000 mètres carrés, eh bien, les services de l'Etat refusent sa demande et lui disent d'aller voir ailleurs ! Evidemment qu'ainsi cette entreprise va peut-être aller voir dans le canton de Vaud, et ce sont autant d'emplois qui nous échappent ! Bien sûr, les emplois ont bien augmenté ces dernières années à Genève, la croissance était au rendez-vous - la croissance financière, du moins - mais la croissance économique, on sait aussi qu'on en a besoin, et l'on verra peut-être ce qu'il en est de la solidité de la croissance des uns et des autres lorsque l'heure du bilan aura sonné.

Voilà pourquoi, Mesdames et Messieurs les députés, il me semble important que cette motion telle qu'amendée en commission soit acceptée, notamment avec les modifications qui ont été apportées aux invites.

M. Christophe Aumeunier (L). Après la pénurie de logements, voici donc la pénurie d'activités ! D'activités, oui, parce qu'en définitive il s'agit bien de mixité, et je crois que nous sommes tous d'accord pour imaginer que la mixité sera beaucoup plus contemporaine et pour dire que nous en avons besoin. C'est donc la prospérité du canton qui est menacée, ainsi que les emplois des Genevois: nos emplois ! M. Broulis, responsable des finances vaudoises, est quant à lui très content et nous remercie, parce que le développement des zones industrielles entre Nyon et Morges est tout à fait stupéfiant ! Les recettes fiscales sont donc des recettes fiscales vaudoises, et non genevoises. Comment en est-on arrivé là ? Le diagnostic est le même qu'en matière de logement: il s'agit d'un défaut de planification ! Mais comment a-t-on pu ne pas voir qu'on allait jusqu'à épuiser les potentialités ? Il ne reste que 3% de disponibilité, c'est tout simplement irresponsable ! Nous avons eu une attitude irresponsable, et je pèse mes mots.

Alors il faut densifier, nous dit-on. Oui, bien sûr ! Personnellement - et je crois que c'est un fait connu dans cette salle - je suis un défenseur de la densification. Mais comment voulez-vous densifier ? Quels instruments voulez-vous mettre en place pour densifier des zones qui sont pleines ? Des zones pour lesquelles des droits de superficie ont été accordés, souvent pour des dizaines d'années ? La densification doit se faire dans les nouvelles zones parce que, dans celles qui existent déjà, elle sera extrêmement difficile à appliquer; et là, le Conseil d'Etat a une responsabilité, celle de mettre en place les instruments qui permettront de densifier.

Il faut aussi voir le souhait des Genevois de voir davantage de logements dans le périmètre Praille-Acacias-Vernets. Mais cela, de la bouche même des urbanistes et des spécialistes en matière d'urbanisation, ce n'est possible que s'il existe une possibilité de délocaliser des activités industrielles. Parce que les vainqueurs du concours dans le secteur Praille-Acacias-Vernets et les urbanistes qui se sont intéressés à ce projet ont tous déclaré que, en l'état, le logement est possible dans la zone, mais que de manière réduite, car il reste des voies de trams, des activités, etc., et qu'il subsiste donc en définitive un caractère industriel.

Si nous voulons répondre à la demande des Genevois de voir plus de logements - et nous en avons besoin - en zone urbaine, soit dans le secteur Praille-Acacias-Vernets, où il est possible d'en faire rapidement et en grand nombre, il faut une nouvelle zone industrielle, ou même plusieurs. Pour toutes ces raisons, voilà plusieurs années que les libéraux sollicitent la révision du plan directeur cantonal; ils appuieront donc fermement cette proposition de motion ainsi que le rapport, et vous invitent à les accepter.

M. Renaud Gautier (L). Nous avons entendu avant notre dîner roboratif quelques propos rousseauistes sur le fait qu'il serait bon de développer ailleurs et pas ici. J'aimerais, en ce qui me concerne m'arrêter essentiellement à la troisième invite de cette proposition de motion, qui demande la densification dans les zones d'activités actuelles et futures. Je crois que nous avons là l'une des clés non pas du succès, mais du développement absolument nécessaire des zones industrielles.

Chacun sait qu'à Genève les choses sont faites avec beaucoup de qualité, de méthode, et que tout cela nécessite du temps. Nous avons besoin de zones industrielles, tout le monde ici le reconnaît, or cela va prendre du temps d'en créer de nouvelles. Il nous faut donc exploiter au mieux celles que nous avons déjà en les densifiant et les surélevant, parce que l'hypothèse d'avoir un ensemble de laminoirs empilés les uns sur les autres n'est plus une réalité historique. En revanche, on est en droit de penser que les industries qui veulent s'implanter à Genève sont des industries «légères», qui pourraient probablement profiter d'une densification ou, du moins, d'une élévation possible des constructions dans les zones industrielles.

Par conséquent, il est important que cette partie-là de la proposition de motion soit, elle aussi, prise en considération, parce que je crois très objectivement que, devant la difficulté que nous avons, la seule sortie rapide et envisageable pour augmenter le nombre de mètres carrés disponibles consiste à densifier sérieusement les zones industrielles déjà existantes, avant de densifier celles qui sont à venir.

Mme Michèle Künzler (Ve). Je ne peux qu'appuyer les propos qui ont été tenus. Cela rejoint justement l'amendement proposé par les Verts afin de densifier les zones industrielles existantes ! En effet, si vous allez faire un tour à la Zimeysa ou même dans le secteur Praille-Acacias-Vernets, vous verrez le nombre de surfaces que l'on utilise uniquement pour déposer des voitures, qui n'ont rien d'industriel ! On ne parle pas d'entreprises, mais de dépôts de voitures. Pourtant, il n'est pas nécessaire d'utiliser une surface au sol, on peut densifier au-dessus, en construisant par exemple des garages en hauteur; il y a des dizaines, des centaines de milliers de mètres carrés !

Pour notre part, nous avions dit au départ que cette proposition de motion devait plutôt être étudiée par la commission d'aménagement du canton, où nous avions un excellent rapport - qui a d'ailleurs été repris par M. Barrillier - afin d'avoir une vraie planification. On se plaint actuellement que le problème résulte d'un défaut de planification... Mais c'est justement l'étape que vous voulez sauter en disant qu'il faut tout de suite déclasser, ici pour du logement, là pour de l'industrie, et cela, sans faire un bilan de l'existant, et surtout de l'utilisation de l'existant ! C'est là que réside le réel problème !

Nous sommes favorables au développement de la Praille-Acacias-Vernets, ainsi qu'à celui de nouvelles zones artisanales ou industrielles, mais pas dans cet ordre-là ! Il existe un plan directeur qui va être révisé, il y a un projet d'agglomération, il ne faut donc pas faire les choses à l'envers et simplement jeter des idées en l'air en disant que l'on va construire et qu'il faut déclasser alors que, actuellement, on dispose déjà de zones ! Et je pense que ceux qui font des petits séjours dans ces zones industrielles peuvent voir l'immense gaspillage de terrain. En plus, au dernier Grand Conseil, on nous propose encore le déclassement à Bernex de 100 000 mètres carrés afin d'accueillir le service des automobiles, avec de nouveau 300 places en surface, c'est juste ridicule !

Par conséquent, il nous faut regarder et faire des analyses. Le Conseil d'Etat a d'ailleurs déjà réalisé un bilan extrêmement intéressant, mais maintenant il faut passer aux actes, parce que, comme l'a dit M. Gautier, c'est d'abord dans l'existant qu'on va pouvoir générer de nouvelles places de travail et de la nouvelle mixité.

Nous refuserons donc cette proposition de motion, pas parce que nous sommes contre les zones industrielles ou contre l'économie, mais parce qu'on va à l'envers du bon sens. En effet, il faut d'abord étudier l'aménagement du territoire, voir où l'on peut planifier, où il existe des besoins, puis agir lorsqu'on a fait un vrai bilan, un ajustement entre le logement, les activités et tous les éléments dont on a besoin pour vivre en collectivité. On ne peut pas simplement faire du déclassement sectoriel, ce temps-là est fini, c'étaient les années 60 !

M. Michel Ducret (R). Ce rapport est certes intéressant, mais il manque terriblement de vision d'avenir. Malgré cela, on peut l'accepter, et on l'acceptera.

En revanche, la proposition de motion a le mérite d'ouvrir au moins la porte sur une vision à plus longue focale, bien que de façon insuffisante à mes yeux, car tout cela reste extrêmement conventionnel.

Tout à l'heure, au-delà des propos de Mme Fehlmann Rielle et de M. Sidler, on a vu poindre l'immobilisme pesant dont Genève fait preuve depuis vingt ans, et l'on pourra s'amuser du fait que les Verts trouvent les zones industrielles existantes trop vertes, peut-être trop agréables pour ceux qui y travaillent; des écoquartiers pour «bobos» fonctionnarisés et la chiourme pour les travailleurs, c'est un beau programme dont je leur laisse la responsabilité !

La réponse classique au problème, c'est le transfrontalier qui, à mon avis, reste pour l'instant juste un mot bateau, sauf à obtenir un jour une improbable zone franche du droit du travail.

Mais la mixité est aussi une réponse... La mixité bien pensée, la mixité dans l'usage et dans le temps, et c'est aussi la lutte contre le gaspillage du territoire, dont nous avons le plus grand besoin. La mixité, c'est également une meilleure utilisation des infrastructures qui sont d'ores et déjà insuffisantes pour notre avenir, par exemple en matière de déplacements, qu'ils soient individuels ou collectifs. La mixité dans ces zones industrielles nous aurait épargné bien des problèmes, tels ceux d'un grand magasin au coeur de Vésenaz ou d'un commerce de meubles dans un carrefour saturé. Vous voyez sans doute à quoi je fais allusion !

La mixité, Mesdames et Messieurs les députés, est l'une des clés de notre avenir économique, pour peu qu'on veuille en avoir un et qu'on se donne les infrastructures qui vont avec. Et pour que la mixité soit sans danger, notamment économique, il faut que l'Etat et les pouvoirs publics se donnent les moyens de garder le contrôle sur les prix initiaux en fonction de l'évolution de la situation; la liberté pour les privés dans ces zones-là doit être contrôlée, afin que les conditions de concurrence ne soient pas distordues.

Voilà les conditions et les raisons pour lesquelles il convient d'accepter cette proposition de motion et, surtout, d'aller à l'avenir encore bien plus loin dans ce sens.

M. Gilbert Catelain (UDC). Le débat qui nous occupe ce soir est vital pour l'avenir économique de Genève, car le canton ne dispose plus de surfaces de réserve, ce qui handicape son développement économique. Nous finançons la promotion économique via un contrat de prestation sur lequel nous avons donné un préavis positif en commission - et qui sera probablement voté par ce parlement - et, dans le même temps, le département doit renoncer à accueillir des entreprises faute de terrains disponibles. Nous nous trouvons donc dans une impasse et devant un problème de gouvernance, puisque nous nous rendons compte que, ce que veut le département de l'économie et de la santé, le département du territoire ne le souhaite pas forcément. Pour cette raison, nous n'avons pas d'autre solution que de soutenir la proposition de motion qui nous est soumise ce soir, car si nous devions suivre les recommandations du département du territoire, dans dix ans nous serions encore en train de réaliser des études pour savoir s'il faut déclasser ou non et si la solution étudiée aujourd'hui est encore valable. Arrêtons donc de tergiverser, acceptons ce rapport qui a été approuvé à l'unanimité de la commission et renvoyons cette proposition de motion au Conseil d'Etat.

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Les députés de ce parlement n'arriveront pas à diviser le Conseil d'Etat sur la question qui nous est posée aujourd'hui, car la concertation est permanente et absolue sur la nécessité de préserver le territoire.

Monsieur le député, vous avez évoqué le modèle vaudois, et je suis content pour les Vaudois des acquisitions qu'ils ont réussi à faire ces dernières années. Elles étaient, vous l'aurez observé, plus dues à l'arrêté Bonny - dont nous ne regrettons pas la disparition - qu'à une excellence de l'aménagement du territoire. Du reste, je vous suggère, si vous ne l'avez pas fait depuis un certain temps, d'aller voir ce qu'est devenue La Côte à certains endroits. Notre territoire en Suisse est trop petit pour y faire des choses aussi délétères pour l'aménagement du territoire; c'est du moins ce que j'estime à titre personnel.

