République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 8207
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Brunier, Fabienne Bugnon, Jeannine De Haller, John Dupraz, Luc Gilly, Gilles Godinat, Dominique Hausser, Antonio Hodgers, Bernard Lescaze, Pierre Marti, Christine Sayegh, Michel Parrat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (A 4 05) (naturalisation d'étrangers non résidents dans le canton)

Le projet de loi 8207 est retiré par ses auteurs.