République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 9 octobre 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 12e session - 67e séance
PL 10365
PL 10365
Projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand, Christian Bavarel, Claude Marcet, Pablo Garcia, Roger Deneys, Pierre Losio, Catherine Baud, Michèle Künzler, Anne Mahrer, Ariane Blum Brunier, Damien Sidler, Alberto Velasco, Brigitte Schneider-Bidaux, Christian Brunier, Anne Emery-Torracinta d'application relative à l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIF)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.