En revanche, l'exiguïté de notre territoire demande que l'on soit créatif. Notre territoire semble d'autant plus exigu que, lorsqu'il s'agit de zones d'activités ou industrielles, c'est une exiguïté que l'on veut en plus à un prix contrôlé - et c'est bien normal - pour que l'industrie, l'artisanat et certaines activités puissent y bénéficier d'une situation leur permettant d'exercer et de produire dans de bonnes conditions, concurrentielles. C'est donc avec ce double impératif d'exiguïté et de préservation d'une forme d'intégrité du territoire que l'on doit travailler.

Pour certains - cela a été dit - cela passe d'abord par la densification qui, à n'en pas douter, est l'outil le plus simple dans les zones existantes. Ce moyen sera du reste l'un de ceux qui seront utilisés dans la zone Praille-Acacias-Vernets, dans laquelle il y aura donc de la densification, mais aussi l'un des autres éléments qui a été discuté, à savoir de la mixité. Une mixité comprenant des activités de l'économie réelle, de celle qui produit des biens, qui peut les vendre et donc, ensuite, investir, de manière à moderniser l'appareil de production et à continuer à innover; car, à Genève, sur un territoire aussi exigu, sans innovation dans l'industrie, l'artisanat et les activités en général, je ne vois pas comment nous pourrions nous en sortir.

Il faudra relocaliser et, pour cela, trouver de nouvelles zones. Le Conseil d'Etat espère vous présenter dans des temps brefs un projet de déclassement pour le PAC de Bernex-Est, dont la discussion est très avancée, et un autre - peut-être un peu plus lointain dans le temps, mais qui se compte probablement en mois - s'agissant de la Plaine de l'Aire, où les discussions avec les communes doivent encore être affinées; deux ou même trois de ces communes peuvent être intéressées par la prise d'une espèce de leadership sur la zone, que nous devrons bien entendu négocier avec elles pour qu'il y ait adhésion.

Il y aura aussi des bilocalisations, nous aurons du reste l'occasion de vous en présenter une prochainement et publiquement, qui touche une entreprise dont une partie des activités est située à Genève - parce que c'est là que ces entreprises se sentent le mieux représentées - et une partie dans un autre canton romand, là où il y a plus de surface pour une zone de production qui n'est pas idéalement située à Genève avec les salaires genevois.

Il y aura également, bien sûr, de nouvelles localisations; on en connaît certaines, on en étudie d'autres, et le Conseil d'Etat se réjouit de recevoir cette motion, afin de pouvoir embrayer sur les démarches que nous voulons faire avec la commission d'aménagement du canton et avec ce qui sera, à l'intérieur de cette commission, un groupe consultatif large, de telle manière qu'un plan puisse naître et qu'un projet d'agglomération puisse se développer autour d'un projet existant plutôt qu'en devenir. Ces choses-là, nous les avons entendues et nous comptons y travailler.

J'en viens maintenant à l'intérêt que vous portez aux zones industrielles et à propos desquelles vous reprochez au Conseil d'Etat une certaine lenteur. Mais on devrait tout de même se poser la question de l'intérêt qui a été porté en règle générale par les acteurs politiques de notre canton, quels qu'ils soient - cantonaux, communaux, parlementaires, exécutifs - au moment où Genève se tertiarisait, avec des pôles de compétences exceptionnels, notamment dans le secteur bancaire, dans celui de l'arbitrage, ou dans de nombreux domaines dont il convient tout de même de dire aujourd'hui que, si l'on n'avait pas peut-être «un peu beaucoup» oublié l'industrie à ce moment-là, on serait plus sûr encore de la manière dont on pourrait réagir à la crise financière sans précédent à laquelle nous assistons actuellement.

Je vous rappelle que le bureau bâlois BAK, qui a réalisé des études sur la croissance différenciée des différentes zones en Suisse, a démontré que l'arc lémanique était le premier en termes de croissance générale, mais non en termes de croissance pour les banques, parce que la structure des banques qui exercent dans le bassin lémanique est plus classique, plus conservatrice, mais quelque part aussi moins menacée maintenant que ne le sont quelques grandes banques souvent associées au mot «Suisse» et situées plutôt en terre zurichoise. Nous étions moins bons là, mais probablement un peu plus sûrs. En revanche, en matière industrielle, nous étions très largement devant les zones auxquelles je fais référence, qu'il s'agisse de la Basel area ou de la Zurich area. Et pourquoi étions-nous meilleurs ? Parce que nous étions plus flexibles, plus innovants et plus en lien avec les hautes écoles, les universités et l'école polytechnique.

Alors autour de cela, et parce que notre capacité de création et d'innovation en matière industrielle - donc dans le secteur secondaire - est la meilleure de Suisse, nous nous devons de trouver les espaces pour exercer ce talent. Mais, pour cela, il nous faut particulièrement mettre en avant notre capacité industrielle innovante et non pas celle du passé. J'en veux pour preuve que, s'il est vrai que nous manquons de terrains industriels - je l'ai dit et le répète - combien avons-nous accepté de garages ou de parcs à voitures dans les zones industrielles, ce qui les dénature complètement ? Aidez-nous à savoir où nous mettrons ces garages et où nous parquerons ces voitures. Nous pouvons le faire en densifiant, bien sûr, en construisant des garages en hauteur, nous sommes d'accord, mais allons-y ensemble plutôt que les uns contre les autres, afin de ne pas reproduire dans un modèle économique la guerre des transports dont nous avons eu tant de peine à sortir. (Applaudissements.)

Mise aux voix, la motion 1745 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 53 oui contre 14 non et 3 abstentions.

Motion 1745

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 685-A.

Suite du premier débat

La présidente. Je vous rappelle que plusieurs personnes avaient souhaité s'exprimer et que nous avions dû interrompre notre débat. S'étaient inscrits: Mmes et MM. Cavaleri, Amsler, Mahrer, Barrillier, Wasmer, Schneider Hausser et les trois rapporteurs. Le Bureau avait alors clos la liste. La parole est à M. Mario Cavaleri.

M. Mario Cavaleri (PDC). J'aimerais revenir sur quelques éléments développés hier par les deux rapporteurs de minorité, MM. Sidler et Velasco. D'abord, compte tenu des propos que M. Sidler a tenus, j'imagine qu'il n'a pas dû suivre en permanence les travaux de la commission, puisqu'il a trouvé paradoxal que ce soit le DIP qui vienne présenter un projet de parking.

Je rappelle simplement que M. Gesseney, de la direction générale de la mobilité - ex-OCM - est venu nous dire ce qu'il pensait de ce projet. Et si vous aviez lu l'excellent rapport de ma collègue, Mme Ariane Reverdin, vous auriez vu à la page 14 que M. Gesseney concluait en disant «que ce P+R tel qu'il est prévu dans le projet de loi est d'une taille adéquate et que sa localisation est bonne». Un paragraphe plus bas, Monsieur Sidler, il est écrit ceci: «M. Gesseney note qu'il n'y aura pas de places de parking à la gare des Eaux-Vives, donc les gens iront au P+R Frontenex, qui sera desservi par quatre lignes TPG, ce qui assurera un transfert immédiat vers la gare.» Cela répond en même temps à la fausse affirmation de M. Velasco.

Selon vous, Monsieur Sidler, ce projet conduit à des blocages. Mais c'est vous qui causez le blocage ! La majorité de la commission a souligné l'importance d'accepter les trois propositions incluses dans ce qui a été appelé «paquet ficelé», et qui pourrait l'être également - et là j'en appelle à la clairvoyance de M. le conseiller d'Etat Mark Muller - lorsque ce dernier aura à nous soumettre les crédits d'investissement.

Mais aujourd'hui, vous, les Verts, qui souhaitez limiter au maximum les voitures pénétrant en ville de Genève, alors qu'on vous propose des P+R qui ont précisément cette fonction, vous tenez le discours inverse: «Parce qu'on construit un collège, non, il ne faut pas de parking P+R.» C'est totalement incohérent !

De plus, dans un collège - vous le savez peut-être, sinon je vous l'apprends - outre les cours dispensés, des activités culturelles et artistiques ont lieu dans les aulas, ce non seulement pendant la journée, mais aussi le soir, et des gens viennent d'assez loin pour assister à ces spectacles. Il faut donc bien un parking, car on ne peut exiger que tout le monde vienne en TPG: c'est impossible !

La page 13 répond à M. Velasco - qui n'est malheureusement pas encore arrivé. Ce dernier a affirmé qu'il n'y aurait pas de ligne de TPG pour relier la gare du CEVA au parking P+R. Mon cher collègue et ami Alberto Velasco, vous avez oublié de lire attentivement la page 13 de l'excellent rapport - je le dis une nouvelle fois - de Mme Reverdin ! Au milieu de la page est rapporté ce qui nous a été dit lors des travaux de la commission: «Toutes les lignes seront déviées pour passer par Frank-Thomas et par la gare des Eaux-Vives. C'est cette déviation qui assurera une liaison à fréquence élevée entre le P+R et la gare.» Et écoutez bien la fin, Messieurs Velasco et Sidler: «Le dimensionnement du P+R a été prévu pour répondre aux besoins de la gare du CEVA en fonction du nombre de places restantes dans le train à la hauteur de la gare des Eaux-Vives.»

Maintenant, je vous demande de vous reprendre dans un sursaut bénéfique et de prendre conscience que vous nagez en pleine incohérence lorsque vous tenez des propos tels que ceux qui ont été les vôtres hier soir. Par conséquent, je vous engage, et le groupe démocrate-chrétien également, à voter ce projet de loi sans tarder.

M. David Amsler (L). Tout d'abord, j'aimerais remercier les représentants du DCTI d'avoir réalisé une étude de faisabilité qui a confirmé la mise en place du programme proposé avant de présenter un crédit d'étude. C'était une première, mais cela nous a confortés quant à la faisabilité de ce projet.

Avant de parler du P+R, puisque c'est le sujet des rapports de minorité, je vous fais part d'un petit souci pour les utilisateurs des infrastructures sportives du plateau de Frontenex. C'est la Ville de Genève qui a pris l'engagement de régler les questions sportives avec les utilisateurs du site, je crois que c'était important, pour que l'Etat puisse disposer de cette parcelle.

Au sujet du P+R, j'aimerais renchérir sur les arguments de M. Cavaleri. La route de Vandoeuvres - venant de Vandoeuvres et de Cologny - et le chemin de la Gradelle sont deux axes importants, en amont desquels il n'existe pas de P+R. Aujourd'hui, il n'y a donc pas d'autre possibilité que de créer un P+R à cet emplacement. Et j'aimerais revenir sur le développement des P+R au niveau cantonal, car il y a effectivement un certain travail à fournir à ce niveau. J'en veux pour preuve les éléments mentionnés dans le rapport de minorité de M. Sidler, qui liste les différents P+R planifiés par le département du territoire pour les prochaines années. On peut regretter que cette liste ne comporte pas d'autres P+R de grande ampleur à la périphérie du canton, si ce n'est celui de Sous-Moulin; la réalisation de ce parking a fait l'objet d'un projet de loi qui sera prochainement présenté en plénière. On peut aussi regretter que cette planification de P+R à la périphérie de l'agglomération ne soit pas plus rapide. Quoi qu'il en soit, il n'existe pas d'autres P+R sur ces deux grands axes, je tenais à le dire.

J'apporterai encore une précision. Il est indiqué que le P+R sera construit en souterrain. Pourtant, il n'est pas encore certain que ce P+R soit bâti sous cette forme, et donc que le montant évoqué de 6 millions soit réellement dépensé. Un concours déterminera les différents éléments du projet et fixera l'aspect du collège et du P+R, afin qu'ils soient réalisés de manière optimale sur le site.

Mme Anne Mahrer (Ve). Pour les Verts, ce projet de loi ficelé n'est pas acceptable en l'état. Outre le fait qu'il traite d'objets aussi différents que la construction urgente d'un collège - qui n'est pas contestée - d'un P+R pratiquement en ville et, donc, fort mal situé et, enfin, de terrains de sport nécessitant un déclassement et le vote du Conseil municipal de la Ville de Genève, les auditions des représentants du DIP et de la Fondation des parkings ont confirmé le bien-fondé de notre opposition à ce P+R. En effet, la cohabitation du collège et du P+R impose des contraintes très importantes pour le collège et un surcoût de 6 millions de francs à la charge de l'Etat pour un parking qui ne peut être que souterrain. Monsieur Amsler, je vous le rappelle, il n'y a pas d'autres choix, ni en surélévation, ni en surface ! Le DIP s'est efforcé de réduire au maximum les coûts de ce futur collège et, en parallèle, on n'hésiterait pas à accepter un surcoût de 6 millions pour un parking enterré, étant donné qu'il n'y a pas d'autres options possibles ?!

Si le site de Frontenex-La Tulette, futur quartier urbain, est tout à fait adéquat pour un collège, il ne l'est pas, de toute évidence, pour un P+R. Ce dernier n'apporte que des inconvénients et ne règle en rien les problèmes de trafic de tout le secteur. De plus, le déplacement des terrains de sport sur le site de Belle-Idée générera un surcroît de trafic et nécessitera des places de parking supplémentaires aux abords du périmètre. Je ne suis pas sûre que la commune de Chêne-Bourg soit prête à accepter ces nouveaux parkings; elle pourrait donc s'opposer à ce projet.

En revanche, un P+R que je qualifierai de sauvage existe de fait et à bon escient tout le long de la ligne du bus No 9. Chaque jour, des automobilistes cherchent à se parquer pour prendre ce bus, qui est très efficace. Et c'est bien en amont de Frontenex qu'ils souhaitent laisser leur voiture le long de cette ligne. Ce constat confirme la nécessité de construire un P+R, proche, par exemple, du futur quartier des Communaux d'Ambilly.

Nous allons proposer un amendement pour la suppression de l'article 2 de ce projet de loi. Si cet amendement doit être refusé, ce que je n'espère évidemment pas, nous voterons l'amendement du parti socialiste qui figure dans le rapport de minorité de M. Velasco.

M. Olivier Wasmer (UDC). Le rapporteur de deuxième minorité, M. Velasco, nous a dit que la présentation d'un tel paquet ficelé était détestable, parce qu'il met sur le même plan la nécessité d'une école et celle d'un parking. C'est tout à fait vrai. Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, je ne comprends pas que l'on nous impose un parking, alors que l'on veut, vu la démographie actuelle, construire pour l'enseignement postobligatoire un collège pour 850 élèves. L'échange de parcelle auquel il a été procédé permet de transférer le terrain de football qui se trouve à la croisée de la route de Vandoeuvres et du chemin de la Gradelle, c'est donc un bon point, tout comme l'est la construction d'un collège postobligatoire.

Cependant, il en va tout autrement du parking, et je crois que ce n'est pas un problème politique. Je ne sais pas s'il y en a beaucoup, dans ce parlement, qui habitent à Vandoeuvres, par exemple - je pense à ma collègue d'en face - mais ceux qui résident à la Gradelle, ou même les frontaliers, qui empruntent le chemin de la Gradelle en venant de la route de Mon-Idée, ou encore ceux qui viennent de Vandoeuvres et Meinier, je vous conjure de ne pas emprunter cette route le matin ! En effet, comme me l'a d'ailleurs dit mon voisin, M. Walpen, qui habite la Gradelle, il faut vingt à trente minutes pour pénétrer en ville depuis Chêne-Bougeries. Trente minutes ! Je vous défie de prendre moins de trente minutes en passant par la route de Vandoeuvres ou le chemin de la Gradelle. C'est dire que construire à cet endroit-là un parking P+R est totalement ridicule. Je dis bien: c'est totalement ridicule. Je rejoins en cela les Verts, et pas seulement ce groupe, parce que de nombreuses personnes de l'Entente vivent le même problème tous les matins.

A ce sujet, nous avons interpellé la Fondation des parkings pour savoir s'il était possible de construire des parkings en limite de territoire, comme la fondation l'a toujours fait. Mais il y a un gros problème, Mesdames et Messieurs les députés: il n'y a plus aucun terrain disponible ! Et l'on va construire dans dix ou vingt ans - qui sait ? - des immeubles aux Communaux d'Ambilly. Il aurait donc été intelligent d'y créer un P+R vers la douane de Mon-Idée, d'où notre interpellation. La Fondation des parkings a inventorié tous les terrains disponibles, malheureusement il n'y en a aucun.

C'est pour cela que nous sommes très partagés sur la construction d'un parking P+R à la jonction du chemin de la Gradelle et de la route de Vandoeuvres; de surcroît, ce n'est même pas à la gare des Eaux-Vives, où arrivera le CEVA, mais en amont, à peu près à 500 mètres de cette gare. Vous me demanderez: «Que va-t-on faire d'un parking à cet endroit ?» Et c'est là où je ne rejoins plus les Verts et les rapporteurs de minorité. Car, pour le savoir, il faut malheureusement réaliser des études poussées. Or, aujourd'hui, je vous rappelle que nous ne parlons pas de crédits de construction, mais bien de crédits d'étude.

Il est clair que nous voterons pleinement le crédit d'étude pour la construction de l'école, puisque le département de l'instruction publique nous a démontré la nécessité de construire un collège. Quant à ce parking P+R, tant décrié, je le reconnais - et j'avoue être le premier à l'avoir décrié, déjà à la commission des travaux - une étude doit démontrer, une fois que son crédit aura été voté, soit que ce P+R est utile, puisqu'on nous a promis des nouvelles voies de communication, soit au contraire qu'il est totalement inadéquat à cet endroit. Pour tous ces motifs, notre groupe soutiendra les deux crédits d'étude.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, il est clair que la source de ce projet de loi est le besoin avéré de construire un établissement scolaire pour le postobligatoire. Cet élément a été présenté à l'ensemble de la commission des travaux et tout le monde était d'accord. Pour ce faire, on nous a expliqué qu'il faudrait déplacer des terrains de football à un autre endroit, soit vers Belle-Idée. Ville et canton sont d'accord, il n'y avait donc pas de souci majeur à accepter cet élément.

Cependant, le troisième objet, comme cela a été dit par tous les orateurs, pose problème. Bien entendu, ce n'est pas le parti socialiste qui s'opposera au principe du P+R. En revanche, le choix de le coupler avec une école provoque d'indiscutables complications. En effet, il est vraiment difficile de manger une salade de fruit et l'assiette avec elle ! En d'autres termes, ce paquet ficelé est difficile à accepter, parce qu'il implique des objets très différents, et les membres du parti socialiste en tout cas ne pouvaient pas approuver une telle quelle cette manière de faire. De plus, la commission s'est interrogée quant à la pertinence de l'emplacement de ce P+R, et il y a eu beaucoup d'hésitation d'un côté comme de l'autre de la table.

J'aimerais cependant préciser que, en commission, notre parti a voté de deux manières différentes. Le rapporteur de minorité a refusé ce projet de loi et deux personnes se sont abstenues, parce que la priorité, on ne doit pas l'oublier, c'est la construction d'un collège. C'est pour cela et dans cet état d'esprit-là que je vous demande de bien vouloir accepter les deux amendements qui seront proposés ultérieurement.

Mme Ariane Reverdin (L), rapporteuse de majorité. Dans ce projet de loi, il y a en fait deux pierres d'achoppement. La première concerne le «trio-pack» - «trio» parce que nous devons aussi transférer les activités sportives sur le site de Belle-Idée, ne l'oublions pas. Je suis un peu étonnée, parce que certains d'entre vous dans cet hémicycle ont toujours été en faveur de la mobilité douce... (Commentaires.) Vous l'êtes encore, mais nous le sommes aussi, et le défendons mieux que vous ! En effet, un plan d'action des P+R datant de 2007 prévoit que, dans le couloir du Chablais, il y ait 1000 à 1250 places dans cette région. Comme vous le savez, le parking de Genève-Plage contient 900 places. Il en faut donc encore 300, pour lesquelles Frontenex est un endroit idéal. Pourquoi ? Parce qu'un parking situé beaucoup plus loin se trouverait à la campagne, où les bus sont rares et l'affluence insuffisante. Cela ne marcherait donc pas. Pour que cela fonctionne, un bus doit passer toutes les 15 minutes. Voilà pourquoi, si l'on est en faveur de la mobilité douce, on doit respecter le plan d'action des P+R.

La seconde pierre d'achoppement provient d'une forme de dogmatisme de la part de certains d'entre vous, qui sont contre le fait d'avoir ces trois objets ensemble et à qui cela déplaît. Mais vous vous coupez les cheveux en quatre...

M. Roger Deneys. En trois !

Mme Ariane Reverdin. En trois, voire en deux, mais disons en quatre... (Rires.) Ce projet est en fait relatif à un crédit d'étude, alors pourquoi ne pas examiner les objets en englobant un P+R, quitte à l'enlever plus tard si besoin est ? Vous avez peur qu'on ne l'enlève finalement pas, lorsqu'il s'agira du crédit d'investissement. Pourtant, ce risque est mineur au stade du crédit d'étude et je vous encourage à le prendre. Par ailleurs, il faut rester pragmatique, ce qui est encore mieux que dogmatique. En effet, dès lors que l'on construit, si l'on réalise plusieurs objets en une fois, vous savez comme moi que cela coûte moins cher.

Toutes ces raisons m'amènent à vous décourager d'écouter ce que mes confrères des bancs d'en face vont vous dire et à vous engager, Mesdames et Messieurs les députés, à soutenir ce projet de loi en un bloc.

M. Damien Sidler (Ve), rapporteur de première minorité. Vu que le débat a été scindé en deux parties, les Verts souhaitent réitérer ce soir leur adhésion à la construction du collège de Frontenex. Le problème ne porte pas sur cet objet-là mais, comme nous l'avons dit, sur le fait d'avoir couplé trois objets. On peut le comprendre pour deux, qui sont liés l'un à l'autre. Le troisième, en revanche, ce P+R, n'a vraiment aucune raison d'y être associé. Et je m'étonne un peu de la tournure que prend le débat, parce que, lors des travaux de la commission, il y avait une unanimité sur le fait que ce P+R n'avait rien à faire là. M. Wasmer a eu l'honnêteté de le relever. D'autres ont tout d'un coup changé d'avis et estiment qu'il est absolument logique de construire un P+R à cet endroit.

Je souhaite maintenant répondre à M. Cavaleri. Il me reproche de n'avoir pas suivi tous les travaux de la commission, alors qu'il me semble y avoir toujours assisté... Et il n'a pas dû écouter hier soir, ou alors il n'était pas là, lorsque je me suis exprimé à propos du DIP. J'ai dit qu'il était regrettable que l'on fasse venir le DIP pendant de nombreuses séances pour, en réalité, parler d'un parking. Et regardez ce qui se passe ce soir, Monsieur Cavaleri ! Est-ce que nous avons abordé la problématique du programme de ce collège ? Est-ce que vous connaissez le nombre de classes, le nombre de salles de gym ? Personne n'en a parlé ! C'est dans le rapport, bien sûr. Mais, en principe, lorsqu'on défend le crédit d'étude d'un collège, on évoque ces éléments ! On ne parle pas de nombre de places de parking, on ne parle pas de lignes de TPG... Et c'est cela que les Verts reprochent ! (Brouhaha. Commentaires. Applaudissements.)

Pour revenir à ce parking, les Verts estiment que la politique des P+R est tout à fait correcte, et il faut la décliner. Mais on se trouve face à une anomalie. En effet, la déclinaison que nous entendons consiste à construire des P+R de périphérie, au-delà des centres urbains. Or le site proposé se situe en plein centre urbain. Par ailleurs, nous ne croyons pas à l'effet relais qu'aura ce P+R par rapport au CEVA; il se trouvera quand même à 500 mètres, selon certains, voire plutôt entre 500 mètres et un kilomètre. Nous estimons donc qu'il faudrait construire ce P+R, comme l'a dit M. Wasmer, en partie à la Pallanterie et en partie en amont de MICA. Des lignes de bus, des navettes amèneraient les personnes qui utilisent le P+R vers la gare du CEVA, et la ligne No 9 les rapatrierait en ville. Pour cela, pour renforcer ces lignes et aller de l'avant dans l'offre que peut proposer l'Etat de Genève en matière d'une mobilité plus douce, nous serions prêts à mettre ces millions.

Concernant le crédit d'étude du P+R, certains disent qu'il vaut mieux étudier et que l'on verra après... Mais j'aimerais que les choses soient claires. Certains sont peut-être relativement nouveaux dans cette commission et ne savent pas très bien de quoi il est question. Nous parlons donc bien d'un crédit d'étude visant à calculer le nombre de vis et de mètres cubes de béton requis pour le P+R, et non pas à déterminer l'adéquation géographique du projet ou s'il va bien répondre à une demande ! En effet, M. Drême, de la Fondation des parkings, l'a dit et cela figure dans le rapport de majorité de Mme Reverdin - ce n'est donc pas moi qui l'ai écrit: «Sur le fond, la faisabilité de ce P+R souterrain ne sera pas remise en question». M. Drême a également relevé que «l'étude du projet permettra de définir la structure et la capacité exacte du parking dans les budgets fixés.»

Vous vous apprêtez à voter un crédit d'étude de 450 000 francs en vue d'un parking de 300 places, alors que Mme Reverdin nous a dit que 15 000 véhicules passaient chaque jour par la route de Frontenex ! Trois cents places pour un coût de 16 millions de francs ! Alors que l'on aurait 300 places pour 10 millions de francs, si on construisait à l'extérieur de la périphérie. Et ces 6 millions supplémentaires, c'est vous qui allez les financer ?! Vous qui semblez toujours vouloir restreindre les budgets de l'Etat, vous êtes prêts à financer 450 000 francs pour une étude dont la majorité de la commission, si ce n'est l'unanimité, ne voulait même pas, pour ensuite réaliser un parking qui coûtera 6 millions de plus ?! Les Verts disent non.

Présentez-nous trois projets de lois: nous voterons les deux premiers, et nous refuserons ce troisième. Mais vous ne nous en donnez pas la possibilité ce soir. Nous sommes donc obligés, pour nous opposer à ce parking, de refuser les trois en bloc. C'est bien dommage: la démocratie y perd. Mais nous n'admettons pas cette manière de faire et vous invitons donc à refuser ce P+R ou à accepter notre amendement, qui demande de supprimer l'alinéa 2. (Applaudissements.)

M. Alberto Velasco (S), rapporteur de deuxième minorité. Mesdames et Messieurs les députés, il s'agit d'un sujet un peu plus terre-à-terre que celui que nous avons traité hier. Le débat auquel nous assistons aujourd'hui est à l'image des critiques que nous faisons à ce projet de loi. Comme l'a remarqué le rapporteur de première minorité, il y a trois objets, mais l'on ne se focalise que sur un seul d'entre eux. J'ai déjà dit qu'il aurait fallu séparer en trois ce projet de loi, afin de ne désavantager ni l'un, ni l'autre, ni le troisième de ces objets. Puisque nous étions saisis à la commission des travaux d'un seul projet de loi, Madame la rapporteuse de majorité, nous nous sommes dit que nous n'allions pas le renvoyer au Conseil d'Etat, soit à M. Mark Muller, afin qu'il en fasse trois copies, et nous avons donc été d'accord de partir ainsi, mais en souhaitant que, au retour, les trois crédits d'investissement soient distincts. Mais même cela nous a été refusé ! Soyons clairs, Mesdames et Messieurs les députés, si la majorité de la commission, avec son côté magnanime, avait dit: «D'accord, donnons la possibilité d'avoir trois crédits d'investissement», nous ne serions peut-être pas en train de discuter aujourd'hui et il n'y aurait aucun problème. Car c'est de cela qu'il s'agit !

Monsieur Cavaleri, vous avez parlé des TPG. Effectivement, est-ce raisonnable de construire un parking pour que les pendulaires y garent leur voiture, prennent ensuite un bus, puis le CEVA, et aillent encore ailleurs ? La problématique de la mobilité douce pose toute une série de questions que vous, nous et les autres sommes en droit discuter. Mais de manière démocratique ! Sans apriori ! Je vous ai dit que nous, socialistes, sommes en faveur des P+R, et c'est la raison pour laquelle il faut cloisonner ce projet de loi.

J'en arrive à un problème institutionnel. Mesdames et Messieurs les députés, je m'imagine que notre démocratie veut que le peuple puisse se prononcer sur les crédits d'investissement. (Brouhaha.) En l'occurrence, notre devoir de politicien est de faciliter la vie des citoyens. Et si un citoyen recourt au Tribunal administratif sur ce projet de loi en signifiant qu'on soumet au peuple un objet relatif à trois crédits d'étude de portées différentes, sur lequel il ne peut absolument pas faire des choix distincts, n'aurait-il pas gain de cause ? Je me le demande... En effet, il y a un problème: on peut vouloir lancer un référendum contre l'école mais pas forcément contre le parking, ou vice-versa. (Brouhaha.) Le citoyen, dans cette situation, est donc complètement... ficelé ! Il se dit: «Non, je ne peux pas lancer de référendum parce que, si je le fais pour ceci, il bloque cela...» Ce procédé est très limite, Mesdames et Messieurs les députés, du point de vue politique. Mon propos ici ne porte même pas sur le contenu. Et je soutiens les propos clairs de Mme Mahrer. (Brouhaha. La présidente agite la cloche.) Je regrette simplement que, alors que M. Wasmer avait bien commencé son exposé, il ait néanmoins fini par dire qu'il soutenait tout. Lorsqu'on est critique, on va jusqu'au bout !

Je propose donc un amendement, Mesdames et Messieurs les députés, visant à ce que nous ayons au retour trois crédits d'investissement séparés. Ce n'est pas demander grand-chose ! C'est faire respecter la démocratie et l'esprit de nos lois. C'est permettre au citoyen de travailler comme il faut. Si vous l'acceptez, nous voterons ensuite sans problème la loi ouvrant ces crédits d'étude. A vous, les libéraux, qui êtes très stricts là-dessus, je vous le demande, et je vous ai appuyés en d'autres occasions sur ces questions. Si vous voulez respecter les citoyens, faisons cela ! Et, à ce moment-là, je n'aurai aucun problème à voter ces crédits d'étude.

Madame la présidente, j'ai terminé. J'attends que les libéraux et les radicaux prennent le temps de réfléchir et de décider s'ils soutiendront mon amendement, et le PDC verra ce qu'il fait dans le cadre de l'Entente.

La présidente. Nous le saurons au moment de voter cet amendement. Merci, Monsieur le rapporteur de minorité. (Brouhaha.) Je prie ces Messieurs, là, sur ma droite, qui tiennent des conversations très intéressantes, de bien vouloir reprendre leurs places. La parole est à M. Mark Muller.

M. Mark Muller, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais tout d'abord adresser mes remerciements à la commission des travaux pour sa célérité et son excellence sur ce projet de loi, certes complexe, mais extrêmement important pour notre canton. Je prends note avec beaucoup de satisfaction du fait que le principe de la réalisation d'un collège à Frontenex n'est pas contesté, pas plus que ne l'est le programme. En effet, Monsieur Sidler, vous avez dit qu'il n'avait même pas été discuté, c'est donc qu'il n'est pas contesté, et je vous en remercie.

Il n'y a pas que le projet de loi qui aurait dû être saucissonné, d'après vous, Monsieur Velasco. Car le débat lui-même l'a été ! Il a largement porté sur la forme de ce projet de loi. Certes, nous venons devant vous, Mesdames et Messieurs les députés, avec trois objets en un - Mme la rapporteure de majorité évoquait un «trio-pack.» Toutefois, il faut se rendre compte que ces trois objets forment un tout: il y a une cohérence entre le P+R, le collège et la question du terrain de football. C'est pourquoi il était logique de vous saisir de l'ensemble du projet en une seule fois. Et j'imagine que, si nous avions proposé trois projets de lois, les opposants nous auraient accusés de saucissonner le projet ! Je crois donc qu'il ne faut pas trop s'arrêter sur ces questions de forme, mais plutôt essayer de débattre du fond.

Le débat de fond porte essentiellement sur la question du P+R. A ce sujet, je mentionnerai plusieurs points. Tout d'abord, sachez que l'emplacement du P+R à cet endroit est prévu de longue date. En effet, il est prévu dans la planification des P+R du canton de Genève, laquelle remonte à de nombreuses années et a été élaborée dans le cadre de la planification des parkings liés à la mise à disposition du CEVA. Ce n'est qu'après coup qu'il a été décidé d'implanter également un collège à cet endroit. L'exigence du Conseil d'Etat, pour accepter de réaliser cet établissement scolaire, a été le maintien du P+R; il faut donc réaliser le collège et le parking-relais ensemble.

Ensuite, nous avons discuté de ce sujet avec la Fondation des parkings car, comme vous le savez, c'est elle qui est compétente à Genève pour financer la construction de parkings, et notamment de parkings d'échange. Or cette fondation n'était pas prête à financer un ouvrage enterré, à cause du surcoût engendré par rapport à un parking en surface. Ainsi, si nous vous demandons un crédit relatif au P+R, c'est uniquement pour financer la différence de coût entre un parking en surface et un parking enterré. En effet, si nous avions décidé de le construire en surface, votre Grand Conseil n'aurait pas du tout été saisi de cette problématique.

Enfin, quelques mots quant à l'emplacement. Beaucoup d'éléments justes ont été indiqués à ce sujet. Il est effectivement très important qu'un P+R se situe en un lieu où l'offre des transports publics est optimale. Sinon, l'objectif n'est pas atteint. Et imaginer, comme certains, un P+R au milieu de la commune de Vandoeuvres ou à Cologny ne permet pas d'atteindre l'objectif.

Je vous invite donc, Mesdames et Messieurs les députés, à voter ce crédit d'étude pour nous permettre d'avancer dans la réalisation de ces trois ouvrages. Evidemment, nous reviendrons ultérieurement avec le crédit d'investissement.

Mis aux voix, le projet de loi 10210 est adopté en premier débat par 75 oui et 2 abstentions.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que l'article 1.

La présidente. A l'article 2, nous sommes saisis d'un amendement de M. Sidler, qui consiste à supprimer cet article 2. La parole est à Mme Michèle Künzler.

Mme Michèle Künzler (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais faire appel à votre raison au sujet de ce parking. Lorsqu'on a réalisé le parking sous-lacustre, on a dit: «Plus jamais ça !» Mais maintenant, on recommence, puisqu'on est prêt à construire des parkings à 60 000 francs la place ! Or, lorsqu'il est question des allocations pour les caisses maladie, on dit: «On offre déjà 60 francs par mois aux familles et c'est beaucoup.» Pour le logement, on donne 90 francs par pièce. Mais, en plus, on contrôle le revenu et le statut social des bénéficiaires. En revanche, on est prêt à donner 200 francs par mois à un automobiliste dont on ne connaît ni la fortune ni le revenu ! Est-ce raisonnable, cela a-t-il un sens ?! Non ! C'est simplement insensé du point de vue économique.

Je vous invite donc à voter cet amendement pour supprimer l'article 2. Réfléchissez-y trente secondes: 60 000 francs la place, 200 francs par mois, au moins ! On pourra toujours revenir en arrière plus tard. Mais fixons le prix et vous verrez que c'est un argument incontournable. Au vu de ces considérations économiques, je ne suis donc pas prête à voter un parking de cette taille. (Applaudissements.)

M. Mario Cavaleri (PDC). Je m'exprimerai en qualité de président de la commission des travaux. D'abord, j'aimerais rectifier un chiffre: la place dans ce P+R coûtera 20 000 francs, non pas 60 000. (Remarque de Mme Michèle Künzler.) Non, Madame la députée ! Et laissez-moi terminer; je ne vous ai pas interrompue !

Arrêtez de nous faire la leçon chaque fois que certaines options ne vous conviennent pas. Nous sommes en démocratie: vous devez donc admettre que majorité et minorité s'expriment.

Le plus fort, Madame la présidente, réside dans le fait que, tout à l'heure, M. Sidler nous a indiqué: «Nous, les Verts, ne voulons pas de parking dans ce projet de loi; nous ne souhaitons pas en entendre parler.» Il a hier soir défini le parking - et non pas le collège - comme le seul problème de ce projet. Et il nous dit encore maintenant: «Par cet amendement, il faut supprimer le parking.» Un peu de sérieux, s'il vous plaît ! Comme on l'a dit, ce projet forme un tout, et un tout cohérent, vous le savez. Et c'est tellement vrai que M. Sidler a déclaré que, s'il y avait eu trois demandes de crédits, il aurait refusé la deuxième, qui porte sur le P+R.

Nous, nous sommes maintenant décidés à voter le tout, parce que nous voulons un collège qui puisse servir aussi à des personnes venant de l'extérieur pour d'autres activités que les cours scolaires. Vous pouvez vous gausser, chers Verts ! Certes, comme nous, vous tablez beaucoup sur le CEVA, et vous savez très bien qui copréside le comité pro-CEVA. Or, lorsque l'on apporte des éléments venant en asseoir la crédibilité, vous nous dites que cela ne joue plus, parce que - mon Dieu, quelle horreur ! - on parle de voitures. Mais quelle catastrophe, chers amis ! Quelle catastrophe !

Voilà, Madame la présidente, je m'arrête là. Nous sommes prêts à voter. Bien entendu, le groupe démocrate-chrétien refusera très vigoureusement cet amendement, qui n'a pas de sens. (Applaudissements.)

La présidente. Merci, Monsieur le député. Se sont inscrits: Mme et MM. Amsler, Sauty, Künzler, Jeanneret, Wasmer, Sidler, Meylan et Stauffer. Le Bureau décide de clore la liste des intervenants. Nous sommes repartis pour un tour, mais c'est vous qui décidez ce que vous voulez faire. La parole est à M. David Amsler.

M. David Amsler (L). Madame la présidente, j'interviens rapidement sur le calcul du coût, au sujet duquel je pense que Mme Künzler s'est un peu emportée. La plus-value est effectivement de 20 000 francs pour une construction en sous-sol. Par ailleurs, nous avons vu récemment à la commission des travaux qu'un parking en superstructure coûtait également à peu près 20 000 francs la place. Il s'agira donc d'un parking enterré à environ 40 000 francs la place. Je voulais simplement préciser ces chiffres.

M. Olivier Sauty. Mesdames et Messieurs les députés, s'agissant de ma première intervention devant cette assemblée, j'espère qu'elle sera écoutée et entendue. Bien qu'étant novice en politique et pas encore au fait des us et coutumes de ce parlement, je n'en suis pas moins dénué de bon sens. Aussi, fort de ce bon sens, je m'interroge sur les deux points suivants.

Premièrement, pourquoi mettre dans le même paquet, projet de loi, une école, un parking et un transfert d'activités sportives ? Il me semble que le financement des études de ces trois projets pour le moins hétéroclites doit faire l'objet de trois études distinctes qui tiennent compte des besoins et des spécificités de chacun. Cela, afin d'avoir une plus grande liberté d'action, de faciliter la gestion et le contrôle des sommes engagées et, finalement, d'améliorer la pertinence des résultats tout en diminuant les coûts. (Brouhaha.)

Cela m'amène au deuxième point sur lequel je m'interroge et souhaite attirer votre attention. Comme l'a dit hier Mme la rapporteure de majorité, la réalisation des travaux coûtera environ 50 millions de francs, ce qui signifie de facto que le coût des études que l'on s'engage à faire représente 10% du montant total des travaux envisagés. Quand on sait, Mesdames et Messieurs les députés, que, dans le secteur privé, le coût d'une étude est d'environ 3 à 4% - et qu'elle est même gratuite, car incluse dans le devis de construction lorsque les travaux sont adjudiqués à l'entreprise qui l'a réalisée - on peut se demander pourquoi, quand il s'agit de l'Etat, cela coûte le double ! Je pense pour ma part que nous sommes à la limite de la prodigalité et que, s'il ne s'agissait pas de l'argent des contribuables, mais du nôtre, nous serions beaucoup plus attentifs aux honoraires que nous payons aux architectes et ingénieurs qui réalisent ce travail. Entre parenthèses, je vous rappelle ici que les différents crédits d'étude que ce parlement a consentis par le passé pour réaliser la traversée de la rade auraient certainement déjà financé un bel ouvrage.

Pour terminer, Mesdames et Messieurs les députés, conscient du besoin de réaliser ces travaux, le MCG ne s'est pas opposé en commission au projet de loi 10210, mais il soutiendra l'amendement proposé par les socialistes. En effet, nous trouvons absolument surréaliste de dépenser autant d'argent pour des projets sans qu'aucun clou n'ait été planté. Voilà, Mesdames et Messieurs les députés, ce que j'avais à vous dire. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

Mme Michèle Künzler (Ve). C'est toujours la bataille des chiffres. On peut dire que cela coûte 20 000 francs... mais de surcoût ! Et 10 millions plus 6 millions font 16 millions; divisés par 300, on arrive à 56 000. La place coûtera donc bien 60 000 francs. Si vous siégez à la commission des travaux mais que vous ne lisez même pas les rapports que l'on vous donne, je ne sais pas ce que vous y faites ! (Chahut.) C'est fou, lorsque vous avez tort, la manière dont vous réagissez ! Pourtant, vous savez très bien que c'est une stupidité de voter des places de parc à 60 000 francs. (Applaudissements.)

M. Claude Jeanneret (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, voilà un budget d'étude pour un projet qui manque totalement de cohérence. La place de sport est certes compatible avec l'école. Mais que vient faire un parking P+R sous une école ? A moins que, dans l'idée du Conseil d'Etat, après avoir développé l'importation massive de frontaliers, on veuille développer l'importation massive d'élèves frontaliers, je ne vois pas en quoi un projet de parking P+R entre dans le cadre d'un crédit d'étude pour une école. C'est scandaleux ! Pour revenir à quelque chose de sérieux, nous devons absolument renvoyer ce projet à la commission des transports afin qu'elle fasse la demande de séparer le P+R de l'école et de la place de sport.

M. Olivier Wasmer (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, je vous ai presque tout dit précédemment. Nous sommes dans le cadre d'un crédit d'étude, non pas d'un crédit de construction. Je crois que ce n'est pas encore assez clair pour tout le monde. Nous sommes là pour examiner la faisabilité du parking et de l'école. Que nous soyons pour ou contre, laissons faire ces études et discutons ensuite, lorsqu'il s'agira de voter les crédits d'investissement. Il est donc bien évident que notre groupe ne pourra pas abonder dans le sens de l'amendement des Verts et le rejettera purement et simplement.

M. Alain Meylan (L). J'aimerais répondre à l'intervention de la représentante du groupe des Verts, qui fait front et emploie toutes les armes qu'elle peut contre les parkings. Mais il faut faire preuve de logique ! Chaque fois que l'on présente un projet en rapport avec la complémentarité des moyens de transport - je vous rappelle en passant qu'un article de la constitution commande de la respecter - les Verts sont contre. Son discours aurait un tout petit peu de crédibilité si, de temps en temps, une solution se dégageait, si l'on s'entendait sur une option alternative, comme la construction d'un parking, de façon à dégager les routes et permettre une meilleure circulation de tous les moyens de transport au centre-ville. Il y aurait alors une once de crédibilité dans son discours. Malheureusement, on voit que les Verts sont systématiquement contre tout ce qui est développement économique. Son discours tombe donc totalement à faux de ce point de vue. Je tenais à le relever.

J'aimerais aussi remarquer que, en termes de bonne gouvernance, certains députés pourraient de temps en temps s'abstenir de prendre la parole lorsqu'ils sont membres d'un conseil de fondation, de la Fondation des parkings notamment; je pense à M. Sauty. En effet, je crois qu'il y a là un vrai problème d'éthique au sein de ce parlement.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le mandat de député de notre collègue Olivier Sauty ne fait l'objet d'aucun conflit d'intérêt. En effet, je vous rappelle qu'il siège comme administrateur à la Fondation des parkings pour représenter les intérêts du peuple que vous oubliez dans votre discours, Mesdames et Messieurs de l'Entente ! (Commentaires.)

Une voix. Et les SIG ?

M. Eric Stauffer. Parlons de cet amalgame de projets qui nous est présenté. Vous êtes prêts, Mesdames et Messieurs de l'Entente, à dépenser 60 000 francs par place de parking pour un P+R qui sera majoritairement utilisé par des frontaliers ?! (Protestations. Commentaires.) Monsieur le conseiller d'Etat, lorsqu'on vous demande, pour refaire l'hôpital des enfants à Genève, d'utiliser les crédits que ce parlement a votés, vous vous y opposez ! Et là, vous allez défendre 60 000 francs par place de parking ?! C'est une honte pour cette république ! Je le dis très clairement.

Nous nous opposerons à ce projet in fine et soutiendrons l'amendement des socialistes. Nous sommes pour les résidents de ce canton, pas pour la France voisine. Que cela soit clair ! Et je demande le renvoi à la commission des transports.

La présidente. Je vais tout d'abord donner la parole aux rapporteurs, ensuite je proposerai le renvoi de cet objet à la commission des transports, et enfin nous voterons sur le projet de loi, si vous le voulez bien. La parole est à Mme Ariane Reverdin.

Mme Ariane Reverdin (L), rapporteuse de majorité. J'aimerais que l'on retrouve un peu de bonne foi concernant le prix des places de parking. Ecoutons un ingénieur civil, M. David Amsler: il nous a parlé de 40 000 francs. Voilà le prix d'un professionnel... (Commentaires. La présidente agite la cloche.) Madame Künzler, je suis en train de parler ! Sachez qu'une place coûte 60 000 francs au bord du lac, quand les parois sont moulées, Madame Ams..., Madame Amsler, Madame Künzler, Madame tout ce que vous voulez ! (Rires. Applaudissements.)

Chers députés, il y a maintenant un argument majeur, en raison duquel vous ne pouvez tout simplement pas voter cet amendement: nous avons sept ans de retard ! Le collège de Frontenex devrait déjà être ouvert ! Et, lorsqu'on prend du retard, le prix de la construction augmente; cela coûte nécessairement plus cher à la collectivité. Alors nous ne pouvons plus attendre une seule seconde de plus pour voter, d'urgence, ce projet. (Applaudissements.)

M. Damien Sidler (Ve), rapporteur de première minorité. J'aurais peut-être dû prendre la parole au début pour expliquer mon amendement, car il me semble qu'il y a une confusion entre l'amendement du PS et celui des Verts. L'amendement des Verts, dont il est maintenant question, demande de supprimer l'article 2, concernant le crédit d'étude du P+R. Cela revient à dire que nous renvoyons au Conseil d'Etat cette question-là pour ne traiter que les deux autres. Nous le chargeons ainsi de revenir avec un autre projet de P+R, qui soit bien placé et qui arrive à nous persuader, vu que la majorité de la commission n'était pas convaincue.

Concernant les coûts de ce parking, il faut être assez pragmatique. En divisant 16 millions par 300 places, que l'on soit professionnel ou non, on arrive aux 56 000 francs dont Mme Künzler a parlé. C'est relativement proche de ce que M. Amsler a dit en tant qu'ingénieur, mais vraiment très éloigné de ce que le président de la commission des travaux, M. Cavaleri, nous a raconté. J'aimerais pourtant que l'on fasse preuve de rigueur dans ce débat. Les 20 000 francs ne correspondent qu'au surcoût que l'Etat doit payer. Le prix de la place de parking d'un P+R normal est de 20 000 francs dans le meilleur des cas, mais il peut être de 30 à 40 000 francs, ainsi que nous l'a indiqué la Fondation des parkings. Par conséquent, le coût total est bien de 56 000 francs pour une place ! Parfois, pour des contrats de prestations de l'ordre de 300 000 francs ou autres, les bancs d'en face ergotent avec des associations qui font vivre beaucoup de personnes ayant des petits boulots, je m'étonne donc qu'ils fassent des histoires pareilles pour ces contrats de prestations, alors qu'ils sont prêts à financer des places de parking à 60 000 francs par an !

Je finirai par la question des sept ans de retard. Voici le discours que l'on entend tout le temps à la commission des travaux lorsqu'il y a un crédit d'étude: «Il faudrait le voter sans tarder pour qu'il passe à la prochaine plénière.» C'est donc au terme d'une voire de deux séances de commission que l'on rédige le rapport le plus vite possible pour qu'il soit voté. Et à ce moment, lorsque des questions sont posées, on répond: «Mais attendez, on n'en est pas encore là ! On va réaliser une étude et on reviendra avec toutes les réponses.» Enfin, lorsque, quelques années plus tard - quelques mois dans le meilleur des cas - on revient avec le crédit de réalisation, et qu'il est demandé où en sont les réponses aux questions posées auparavant, on répond: «Mais c'est beaucoup trop tard: il fallait poser ces questions plus tôt ! Maintenant, le projet est ficelé. Si vous touchez quoi que ce soit, tout tombe à l'eau et les élèves vont se retrouver sur la place publique.» Je vois M. Wasmer rigoler, mais il sait bien de quoi je parle !

On accepte cela une voire deux fois. Cela s'est passé ainsi pour Sismondi encore récemment. Mais aujourd'hui, joindre un troisième objet qui n'a strictement aucun lien avec les deux premiers n'est pas acceptable. L'amendement vous demande donc simplement de retirer cet objet. Je crois que le bon sens conduira une majorité à permettre à ce collège de se libérer de la prise d'otage dont il est actuellement victime. (Applaudissements.)

La présidente. Merci, Monsieur le rapporteur. Le renvoi de ce projet de loi à la commission des transports a été demandé.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10210 à la commission des transports est rejeté par 51 non contre 34 oui et 1 abstention.

La présidente. Nous passons maintenant au vote sur l'amendement des Verts, qui vise à supprimer l'article 2.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 51 non contre 35 oui.

Mis aux voix, l'article 2 est adopté, de même que l'article 3.

La présidente. A l'article 4, nous sommes saisis d'un amendement socialiste qui figure dans le rapporteur de minorité de M. Alberto Velasco.

M. Alberto Velasco (S), rapporteur de deuxième minorité. Nous voici presque à la fin du vote de ce projet de loi. J'aimerais souligner que le parti socialiste est pour l'école, pour l'équipement sportif et, en principe, pour les P+R. Mais nous trouvons démocratiquement détestable que l'on nous refile un tel paquet. Notre débat montre justement que plusieurs formations se posent des questions ou ont des revendications. C'est pourquoi il serait judicieux de séparer ces objets pour que, si l'une des formations veut faire intervenir le peuple, elle le puisse. En effet, tel que cela nous est présenté actuellement, c'est impossible. Tous les groupes de ce Grand Conseil sont politiquement pris en otage et nous assistons à un déni de démocratie ! Mesdames et Messieurs les députés, je m'adresse aux libéraux, qui sont extrêmement pointilleux pour ce qui concerne les libertés individuelles des citoyens et le respect de notre démocratie: c'est là un objet que, franchement, vous ne pouvez pas accepter, et vous devriez voter mon amendement.

S'il est adopté, Mesdames et Messieurs les députés, nous voterons - les socialistes en tout cas - ce projet de loi, même si le paquet ne nous plaît pas. Ainsi, au moins au retour, nous nous prononcerons sur trois projets de lois distincts correspondant chacun à un crédit d'investissement. Et nous pourrons amender l'un, voter l'autre, etc. Voilà ce que nous voulons: travailler de manière indépendante et responsable. C'est la raison pour laquelle je vous enjoins, Mesdames et Messieurs les députés, de voter notre amendement.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG soutiendra l'amendement des socialistes. A ce sujet, nous demandons au groupe PDC de revoir sa position et de d'accepter cet amendement. Afin d'avoir plus d'informations sur le financement, je demande le renvoi de tous ces projets à la commission des finances et j'invite le PDC à soutenir ce renvoi, afin que l'on puisse étudier ces mises de fonds.

Car, je le dis une fois encore, il n'est pas acceptable, Mesdames et Messieurs les députés, que l'on paie 60 000 francs une place de parking ! (Brouhaha.) Il y a d'autres priorités, et bien plus urgentes que ces places de parking: j'ai cité tout à l'heure l'hôpital des enfants, mais il en existe encore bien d'autres ! Voilà pourquoi je vous demande de soutenir le renvoi de cet objet à la commission des finances.

M. Pascal Pétroz (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, notre groupe vient d'être interpellé; c'est donc bien volontiers qu'il répond à l'interpellateur pour lui dire qu'il n'est pas question que nous votions cet amendement, cela pour de très simples raisons. Formellement, tout d'abord, cet amendement est extrêmement mal rédigé, puisqu'il propose de rajouter un nouvel article 4 stipulant que les crédits d'investissement doivent être votés de manière différenciée. Les autres articles seraient déplacés, mais l'on conserverait l'actuel article 4, alinéa 2, qui deviendrait l'article 5, alinéa 2, qui, lui, stipule exactement le contraire de l'amendement soumis ! Hier déjà, les Verts ont proposé d'autoriser la vidéosurveillance pour leurs «grandes amies» les voitures... Donc, comme très souvent dans ce parlement, nous assistons à un travail un peu bizarre.

Cela m'amène à en conclure que, lorsque nous sommes en plénière, que l'atmosphère est chaude et les débats vifs, il faut essayer d'éviter de déposer des amendements. Certes, Monsieur le rapporteur de minorité, je vous l'accorde, celui-ci a été déposé après mûre réflexion, puisqu'il figure dans votre rapport de minorité, toutefois, je considère - et crois ne pas être le seul dans ici - que traiter des amendements en séance plénière n'est pas une manière très adéquate de travailler dans ce parlement, car cela nous fait perdre beaucoup de temps. (Brouhaha.)

Cela étant, sur le fond, si cet amendement était voté, Monsieur Velasco, vous savez très bien ce qui se passerait ! Si nous vous suivions, trois projets de lois successifs portant sur les crédits d'investissement seraient déposés au sein de ce Grand Conseil, mais nous nous dirions ensuite, au moment de les traiter dans ce parlement, que, dans la mesure où ces sujets sont liés, il faudrait les traiter ensemble. En effet, c'est ainsi que nous fonctionnons ici... Par exemple, une dizaine de sujets sur les Cheneviers dorment à l'ordre du jour depuis des temps immémoriaux. Or, même si ce sont des projets distincts, nous avons décidé de les étudier ensemble, car ils ont trait au même objet. Et, si nous votons votre amendement, Monsieur le député Velasco, nous allons nous retrouver dans une «merveilleuse» situation: nous aurons séparé en trois objets un projet de loi initialement unique pour, ensuite, les étudier ensemble, puisque ce sont des projets cohérents portant sur le même objet et formant un tout.

Il faut être honnête. Nous parlons beaucoup de procédure dans le cadre de ce débat. Vous avez le droit, Mesdames et Messieurs de l'Alternative, d'être opposés au P+R parce que cela ne vous plaît pas, mais dites-le simplement ! Car vous cacher derrière des arguments procéduraux, des prétendus paquets ficelés et absences de cohérence... tout cela n'est que de la poudre aux yeux. Dites-nous simplement que vous ne voulez pas et ne voudrez jamais de P+R. Au moins, ce sera clair ! (Brouhaha.)

M. Alberto Velasco (S), rapporteur de deuxième minorité. Monsieur Pétroz, cher collègue, vous parlez avec l'arrogance d'un juriste et vous êtes ici l'expert des sophismes. Mais si vous n'avez pas compris le sens politique de mon amendement, Monsieur, je vous le répète. L'article 4 (nouveau) énonce ceci: «Ce crédit d'étude est réalisé de manière cloisonnée pour les trois objets et les crédits d'investissement feront l'objet de projets de lois séparés.» Pour être clair, Madame le sautier, il remplace l'article 4, intitulé «Budget d'investissement». Il n'y a donc pas d'alinéa 2, et le problème est résolu ! Et l'esprit, surtout, est là ! Et si jamais il devait y avoir un problème, Monsieur Pétroz, le service juridique du Grand Conseil, extrêmement compétent, saura nous le rappeler, ne vous en faites pas.

M. Eric Stauffer (MCG). Madame la présidente, j'avais demandé le renvoi à la commission des finances. J'aurais donc aimé que les groupes s'expriment à ce propos et, en cas de refus, que l'on reprenne nos débats. (Commentaires.)

La présidente. Monsieur le député, je procéderai tout à l'heure au vote sur le renvoi en commission. Monsieur Velasco, avez-vous redemandé la parole ?

M. Alberto Velasco (S), rapporteur de deuxième minorité. Je voudrais dire que M. Pétroz devrait considérer plus souvent les positions politiques et moins souvent les positions juridiques en tant qu'expert. En effet, nous avons déjà des experts au secrétariat général du Grand Conseil !

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10210 à la commission des finances est rejeté par 52 non contre 17 oui et 13 abstentions.

La présidente. Nous votons à présent sur l'amendement de M. Velasco à l'article 4, qui figure en page 31 du rapport. Je vous l'énonce: «Ce crédit d'étude est réalisé de manière cloisonnée pour les trois objets et les crédits d'investissement feront l'objet de projets de lois séparés.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 47 non contre 36 oui et 1 abstention.

Mis aux voix, l'article 4 est adopté, de même que les articles 5 à 7.

Troisième débat

M. Alberto Velasco (S), rapporteur de deuxième minorité. Je regrette beaucoup, Madame la présidente, que l'on ait refusé cet amendement, parce que... (Brouhaha. La présidente agite la cloche.) ...les objets proposés aujourd'hui sont importants, je dirais même nécessaires, pour notre république. Nous, socialistes - et même les Verts - nous aurions voté ces objets un par un. Or nous ne pouvons pas nous plier à l'arrogance de la majorité, qui n'a même pas la générosité de voter cet amendement afin que l'on obtienne une grande majorité dans ce parlement. Face à cette arrogance et à ce peu de générosité, les socialistes, du moins, et bien qu'ils soient en faveur de l'école et des autres objets en question, refuseront ce projet de loi, non pas sur le fond, mais sur la forme. Car ce qui nous est proposé ici, je le trouve démocratiquement inique.

La loi 10210 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10210 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui contre 32 non et 4 abstentions.

Loi 10210

Débat

M. Pierre Weiss (L), rapporteur. Madame la présidente, je pense que nous sommes arrivés dans une phase nouvelle des débats de notre Grand Conseil et de la rédaction des instruments parlementaires. De même que, au XIXe siècle, certains romanciers - même de talent, je pense à Alexandre Dumas - utilisaient des nègres, comme on disait alors, de même il se trouve aujourd'hui que l'on a affaire à des plagiaires, qui oublient peut-être ce qu'ils font, leur main gauche ignorant ce que fait leur main droite. Ces plagiaires copient des cours donnés sur internet à l'intention de publics d'entreprises, se les approprient sans payer de droits d'auteur - je ne sais pas si une facture de droits d'auteur est arrivée à ce Grand Conseil - et proposent une motion de cinq pages - je vous la montre, Madame la présidente - dont quatre copiées d'internet.

Ainsi, je crois qu'il nous faut remercier Daniel, nouveau membre de ce Grand Conseil, informaticien de son état, non élu, mais néanmoins actif, de qualité, en tout cas pour faire des résumés de l'histoire d'internet. Ce monsieur Daniel habite dans le sud de la France. Il a pris contact avec moi après la rédaction de mon rapport pour me dire qu'il serait très heureux, s'il le pouvait, de travailler pour l'Etat de Genève, puisque l'on utilisait gratuitement ce qu'il mettait à disposition sur internet. Il serait même prêt à être payé. Nous pourrions d'ailleurs présenter la facture à l'auteur de la motion.

Venons-en à cette motion, d'une «grande» importance, qui a été traitée à la commission des finances. Que veut cette motion ? Elle veut rendre accessible, dans les communes urbaines uniquement, le Web. De grandes entreprises compenseraient le coût de cette accessibilité.

Les débats en commission ont montré trois choses. Premièrement, le coût de la diffusion du Web est beaucoup plus élevé que ce qu'avaient imaginé les motionnaires - je ne parle pas de Daniel, en l'occurrence. Deuxièmement, là où des municipalités se sont mises à offrir ce genre de service, elles n'ont pas trouvé l'audience qu'elles espéraient. Troisièmement, le département des constructions et des technologies de l'information avait d'autres priorités, ce qu'a d'ailleurs reconnu comme étant un argument valable le représentant du parti des motionnaires - et de Daniel - dans les débats de la commission des finances. C'est pourquoi, lorsque nous sommes arrivés au vote, Madame la présidente, une large majorité de la commission a considéré que cette motion méritait un certain intérêt. Nous y avons consacré deux séances de commission, deux séances de sous-commission, puis nous avons décidé qu'il fallait passer à plus important. J'espère que Daniel prendra bonne note !

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je rappelle que nous sommes dans un débat de catégorie II. C'est la commission elle-même qui le demande, puisqu'elle le dit à la page 3 du rapport: «La catégorie II des débats est retenue.» C'est donc trois minutes par groupe. La parole est à M. Claude Aubert pour le groupe libéral.

M. Claude Aubert (L). Madame la présidente, Mesdames les députées et Messieurs les députés, Genève est une ville qui a vu naître le Web. Mais Genève est aussi une ville horlogère. Je vais donc vous parler du temps, et du temps qui s'écoule. Nous avons 154 points à l'ordre du jour, dont 53 motions. Si nous passons vingt minutes par motion, nous avons dix-sept heures de travail non-stop. Avec trente minutes par motion, c'est vingt-six heures non-stop. Je pense que les groupes de ce parlement devraient se coordonner pour éviter que notre système ne soit tout simplement asphyxié. Il n'est d'ailleurs pas exclu que certains, consciemment, utilisent la motion précisément pour asphyxier le parlement, afin de pouvoir ensuite proclamer que les députés sont incompétents. Par conséquent, nous proposons, humblement, de suivre l'exemple des libéraux, c'est-à-dire de nous taire et de voter ! Parce que nous avons été élus non pas pour être loquaces, mais pour être efficaces. (Applaudissements.)

M. Pablo Garcia (S). J'essaierai d'être bref - loquace, malheureusement - mais efficace. Mesdames et Messieurs les députés, il y a dix ans, en 1999, le Conseil d'Etat se penchait sur le projet visionnaire «Smart Geneva» dont l'objet qui nous occupe ici est en quelque sorte le successeur. A l'époque, les autorités de notre canton le qualifiaient de symbole d'une Genève créative. Pourquoi tant d'engouement pour un projet qui fut refusé et constitua finalement un énorme gâchis, un acte manqué pour notre entrée dans le XXIe siècle ?

Pourtant, l'accès gratuit à internet sans fil offre des atouts de taille pour Genève et sa région urbaine. Nous savons que la création d'emplois passe aujourd'hui par des technologiques nouvelles, que ce soit l'informatique, les sciences de la vie ou la biologie. En offrant un cadre de connexion universel et gratuit, nous donnons un véritable outil de travail aux PME et aux multinationales qui s'installent à Genève et nous mettons en place une plus-value de taille pour l'économie de notre canton.

De plus, nous devons combattre une nouvelle forme d'inégalité, que nos sociétés modernes, industrielles, connaissent de plus en plus: celle de l'accès - ou du non-accès - à l'information et à la communication. Car la cyberdémocratisation est un nouvel enjeu. Nous le savons, internet structure nos moeurs sociales et politiques. De plus en plus, le citoyen s'informe au moyen du réseau, se mobilise via des groupes internet, des forums de discussion... Demain, peut-être, nous voterons à travers le réseau. Se développe dès lors ce qu'on appelle une classe virtuelle. Cette classe se démarque par ses moyens d'accès et de contrôle du réseau; elle s'organise et organise les industries de la communication et, surtout, sans le garde-fou de la démocratisation, fixera demain les règles du jeu du réseau internet. Tous ceux qui n'auront pas un accès facile, gratuit, et surtout sans les intermédiaires que sont les gros fournisseurs d'accès, se retrouveront exclus de cette révolution cyberculturelle.

Il y a dix ans, Mesdames et Messieurs les députés, nous avons raté le coche de l'innovation, de l'industrie de la communication et du bond technologique du réseau universel. Ne faisons pas aujourd'hui la même erreur ! Je suis déçu qu'une majorité risque de balayer, avec si peu de débat, cette question, car, en la considérant sous l'angle du financement, construire une centaine de bornes a certes un coût, mais retarder l'inévitable développement technologique de Genève nous coûtera bien plus encore ! Nous pouvons imaginer des partenariats public-privé, créer un consortium pour mener ce projet, impliquer des sociétés informatiques ou trouver des financements en demandant à des fondations qui se sont déjà déclarées intéressées par ce projet.

La présidente. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Pablo Garcia. Je termine, Madame la présidente. Toutes les pistes sont ouvertes. Encore faut-il que vous ne fermiez pas la porte - encore une fois - à ce projet unique, un projet d'avenir !

M. Henry Rappaz (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, je tiens en premier lieu à remercier et à féliciter la Ville de Genève d'avoir rendu, elle, le WIFI gratuit dans notre ville, cela à la grande joie de ses utilisateurs. Comme nous le savons tous, le net est universel. Si des esprits chagrins se sont plu à rappeler que le texte de notre motion n'était qu'un copier-coller du site «alternativesud.org», nous devons relever qu'il était extrait d'un résumé historique incontournable, cela à la grande différence, je le rappelle, de certains partis de l'Entente qui se sont octroyé malhonnêtement, il y a quelque temps, le discours d'un président d'Etat voisin. Laissant stagner les opposants du progrès à l'âge de la bougie, le MCG réitère ses remerciements à la Ville de Genève d'avoir été plus intelligente que certains partis de la députation ici présente.

M. Antoine Bertschy (UDC). Madame la présidente, je vais résumer la position du groupe UDC en deux mots. Ces deux mots sont: «non» et «non». Le premier «non» à cause du coût: lorsque l'on investit pour quelque chose, on aimerait avoir autre chose en retour. En l'occurrence, il ne vaut pas la peine d'investir des millions pour un système WIFI que peu de gens utiliseront en fin de compte. Le second «non» parce que, d'après nous, ce n'est pas à l'Etat de Genève d'investir pour un tel système, mais cela doit faire partie d'une politique de proximité menée par les communes.

La Ville de Genève - pour une fois, je vais pouvoir en dire du bien - le fait parfaitement: elle a installé des bornes WIFI dans certains bâtiments et dans les parcs publics - elle édite d'ailleurs un remarquable plan qu'elle distribue auprès de l'office du tourisme et des organisations internationales pour indiquer où l'on peut se brancher. Je souhaite que les communes périurbaines installent le même genre de système dans les parcs, dans les maisons pour la jeunesse, etc. Mais ce n'est assurément pas à l'Etat de Genève de mettre en place un tel système. Je vous le demande: à quoi serviraient des bornes WIFI sur le pont du Mont-Blanc ou sur le pont Butin ?

M. Christian Bavarel (Ve). Il faut être beaucoup plus simple. En effet, j'ai entendu de grandes déclarations sur l'économie, les partenariats avec les entreprises, voire les rapports Nord-Sud... Mais ce n'est pas cela qu'on nous demande ! En réalité, la question est de savoir clairement si l'Etat de Genève veut développer le WIFI afin de pouvoir capter le Web dans la rue. Voilà la problématique !

En Suisse, nous connaissons trois échelons de décision: communal, cantonal et fédéral. Ainsi, par exemple, la Ville de Genève a décidé d'installer le WIFI dans le parc des Bastions et au jardin botanique; on trouve aussi le WIFI dans différents bistrots, notamment le café Papon ou Le Cabinet... Aujourd'hui, on trouve le WIFI partout ! Cette motion arrive donc comme la grêle après les vendanges: la question est déjà réglée ! Les choses se font et la technologie bouge bien plus vite que notre rythme parlementaire, qui n'est pas beaucoup plus rapide qu'un rythme de sénateur. Donc, pendant que nous pédalons tranquillement, les gens agissent, innovent, avancent, créent...

Et, aujourd'hui, les ordinateurs ont une petite carte sur le côté pour passer par le réseau de téléphonie mobile; le WIFI est donc une technologie dépassée. Ainsi, la technologie est allée plus vite que nous, puisque les gens créent continuellement des choses nouvelles. C'est pourquoi les parlementaires n'ont pas besoin de s'occuper de tout. Cela se passe tout seul et c'est très bien. Les libéraux en seront ravis et diront que c'est la main magique qui est encore intervenue...

M. Pierre Weiss. Invisible !

M. Christian Bavarel. La main invisible ! Et magique... Elle doit être les deux ! En tout cas, les Verts sont très clairs: ils ne voteront pas cette motion, car on est allé trop lentement et la question est déjà réglée.

La présidente. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Eric Stauffer. Il vous reste deux minutes, Monsieur le député.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, je serai très bref. Il est vrai que la technique avance: la Ville de Genève a rendu le WIFI gratuit dans bien des endroits à Genève et on ne peut que la remercier.

En revanche, je trouve assez incroyable que des partis comme le parti libéral, et M. Weiss en particulier, se torturent lors de leurs interventions pour éviter de prononcer le nom du MCG et encore moins celui d'Eric Stauffer. Je vais vous en dire la raison. Les membres du parti libéral ont fait un petit pari: chaque fois qu'ils prononcent mon nom, ils doivent verser dix francs dans une cagnotte. Elle se monte à 1650 F exactement. Voilà comment les affaires de la république sont gérées, par des espèces d'humoristes qui ne font rire qu'une petite clique d'intellectuels autour d'eux. Voilà par qui nous sommes gouvernés !

La présidente. La parole est à M. Claude Jeanneret. Il vous reste une minute et vingt secondes, Monsieur le député.

M. Claude Jeanneret (MCG). Ce sera suffisant. Tout d'abord, la motion du MCG était d'entrée condamnée, puisqu'elle était proposée par le MCG. Inutile de dire qu'il n'y a pas eu de débat. Ensuite, on se rend compte qu'il y a des gens qui ne connaissent malheureusement pas l'infrastructure genevoise. Or, le DCTI, avec les Services industriels, a établi un énorme réseau de fibre optique qui n'est pas utilisé. Le MCG a proposé d'installer des bornes WIFI, ce qui ne coûterait pratiquement rien, surtout en cas de partenariat avec le privé. Une telle installation serait donc très bon marché.

Malheureusement, le débat a été d'un niveau tellement médiocre - mais tellement médiocre ! - en commission... Un député a même osé dire: «Comme, dans ma commune, à Soral, il n'y a pas de fibre optique, ce serait une inégalité de traitement, alors je refuse» ! Quand on en est à ce niveau-là, on rigole, parce que, avec un tel état d'esprit, il n'y aurait de tram nulle part à Genève...

Je me suis alors rendu compte d'une chose, Madame la présidente... Et c'est pour cela que le MCG a un peu baissé les bras. D'autres, comme la Ville de Genève et certaines communes, ont intelligemment repris le flambeau. Intelligemment, parce que le WIFI, ce n'est pas seulement installer des bornes, c'est aussi penser que l'avenir réside dans la communication - la cybercommunication, comme on vient de le dire. S'équiper est indispensable. Pourtant, certaines personnes n'arrivent même pas à imaginer cela aujourd'hui. Alors, Madame la présidente, je me suis donc rendu compte, devant l'incohérence de la discussion, que le génie a des limites que la bêtise ne connaît pas...

Des voix. Bravo ! (Exclamations.)

Mme Anne-Marie Arx-Vernon von (PDC). J'aimerais rectifier quelques malhonnêtetés intellectuelles. Il y a eu quatre séances extrêmement sérieuses à la commission des finances et à la sous-commission informatique de la commission des finances. Cette étude a donc été faite avec le respect qui est dû à chaque examen de motion. Il a simplement été conclu que celle-ci n'était absolument pas une priorité pour l'Etat de Genève. Quant à nous, démocrates-chrétiens, nous pouvons effectivement saluer le fait que la Ville de Genève a été novatrice dans le domaine; d'autres communes pourront tout à fait copier un projet pilote qui a très bien abouti. Et si nous refusons cette motion, c'est parce qu'elle n'a rien à faire dans ce parlement.

La présidente. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Pierre Weiss. Vous avez une minute et quarante secondes, Monsieur le député.

M. Pierre Weiss (L), rapporteur. Je dirais à mon ami «Pablito» Garcia que, contrairement à ce qu'il croit, il ne faudrait pas une centaine, mais des centaines de bornes, payées par la collectivité, si l'on voulait avoir un réseau WIFI en ville de Genève. Je crois par ailleurs que notre collègue M. Bavarel a totalement raison: nous sommes en retard sur ce qu'accomplissent diverses entreprises privées dans le marché réel. Et il est certain que les grandes entreprises sur lesquelles les motionnaires comptaient pour réaliser cette motion n'y sont pas intéressées. J'ajouterai simplement à l'intention du commissaire des finances du MCG qu'il a lui-même dit en commission que cette motion n'était pas une priorité. Je crois que sa mémoire lui joue des tours, mais sans doute est-ce l'effet de son grand âge. (Rires.)

Mise aux voix, la proposition de motion 1728 est rejetée par 34 non contre 13 oui et 4 abstentions.

Débat

La présidente. Nous sommes en débat de catégorie II: trois minutes de parole par groupe. Mme Michèle Künzler est la première des signataires. Vous avez trois minutes, Madame la députée.

Mme Michèle Künzler (Ve). Cette motion est assez simple. Depuis que nous avons commencé à parler du projet Praille-Acacias-Vernets, il est question de logements, de zone artisanale, de mixité. Par contre, légalement, rien n'oblige à construire des logements d'utilité publique dans ce périmètre. C'est pourquoi il nous semble extrêmement important de fixer les règles du jeu dès le départ. L'accord sur le logement a prévu une proportion de logements d'utilité publique, c'est-à-dire des logements sociaux, dans les périmètres déclassés de la zone agricole ou de la zone villas. Mais, en fait, rien n'a été fixé, dans le projet de loi, sur les périmètres situés en zone industrielle, comme le secteur Praille-Acacias-Vernets. C'est pour cela que je vous invite à voter cette motion qui donnera une indication claire. En effet, les Genevois veulent davantage de logements et la mixité doit être préservée dans ce périmètre. Je pense donc qu'un minimum de 1000 logements, ce qui correspondrait à au moins 15% de logements construits sur ce périmètre, devraient être des logements d'utilité publique. Ainsi, je vous remercie d'adopter cette motion, donc de la renvoyer au Conseil d'Etat.

M. Christophe Aumeunier (L). Mesdames et Messieurs les députés, s'agissant du déclassement des zones industrielles, il est vrai que la loi ne prévoit rien pour les logements d'utilité publique. En effet, au moment où nous avons négocié cette loi, nous ne pensions pas que nous en viendrions un jour à déclasser une zone industrielle pour y placer des logements. Cela ne pose pas de problème aux libéraux d'en discuter, d'être des partenaires fiables et de confiance dans cette discussion sur le logement d'utilité publique. Cela dit, nous demandons le renvoi de cette proposition de motion à la commission d'aménagement du canton. Parce que l'on peut partager le point de vue de Mme Künzler, mais pour autant qu'il s'agisse d'une véritable répartition et que l'on ne remette pas en cause la loi sur le logement d'utilité publique en soutenant, par exemple, une initiative demandant 80% de logements contrôlés.

M. Olivier Wasmer (UDC). Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, le conseiller d'Etat Mark Muller a réussi à pacifier les principaux acteurs dans le domaine du logement. Nous avons signé, l'année dernière, cette nouvelle loi sur les logements d'utilité publique, ce qui a permis d'avancer, d'abandonner le précédent système. Aujourd'hui, je crois qu'il faut remettre le métier sur l'ouvrage...

Mme Janine Hagmann. L'ouvrage sur le métier !

M. Olivier Wasmer. L'ouvrage sur le métier. (Rires.) Merci, Madame Hagmann.

Une voix. Il est tard !

M. Olivier Wasmer. Il est tard, effectivement. Nous avons tous constaté l'engouement de chacun pour cette nouvelle zone Praille-Acacias-Vernets qui sera vierge de toute construction dès l'adoption des plans localisés de quartier. Or, comme l'a dit mon collègue, M. Aumeunier, rien n'a été prévu, dans la loi sur les LUP, concernant la construction de logements sociaux dans certaines zones, dont celle-là. C'est donc l'occasion ou jamais pour le Conseil d'Etat de mesurer la nécessité de construire 1000 logements d'utilité publique. On ne sait effectivement pas encore s'il y aura 6000 ou 10 000 logements dans ce secteur, mais, à mon avis, 1000 logements, c'est un minimum.

Pour ces raisons, l'UDC appuiera cette motion et je vous demande de bien vouloir la renvoyer à la commission d'aménagement du canton.

M. Michel Ducret (R). Le groupe radical accepte bien entendu de renvoyer cette proposition de motion à la commission d'aménagement du canton, en relevant cependant que, en ce moment, tout le monde se précipite, qui avec ses logements de type LUP, qui avec un agrandissement de l'université, qui encore avec un nouvel hôpital... Chacun commence à mettre ses petits désirs dans ce projet alors qu'il n'existe pas encore. On est en train d'accrocher des rideaux à des fenêtres qui ne sont pas bâties.

Mesdames et Messieurs les députés, je crois qu'il faut garder une certaine prudence et une certaine ouverture quant au réel potentiel, que l'on découvrira au fur et à mesure de l'avancement de l'étude. Alors mettons tous ces éléments dans le panier et nous verrons bien ce qu'il en sortira ! Mais fixer à l'avance des données trop précises est dangereux. Donc, avec les réserves et l'esprit d'ouverture qu'il convient de conserver par rapport à l'aménagement d'un territoire aussi important, nous souhaitons examiner ces éléments à la commission d'aménagement du canton.

M. Alain Etienne (S). Mesdames et Messieurs les députés, pour différentes raisons, le parti socialiste n'a pas souhaité signer cette motion. Tout d'abord, l'accord sur le logement prévoit de construire les LUP prioritairement dans les zones de développement. Or, le quartier Praille-Acacias-Vernets est particulier mais n'appartient pas à ce type de zones. Nous attendons donc avec impatience le rapport du Conseil d'Etat concernant la procédure de déclassement mise en place pour ce quartier.

Par ailleurs, la question essentielle pour nous est de savoir quelle politique sociale du logement le Conseil d'Etat entend mener à Praille-Acacias-Vernets. Nous partageons évidemment les craintes de Mme Künzler. Dans ce quartier, les loyers risquent forcément d'augmenter et le patrimoine de l'Etat va, éventuellement, être vendu. De même, y aura-t-il des droits de superficie ?

Ces points sont essentiels. C'est pourquoi la question n'est pas de savoir combien de LUP doivent être construits dans ce quartier mais quelle politique sociale du logement le Conseil d'Etat entend y mener. Pour conclure, le parti socialiste ne s'opposera pas au renvoi à la commission d'aménagement du canton pour étudier ces questions.

M. Mario Cavaleri (PDC). Malgré le dépôt de cette proposition de motion le 4 septembre 2007, ce n'est que ce soir que nous en parlons. Mais tant mieux, en quelque sorte ! En effet, le hasard du calendrier de l'actualité fait que le projet Praille-Acacias-Vernets est maintenant l'objet de débats très importants. Le groupe démocrate-chrétien a appuyé cette proposition de motion pour donner un signal politique et une indication forte au Conseil d'Etat - qui est en charge de nous présenter le concept d'aménagement d'un tel périmètre - en faveur de logements accessibles à toutes les catégories de la population, à commencer par les plus défavorisées, d'où les logements d'utilité publique. Il doit y avoir de l'espace pour tout le monde dans ce périmètre.

Nous insisterons beaucoup sur la qualité de l'aménagement de ce périmètre et nous y serons extrêmement attentifs, Monsieur Muller. Vous faites semblant de ne pas écouter, mais vous avez tout intérêt à bien enregistrer, car, de la part de tous les groupes qui ont signé cette proposition de motion, il y a une volonté de procéder non seulement à des actes d'aménagement, mais à des actes d'aménagement hautement qualitatifs, y compris pour le logement à destination des plus défavorisés d'entre nous.

C'est la raison pour laquelle le groupe démocrate-chrétien se réjouit de pouvoir discuter de cette proposition de motion. Nous soutiendrons donc son renvoi à la commission d'aménagement du canton, et nous vous engageons, Mesdames et Messieurs les députés, à faire de même.

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, dieu sait si le groupe MCG est favorable au développement du secteur Praille-Acacias-Vernets, en tout cas comme il nous a été présenté par M. Mark Muller. Selon nous, il est indispensable qu'une bonne partie des logements soit attribuée aux logements dits sociaux. Pourquoi est-ce indispensable ? Je pense que la force de notre canton consiste en l'absence de ghetto: toutes les catégories sont mélangées, ce qui est essentiel à une bonne cohésion au niveau de l'habitat et de la population. Il faut donc maintenir ce principe.

Ce projet est grandiose. Je crois qu'on peut le comparer à un petit Manhattan. Mais il ne faudrait pas que cela devienne le Manhattan que l'on connaît, sans catégorie d'habitants en situation précaire. Alors, n'oublions pas ces catégories. Pour le développement de Genève, il est aussi indispensable d'aller rapidement de l'avant dans ce projet. Nous soutiendrons donc avec enthousiasme cette motion que nous avons signée.

Mme Michèle Künzler (Ve). Je constate que tout le monde est favorable à cette motion et veut la renvoyer à la commission d'aménagement du canton. Mais je me demande si c'est bien utile. En effet, il s'agit simplement de donner un signal politique disant: «La proportion de logements d'utilité publique dans le secteur Praille-Acacias-Vernets devra être de 15% au moins.» Voilà l'objectif de cette motion. Pour donner ce signal politique, il suffit de renvoyer la motion au Conseil d'Etat, qui nous répondra. En revanche, je ne sais pas très bien de quoi nous discuterons en commission, puisque nous n'avons pas encore les éléments concrets. Je ne comprends donc pas pourquoi nous irions en commission. Mais si vous voulez...

La présidente. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Eric Stauffer. Vous avez une minute et quarante-cinq secondes, Monsieur le député.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, Voici le point essentiel où le groupe MCG se différencie dans ce parlement. Il y a quelques minutes, nous avons voté contre la droite; maintenant, nous voterons contre la gauche, car, quand les idées sont bonnes, d'où qu'elles viennent, nous sommes là pour le bien des citoyens.

Je finirai sur une petite touche positive. Nous sommes très heureux de cette séance plénière, parce que c'est la dernière qui sera présidée par vous, Madame la présidente. (Commentaires. Exclamations.)

La présidente. «Il faut prendre les choses de qui elles viennent», c'est ma philosophie dans la vie. La parole est à Mme Sandra Borgeaud. Vous avez une minute et demie, Madame la députée.

Mme Sandra Borgeaud (Ind.). Mesdames et Messieurs les députés, je suis du même avis que Mme Künzler: pourquoi renvoyer cette motion à la commission d'aménagement du canton alors que nous n'avons pas les éléments concrets ? Un renvoi au Conseil d'Etat serait préférable, de manière que, avec les professionnels, il nous propose un projet concret.

Il faudra veiller à travailler correctement, établir des budgets les plus précis possible pour éviter des dépassements de crédit. Je souhaiterais aussi que, pour une fois, l'argent soit consacré à ce qui est vraiment nécessaire, c'est-à-dire le logement, afin que tout le monde à Genève puisse être logé de façon décente. On entend souvent dire que la Suisse est riche, et Genève l'un des cantons les plus riches... Or des personnes, cumulant deux voire trois emplois, n'arrivent pas à boucler leurs fins de mois - je pense surtout aux familles. Il faut donc arrêter de voir des riches partout et il faut prendre conscience qu'à Genève habitent des gens modestes, même pauvres, étant donné que le fossé se creuse de plus en plus.

Je souhaiterais donc que cette motion soit de préférence renvoyée au Conseil d'Etat et je vous demanderai, Mesdames et Messieurs les députés, de voter ce renvoi dans la cohésion et l'intelligence d'un bon travail.

La présidente. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Alain Charbonnier. Il vous reste une minute et trente-trois secondes, Monsieur le député.

M. Alain Charbonnier (S). Ce sera suffisant, Madame la présidente. D'abord, j'aimerais dire à M. Stauffer que je suis vraiment peiné de ses derniers propos. Nous sommes habitués à ses éclats, mais je trouve ceux-là proprement insultants vis-à-vis de votre personne, Madame la présidente. Vous lui transmettrez !

Et je trouve navrant que ce «Mouvement citoyens», qui se dit genevois, vienne, en plus de ses insultes, refuser cette motion, alors qu'elle demande 1000 logements d'utilité publique. Voilà pourquoi, quand on se dit proche du peuple et menant une politique de proximité, refuser cette motion est vraiment insultant, y compris pour le peuple genevois. (Brouhaha.)

Sur un autre plan, renvoyer une motion de ce genre à la commission d'aménagement du canton serait effectivement dommage, car je ne vois pas ce qu'on va y étudier. On confirmera que cette motion réclame bien 1000 logements d'utilité publique. Mais, si elle doit passer par la commission, elle y passera... Cependant, c'est vraiment un message politique qui doit être adressé au Conseil d'Etat: renvoyons-lui donc cette motion directement.

De plus, donnons au Conseil d'Etat un autre message avec une motion de notre groupe, qui figure à notre ordre du jour; elle demande que le projet la Praille-Acacias-Vernets s'effectue sous forme de droit de superficie d'utilité publique plutôt qu'au moyen d'un bradage du patrimoine de l'Etat. Ainsi, nous aurons un meilleur contrôle pour réaliser des logements d'utilité publique.

La présidente. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Eric Stauffer, vous avez une minute et dix secondes, Monsieur le député.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, Christian Charbonnier... (Commentaires.) Ce n'est pas Christian, veuillez m'excuser - je confonds avec votre collègue de gauche. Nous avons signé cette motion, nous allons bien entendu la soutenir. Si vous avez quelques velléités à la suite à votre défaite, il ne faut pas nous en vouloir: c'est le jeu démocratique et le peuple a décidé. Je vous prierai donc de garder vos sarcasmes pour vous et de faire un travail démocratique.

La présidente. Monsieur le député, vous m'avez insultée tout à l'heure. Je trouve cela inadmissible. Je représente les institutions. Cela fait une année que vous m'insultez, que vous me menacez et que vous m'intimidez. Le peuple de Genève doit savoir que, pendant une année, vous n'avez fait que cela ! Alors j'ai pris acte de votre attitude: vous méprisez, vous piétinez nos institutions.

Des voix. Bravo ! (Les députés se lèvent et applaudissent la présidente durant une minute.)

La présidente. Merci de votre soutien !

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1780 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 47 oui contre 7 non et 1 abstention.

La présidente. Je vous propose d'arrêter là nos travaux. Bonne nuit ! Nous nous retrouvons le 31 octobre. Encore une fois, merci beaucoup de votre soutien. (Applaudissements.)

La séance est levée à 22h45.